Le Programme d'armement 2010 (PA 2010) pr\u00e9voit d'\u00e9quiper avec un paquet logistique les h\u00e9licopt\u00e8res l\u00e9gers acquis avec le PA 95 pour le transport et la formation. Le parc des v\u00e9hicules de l'arm\u00e9e sera rajeuni par l'apport de 2'500 nouveaux v\u00e9hicules et syst\u00e8mes\u00a0; gr\u00e2ce \u00e0 l'orientation cons\u00e9quente sur les standards civils, il est possible de r\u00e9duire les frais d'acquisition et les frais de maintenance. Les six avions de type PC 21 command\u00e9s avec le PA 06 seront compl\u00e9t\u00e9s avec deux autres avions PC 21 destin\u00e9s \u00e0 l'entra\u00eenement des pilotes de jets. De cette mani\u00e8re, il est tenu compte des besoins pour assurer la rel\u00e8ve \u00e0 moyen terme, estim\u00e9s \u00e0 un nombre de six \u00e0 huit pilotes de jets par ann\u00e9e. L'effet sur le march\u00e9 de l'emploi en Suisse (production indig\u00e8ne et participation indirecte) s'\u00e9l\u00e8ve globalement \u00e0 200 millions de francs environ.
\u00c9quipement logistique pour l'h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger de transport et de formation\u00a0: 24 millions de francs.
Avec le PA 05, le Parlement a approuv\u00e9 entre autres l'acquisition de 20 h\u00e9licopt\u00e8res l\u00e9gers de transport et de formation (HLTF). Simultan\u00e9ment, il a donn\u00e9 pour mandat, dans le cadre du cr\u00e9dit de 310 millions de francs destin\u00e9 aux HLTF, d'acqu\u00e9rir aussi un simulateur pour l'h\u00e9licopt\u00e8re HT 89 Super Puma. Dans le domaine de la logistique, le cr\u00e9dit disponible n'\u00e9tait pas suffisant pour assurer la disponibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de la flotte de HLTF. Par voie de cons\u00e9quence, l'\u00e9quipement logistique de l'h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger de transport et de formation n\u00e9cessite un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 24 millions afin d'atteindre le volume d'acquisition planifi\u00e9 \u00e0 l'origine. Le paquet logistique comprend entre autres des pi\u00e8ces de rechange, des outils pour l'entretien ainsi que des syst\u00e8mes de v\u00e9rification et d'essais.
Nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules\u00a0: 474 millions de francs
Le gros du parc de v\u00e9hicules de l'arm\u00e9e accuse un \u00e2ge \u00e9lev\u00e9 et doit \u00eatre remplac\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 une orientation cons\u00e9quente sur les standards civils, il est possible \u00e0 la fois de diminuer les frais d'acquisition et, gr\u00e2ce au rajeunissement du parc, de r\u00e9duire les frais de maintenance. Renoncer en partie aux standards militaires implique que l'on prend en compte le fait que ces v\u00e9hicules seront moins mobiles sur le terrain, et que la dur\u00e9e d'utilisation des v\u00e9hicules lourds sera limit\u00e9e \u00e0 une quinzaine d'ann\u00e9es. Cela correspond environ au laps de temps pendant lequel un v\u00e9hicule civil peut \u00eatre maintenu en service avec des frais acceptables sur le plan de la maintenance et de la fourniture de pi\u00e8ces de rechange. La dur\u00e9e d'utilisation plus courte implique \u00e9galement un processus de renouvellement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et une adaptation continue du parc de v\u00e9hicules \u00e0 l'\u00e9volution des d\u00e9veloppements technologiques (par exemple la norme anti-pollution EURO V). On \u00e9vite de cette mani\u00e8re les frais de maintenance li\u00e9s \u00e0 l'\u00e2ge des v\u00e9hicules. La nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules demand\u00e9e avec le PA 10 comprend au total 2526 v\u00e9hicules et syst\u00e8mes tels que camions, remorques, voitures de livraison, voitures de tourisme, chargeuses \u00e0 roues et \u00e9l\u00e9vateurs \u00e0 fourche.
Avions PC-21 destin\u00e9s \u00e0 l'entra\u00eenement des pilotes de jets PC-21
Six avions de type PC-21 destin\u00e9s \u00e0 l'entra\u00eenement des pilotes de jets ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 acquis avec le PA 06 pour l'instruction de quatre \u00e0 six aspirants-pilotes. Les exp\u00e9riences faites apr\u00e8s l'instruction de la premi\u00e8re classe de pilotes de jets, avec quatre aspirants-pilotes et six PC-21 ont montr\u00e9 entre temps que la formation de six aspirants pilotes de jets avec un nombre inchang\u00e9 de PC-21 n'est possible que moyennant des restrictions. Cela entra\u00eene pour cons\u00e9quence que les domaines de l'instruction tels que les vols de nuit et le combat a\u00e9rien devraient \u00eatre enseign\u00e9s sur le F/A-18, avec des co\u00fbts nettement plus \u00e9lev\u00e9s. \u00c0 cela s'ajoute le fait que le nombre de pilotes quittant les Forces a\u00e9riennes a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C'est pourquoi il faut compter, \u00e0 l'avenir, avec un besoin de six \u00e0 huit pilotes par ann\u00e9e pour assurer la rel\u00e8ve. Deux PC-21 suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour assurer l'effectif en pilotes de F/A-18. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 17.02.2010)
Message compl\u00e9mentaire du 30 juin 2010
Il est propos\u00e9 d'acqu\u00e9rir 70 v\u00e9hicules prot\u00e9g\u00e9s de transport de personnes (GMTF), pour un montant de 122 millions de francs, en compl\u00e9ment aux 220 GMTF dont l'achat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 2008. Il sera ainsi possible d'\u00e9quiper 6 bataillons d'infanterie et 2 compagnies d'intervention d'infanterie, de couvrir l'\u00e9ventuel besoin de v\u00e9hicules de transport de troupes de SWISSINT et de garantir l'instruction dans les \u00e9coles.
Lors de l'examen du programme d'armement 2010, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats (CPS-E) est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules dont l'acquisition est demand\u00e9e dans le cadre dudit programme ne constitue pas int\u00e9gralement un besoin urgent de la troupe, c'est pourquoi elle a pri\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le 28 avril 2010, de pr\u00e9senter un message compl\u00e9mentaire au programme d'armement 2010 en vue de l'acquisition de mat\u00e9riel am\u00e9liorant l'\u00e9quipement des formations militaires et accroissant leur \u00e9tat de pr\u00e9paration \u00e0 l'engagement. Ce faisant, elle songeait notamment au GMTF, vu que le DDPS a encore des options d'achat sur ce v\u00e9hicule.
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur les deux arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux\u00a0; une minorit\u00e9, emmen\u00e9e par Roberto Zanetti (S, SO), a toutefois propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le message compl\u00e9mentaire. La commission a ensuite propos\u00e9 de diminuer le montant du cr\u00e9dit du programme d'armement pr\u00e9vu dans la premi\u00e8re version de l'arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9quipement dat\u00e9e du 17 f\u00e9vrier 2010 de 122 millions de francs afin de ramener ce cr\u00e9dit \u00e0 407 millions de francs. La majorit\u00e9 de la commission souhaitait en outre proposer l'adoption du message compl\u00e9mentaire concernant les 122 millions de francs d'acquisitions suppl\u00e9mentaires\u00a0: ainsi, le montant total de 529 millions de francs allou\u00e9 au programme d'armement 2010 resterait inchang\u00e9. Pour justifier cette proposition, le rapporteur de la commission Bruno Frick (C, SZ) a fait valoir qu'il \u00e9tait indispensable aux yeux de tous d'acheter les poids lourds destin\u00e9s aux \u00e9coles de conduite et de remplacer ceux qui pourraient repr\u00e9senter un danger pour le transport de la troupe parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences de s\u00e9curit\u00e9. En outre, la commission s'est \u00e9tonn\u00e9e que 90\u00a0% des d\u00e9penses pr\u00e9vues dans le programme d'armement 2010, soit 474 millions de francs, concernent l'achat de poids lourds, de voitures de livraison, de voitures de tourisme et d'\u00e9l\u00e9vateurs \u00e0 fourche. S'agissant de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la troupe, la commission a par ailleurs invit\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 acqu\u00e9rir de nouveaux v\u00e9hicules prot\u00e9g\u00e9s de transport de personnes. M. Frick a soulign\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 la proposition de la commission, ces 122 millions de francs suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre compens\u00e9s. Par la suite, certains membres de la commission ont d\u00e9plor\u00e9 devoir se prononcer sur le programme d'armement avant la publication du rapport sur l'arm\u00e9e et sur la politique de s\u00e9curit\u00e9. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a pourtant soulign\u00e9 que le programme avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9t\u00e9 con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 ne pas pr\u00e9juger des orientations futures de l'arm\u00e9e. Au vote sur l'ensemble, la commission a finalement adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le programme d'armement d'origine, par 28 voix contre 1. Elle a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, par 22 voix contre 9, d'entrer en mati\u00e8re sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le message compl\u00e9mentaire. Roberto Zanetti (S, SO) proposait pour sa part de n'acqu\u00e9rir les 70 v\u00e9hicules prot\u00e9g\u00e9s de transport de personnes que lorsque ceux-ci seraient munis d'appareils radio et d'\u00e9quipements de communication de bord. Le rapporteur Bruno Frick a fait valoir que la moiti\u00e9 des v\u00e9hicules n'\u00e9tait pas \u00e9quip\u00e9e des moyens de communication correspondants et que l'achat de ces derniers serait pr\u00e9vu dans le cadre du prochain programme d'armement. Au vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 sur le message compl\u00e9mentaire a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, par 22 voix contre 9.
Au Conseil national, une majorit\u00e9 de la commission emmen\u00e9e par Geri M\u00fcller (G, AG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet 1 ; une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Anita Lachenmeier (G, BS) proposait quant \u00e0 elle de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet 2. \u00c0 la diff\u00e9rence du Conseil des \u00c9tats, le Conseil national ne souhaitait en effet pas compenser l'acquisition des v\u00e9hicules prot\u00e9g\u00e9s de transport de personnes pr\u00e9vue dans le message compl\u00e9mentaire. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le conseil s'est montr\u00e9 tr\u00e8s insatisfait par le programme d'armement. Les Verts et une grande partie des socialistes estimaient qu'il ne fallait pas acqu\u00e9rir de nouveau mat\u00e9riel avant l'examen du rapport sur l'arm\u00e9e et sans conna\u00eetre les orientations futures de l'arm\u00e9e. Les lib\u00e9raux appelaient pour leur part \u00e0 adopter le programme afin de mettre en oeuvre une politique de s\u00e9curit\u00e9 fiable et coh\u00e9rente. Le groupe UDC consid\u00e9rait quant \u00e0 lui que le projet d\u00e9notait une certaine confusion et que l'orientation de l'arm\u00e9e ne devait pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par des consid\u00e9rations financi\u00e8res. Le conseil a finalement d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet 1 et sur le projet 2, respectivement par 137 voix contre 29 et par 135 voix contre 34. Lors de la discussion par article, les diff\u00e9rentes d\u00e9penses propos\u00e9es ont successivement donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats houleux, les membres de la commission ne s'accordant que sur l'acquisition d'un syst\u00e8me d'instruction pour les pilotes de jet. Le conseil a notamment refus\u00e9, par 97 voix contre 73, l'achat d'\u00e9quipement logistique pour l'h\u00e9licopt\u00e8re l\u00e9ger destin\u00e9 aux transports et \u00e0 la formation pour un montant de 24 millions de francs, suivant ainsi la proposition de la majorit\u00e9. La commande de 1000 voitures de tourisme pour un montant de 34 millions de francs a \u00e9galement suscit\u00e9 la controverse au sein des membres de la commission\u00a0: par 95 voix contre 76, le conseil s'est finalement une nouvelle fois ralli\u00e9 \u00e0 l'avis de la majorit\u00e9 de la commission, renon\u00e7ant \u00e0 l'acquisition des 1000 v\u00e9hicules. Par 116 voix contre 58, il a ensuite refus\u00e9 de compenser les 122 millions de francs pr\u00e9vus dans le message compl\u00e9mentaire. Au vote sur l'ensemble, le projet 1 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 117 voix contre 37 et le projet 2 par 133 voix contre 35. Le Conseil national a finalement adopt\u00e9 un programme d'armement de 593 millions de francs.
Lors de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences, au Conseil des \u00c9tats, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 de maintenir la d\u00e9cision de son conseil, \u00e0 savoir acqu\u00e9rir pour 24 millions de francs d'\u00e9quipement logistique et compenser les 122 millions de francs pr\u00e9vus pour l'achat des v\u00e9hicules de transport prot\u00e9g\u00e9 de personnes. Une minorit\u00e9, emmen\u00e9e par Peter Bieri (C, ZG), approuvait l'achat de l'\u00e9quipement logistique mais souhaitait, \u00e0 l'instar du Conseil national, renoncer \u00e0 compenser les 122 millions de francs. Par 20 voix contre 12, le conseil a suivi la proposition de la majorit\u00e9 et a maintenu ses d\u00e9cisions.
Au Conseil national, la majorit\u00e9 a propos\u00e9 de suivre le Conseil des \u00c9tats sur la question des 24 millions de francs d'\u00e9quipement logistique mais, de maintenir sa d\u00e9cision de ne pas compenser les 122 millions de francs d'achat de v\u00e9hicules. Une minorit\u00e9, emmen\u00e9e par Evi Allemann (S, BE), a toutefois propos\u00e9 de suivre le Conseil des \u00c9tats sur ce point. Par 115 voix contre 60, le conseil a finalement suivi la proposition de la majorit\u00e9 de la commission.
Le Conseil des \u00c9tats s'est finalement ralli\u00e9 sans discussion \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national.
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