Les finances f\u00e9d\u00e9rales ont \u00e9tonnamment bien surmont\u00e9 la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique mondiale des ann\u00e9es 2008 et 2009. Cette situation s'explique, d'une part, par le fait que la Suisse a \u00e9t\u00e9 moins durement affect\u00e9e par les cons\u00e9quences de la r\u00e9cession mondiale. D'autre part, la Conf\u00e9d\u00e9ration et la BNS sont parvenues \u00e0 stabiliser rapidement le syst\u00e8me financier suisse gr\u00e2ce \u00e0 la prise de mesures efficaces, qui ont \u00e9galement permis de limiter les effets de la crise sur les finances f\u00e9d\u00e9rales. En souscrivant \u00e0 l'emprunt \u00e0 conversion obligatoire de l'UBS pour un montant de 6 milliards, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris un engagement financier \u00e9norme. La vente des actions a toutefois d\u00e9bouch\u00e9 sur des b\u00e9n\u00e9fices. Les mesures prises pour soutenir la conjoncture au cours de la r\u00e9cession qui a suivi ont essentiellement port\u00e9 sur les stabilisateurs automatiques (en particulier l'assurance-ch\u00f4mage), tandis que des mesures suppl\u00e9mentaires discr\u00e9tionnaires n'ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es qu'\u00e0 titre subsidiaire et dans le cadre des exigences du frein \u00e0 l'endettement. Ces mesures ont cependant donn\u00e9 une impulsion importante \u00e0 la conjoncture. Durant la crise, les cantons et les communes ont \u00e9galement fait preuve de retenue, jouissant, comme la Conf\u00e9d\u00e9ration, d'une situation financi\u00e8re saine lors de l'\u00e9clatement de la crise. Les finances publiques suisses affichent ainsi une excellente sant\u00e9 en comparaison internationale\u00a0: les taux d'endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes sont d'environ 40\u00a0%, selon les estimations actuelles pour l'ann\u00e9e en cours, soit 13 points de pourcentage en moins qu'il y a cinq ans. Cette diminution du taux d'endettement est li\u00e9e, pour quelque 7,5 points de pourcentage, \u00e0 la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d'environ 20 milliards durant cette p\u00e9riode. Les dettes de la plupart des autres pays industrialis\u00e9s enregistrent une \u00e9volution diam\u00e9tralement oppos\u00e9e, notamment en raison des interventions massives effectu\u00e9es dans le sillage de la crise.
Les perspectives pour l'ann\u00e9e 2011 sont nettement meilleures que ne le laissaient supposer les pr\u00e9visions d'il y a un an. Le d\u00e9ficit du budget ordinaire de 600 millions inscrit au budget 2011 est inf\u00e9rieur de quelque 3,5 milliards au montant pr\u00e9vu par le plan financier 2011-2013. Cette am\u00e9lioration s'explique par les trois facteurs suivants\u00a0: Les perspectives \u00e9conomiques sont \u00e0 nouveau \u00e0 la hausse\u00a0: la r\u00e9cession a engendr\u00e9 un \u00e9cart de production nettement moins important que pr\u00e9vu il y a encore un an. Une reprise (mod\u00e9r\u00e9e) est ainsi escompt\u00e9e pour l'\u00e9conomie suisse d\u00e8s 2010, avec des r\u00e9percussions positives sur les recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La r\u00e9duction de la dette obtenue en 2009 (en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la vente de l'emprunt \u00e0 conversion obligatoire de l'UBS) et le bas niveau des taux d'int\u00e9r\u00eat ont permis d'all\u00e9ger le service de la dette pour un montant de plus de 700 millions. Parall\u00e8lement aux r\u00e9ductions mentionn\u00e9es des int\u00e9r\u00eats passifs, des mesures de consolidation portant sur un montant de quelque 1,1 milliard sont inscrites au budget 2011 (cf. ch. 14). Ces mesures devront permettre de compenser, du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, les diminutions de recettes dues aux r\u00e9formes fiscales et au tassement du rench\u00e9rissement en 2009 et 2010. Le solde de financement ordinaire indique un retour \u00e0 la normale, tant sur le plan \u00e9conomique que budg\u00e9taire. Le fait que le budget affiche encore un d\u00e9ficit montre que les exigences du frein \u00e0 l'endettement permettent d'assurer la convalescence de l'\u00e9conomie.
Le budget extraordinaire enregistre, pour sa part, une d\u00e9t\u00e9rioration par rapport au dernier plan financier\u00a0: un versement suppl\u00e9mentaire unique au fonds d'infrastructure est ainsi pr\u00e9vu pour un montant de 850 millions. Avec la contribution de 1,1 milliard au titre de l'assainissement de la caisse de pensions des CFF, qui figurait d\u00e9j\u00e0 dans l'ancien plan financier, les d\u00e9penses extraordinaires inscrites au budget 2011 atteignent 2 milliards, engendrant ainsi un d\u00e9ficit total de 2,6 milliards pour 2011. Afin d'emp\u00eacher une progression durable de la dette, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente un budget 2011 inf\u00e9rieur de quelque 200 millions aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. Cet exc\u00e9dent structurel est destin\u00e9 au financement des d\u00e9penses extraordinaires. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil national a commenc\u00e9 par examiner une proposition qui visait \u00e0 renvoyer le budget au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, chargeant ce dernier de pr\u00e9voir des mesures d'all\u00e8gement touchant les d\u00e9penses afin de pr\u00e9senter aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un budget \u00e9quilibr\u00e9. Les r\u00e9ductions budg\u00e9taires propos\u00e9es concernaient en particulier les postes \" Pr\u00e9voyance sociale \", \" Relations avec l'\u00e9tranger - Coop\u00e9ration internationale \", ainsi que, au sein de l'administration elle-m\u00eame, la r\u00e9tribution du personnel, les frais li\u00e9s \u00e0 l'informatique, les charges de conseil et les charges de biens et services ; l'auteur de la proposition estimait en effet que les montants allou\u00e9s \u00e0 tous ces postes budg\u00e9taires avaient consid\u00e9rablement augment\u00e9. Par 114 voix contre 44, le conseil a rejet\u00e9 la proposition de renvoi, que seul le groupe UDC a soutenue.
Au cours de la discussion par article, la Chambre basse a suivi, par 98 voix contre 76, une minorit\u00e9 qui proposait d'augmenter le poste \" R\u00e9tribution du personnel et cotisations de l'employeur \" de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, hausse qui concernait essentiellement le secr\u00e9tariat des Commissions de gestion (CdG). La majorit\u00e9 de la commission avait elle aussi pr\u00e9vu un rel\u00e8vement - plus mod\u00e9r\u00e9 - du poste budg\u00e9taire par rapport au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le groupe PBD, le groupe des Verts et le groupe socialiste ont vot\u00e9 en bloc pour la proposition de minorit\u00e9, tout comme la majorit\u00e9 des membres du groupe CEg et environ la moiti\u00e9 du groupe lib\u00e9ral-radical. Seul le groupe UDC s'est montr\u00e9 majoritairement favorable \u00e0 la proposition de la majorit\u00e9.
A quelques voix pr\u00e8s, le conseil a adopt\u00e9 plusieurs propositions de sa commission, r\u00e9duisant ainsi de 100 millions de francs l'aide au d\u00e9veloppement pour les mesures dans le domaine de l'eau et du climat et de 34 millions de francs la coop\u00e9ration \u00e9conomique du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO). Lors des deux votes, le groupe UDC s'est prononc\u00e9 en bloc pour la proposition de la majorit\u00e9, suivi par la plupart des membres du groupe CEg et du groupe lib\u00e9ral-radical.
En outre, s'\u00e9cartant du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Chambre basse a augment\u00e9 les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la protection du paysage et \u00e0 la conservation des monuments historiques pour les \u00e9tablir \u00e0 30 millions de francs. Elle a \u00e9galement octroy\u00e9 520 000 francs au Mus\u00e9e alpin suisse, au lieu des 231 000 francs initialement pr\u00e9vus. Le Conseil national a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de consacrer 1,7 million de francs suppl\u00e9mentaire au domaine des EPF. Enfin, suivant la proposition d'un d\u00e9put\u00e9, il a refus\u00e9 de r\u00e9duire de 45 millions de francs le suppl\u00e9ment vers\u00e9 pour le lait transform\u00e9 en fromage. Par 93 voix contre 62, il a finalement adopt\u00e9 le budget, une grande majorit\u00e9 du groupe UDC et tous les membres du groupe des Verts s'y \u00e9tant oppos\u00e9s.
Le Conseil des \u00c9tats s'est \u00e9cart\u00e9 du projet du Conseil national sur quatre points. Alors que la Chambre basse avait d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire de 134 millions de francs les montants allou\u00e9s \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement, le Conseil des \u00c9tats a suivi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. S'agissant du suppl\u00e9ment vers\u00e9 pour le lait transform\u00e9 en fromage, il a opt\u00e9 pour une baisse de 33,5 millions de francs au lieu des 45 millions de francs propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. A une seule voix pr\u00e8s, par 21 voix contre 20, le conseil a en outre refus\u00e9 d'augmenter le budget octroy\u00e9 aux CdG. Enfin, il a cr\u00e9\u00e9 une derni\u00e8re divergence en ce qui concerne les fonds allou\u00e9s au domaine des EPF, n'approuvant pas l'augmentation de 1,7 million de francs vot\u00e9e par la Chambre basse. Il a en revanche donn\u00e9 son feu vert \u00e0 la hausse des moyens destin\u00e9s \u00e0 la protection du paysage et \u00e0 la conservation des monuments historiques ainsi qu'au Mus\u00e9e alpin suisse.
Au Conseil national, les d\u00e9put\u00e9s ont maintenu leurs d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'augmentation du budget des CdG, au suppl\u00e9ment vers\u00e9 pour le lait transform\u00e9 en fromage et au rel\u00e8vement de 1,7 million de francs des fonds pr\u00e9vus pour le domaine des EPF. Le Conseil national a toutefois fait une concession pour ce qui est de l'aide au d\u00e9veloppement\u00a0: il a en effet d\u00e9cid\u00e9 de ne pas diminuer de 100 millions de francs le budget de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration pour les projets concernant l'eau et le climat et de r\u00e9duire les montants allou\u00e9s au SECO de quelque 16 millions de francs au lieu des 34 millions de francs d\u00e9cid\u00e9s en premi\u00e8re lecture.
Le Conseil des \u00c9tats a finalement \u00e9limin\u00e9 les derni\u00e8res divergences.
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