Le projet d'installation europ\u00e9enne XFEL est une collaboration internationale visant \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitation d'une infrastructure de recherche d'un nouveau type d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tude de ph\u00e9nom\u00e8nes des sciences naturelles de l'ordre du nanom\u00e8tre, voire du picom\u00e8tre. La participation de la Suisse \u00e0 l'installation europ\u00e9enne XFEL propos\u00e9e dans le message compl\u00e8te les efforts de coop\u00e9ration internationale de recherche d\u00e9ploy\u00e9s en vue de consolider et de renforcer la Suisse, pays de recherche et d'innovation.
Le laser \u00e0 \u00e9lectrons libres dans le domaine des rayons X (abr\u00e9g\u00e9 XFEL, de l'anglais X-Ray Free-Electron Laser) permet d'observer et d'analyser les propri\u00e9t\u00e9s de mat\u00e9riaux, mais aussi des structures et des processus biochimiques \u00e0 l'\u00e9chelle atomique. Le projet se fonde sur un accord international dans lequel l'Allemagne, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Gr\u00e8ce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Su\u00e8de et la Suisse sont Parties contractantes. La construction et l'exploitation de l'installation de recherche sont g\u00e9r\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 ad hoc ayant pour d\u00e9nomination \"European XFEL GmbH\".
L'engagement de la Suisse porte pour l'instant sur une participation \u00e0 la construction de l'installation europ\u00e9enne XFEL. Cette participation sera tr\u00e8s utile pour la r\u00e9alisation d'une installation XFEL suisse (SwissFEL), compl\u00e9mentaire de l'installation europ\u00e9enne et fond\u00e9e sur les technologies les plus avanc\u00e9es. La d\u00e9cision de participer \u00e0 l'exploitation de l'installation europ\u00e9enne interviendra ult\u00e9rieurement.
Les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la participation de la Suisse \u00e0 l'installation europ\u00e9enne XFEL ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s dans le message du 24 janvier 2007 relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 (FF 2007 1149), et approuv\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 septembre 2007 ouvrant des cr\u00e9dits pour la coop\u00e9ration scientifique dans le domaine de l'\u00e9ducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 (FF 2007 7063).
Au moment de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'application provisoire de l'accord, la participation de la Suisse au projet d'installation europ\u00e9enne XFEL n\u00e9cessitait l'approbation du Parlement. Bien que la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1) pr\u00e9voie depuis le 1er mars 2010 une comp\u00e9tence suffisante du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour cet objet, l'Acte final et la Convention XFEL sont soumis \u00e0 l'approbation du Parlement. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Dans les deux Conseils l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 combattue et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans discussion.
Au vote final, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le projet par 43 voix contre 0 et le Conseil national par 180 voix contre 12.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1292581864240)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36","Category":"IV","Modified":"\/Date(1770754593723)\/","SubmissionDate":"\/Date(1272412800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche"}}