Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publie r\u00e9guli\u00e8rement un rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse qui pr\u00e9sente les lignes directrices dont d\u00e9pendra la structure de la politique de s\u00e9curit\u00e9 au cours des ann\u00e9es qui suivront. Le dernier rapport remonte \u00e0 1999. En 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tablir un nouveau rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Parall\u00e8lement, il a d\u00e9cid\u00e9 de raccourcir les p\u00e9riodes qui s\u00e9parent chaque rapport. Il pr\u00e9voit, pour l'avenir \u00e9galement, que le dernier rapport approuv\u00e9 soit, en principe, remani\u00e9 lors de chaque l\u00e9gislature, ou qu'un nouveau soit \u00e9tabli.
Le rapport analyse l'\u00e9volution de la politique de s\u00e9curit\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e9value les menaces et les dangers pour la Suisse et se prononce sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et le contexte international dans lequel elle se trouve. Il conclut que les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 ont certes \u00e9t\u00e9 nettement red\u00e9finies ou sont sur le point de l'\u00eatre - comme le d\u00e9placement des rapports de force \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale ou l'acc\u00e9l\u00e9ration de la mondialisation et de la mise en r\u00e9seau -, mais que la situation de la Suisse sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 n'a, dans l'ensemble, pas fondamentalement chang\u00e9 depuis dix ans.
Les principes de la strat\u00e9gie appliqu\u00e9e jusqu'ici par la Suisse sont donc toujours consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents. En l'occurrence, il s'agit de continuer de garantir une interaction aussi efficace que possible entre les moyens consacr\u00e9s \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, et de coop\u00e9rer avec d'autres \u00c9tats pour parer les menaces et dangers existants ou \u00e9mergents, les contrer et les ma\u00eetriser. L'objectif de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse est de prot\u00e9ger la capacit\u00e9 d'agir, l'autod\u00e9termination et l'int\u00e9grit\u00e9 de la Suisse, de sa population et de ses conditions d'existence contre les menaces et les dangers directs ou indirects, et de contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la paix en dehors de nos fronti\u00e8res. Pour certaines questions importantes, le rapport s'en tient donc \u00e0 la strat\u00e9gie actuelle. Mais, en parall\u00e8le, il introduit aussi des nouveaut\u00e9s n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer l'application de cette strat\u00e9gie et pour \u00e9liminer les points faibles et combler certaines lacunes. Au nombre de ces nouveaut\u00e9s figure l'\u00e9largissement de la politique de s\u00e9curit\u00e9, qui ne se limite plus \u00e0 la seule notion de d\u00e9fense et \u00e0 la ma\u00eetrise de la violence \"de nature strat\u00e9gique\", mais englobe aussi le recours individuel \u00e0 la force dans la mesure o\u00f9 il menace la vie et l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle. Le rapport ne porte donc plus uniquement sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi sur celle des cantons (et des communes), en d'autres termes, de la Suisse tout enti\u00e8re. Il donne une image plus globale d'une politique de s\u00e9curit\u00e9 plus proche du citoyen puisque de nombreuses t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sont assum\u00e9es par les cantons, notamment celles qui rev\u00eatent de l'importance pour la s\u00e9curit\u00e9 au quotidien et qui contribue au sentiment de s\u00e9curit\u00e9 de la population.
Un des points majeurs du rapport concerne - en raison de cette approche globale - l'am\u00e9lioration et l'intensification de la coop\u00e9ration entre les divers instruments nationaux de s\u00e9curit\u00e9, en commen\u00e7ant par les divers \u00e9chelons de l'\u00c9tat. Dans la pratique, la coop\u00e9ration a fait des progr\u00e8s, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir subsiste. La coop\u00e9ration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans les questions de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre optimis\u00e9e et institutionnalis\u00e9e sous la d\u00e9signation \"r\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9\". En outre, un m\u00e9canisme de coordination et de consultation, exploit\u00e9 de concert par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Ce m\u00e9canisme doit fournir une contribution importante \u00e0 l'am\u00e9lioration de la gestion strat\u00e9gique et des crises dans les questions de s\u00e9curit\u00e9 concernant la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, entre autres en effectuant r\u00e9guli\u00e8rement des exercices de grande ampleur. Les nouveaut\u00e9s concernent aussi la description et l'ajustement des divers instruments de s\u00e9curit\u00e9. Les plus importants et les plus d\u00e9terminants touchent l'arm\u00e9e, \u00e0 laquelle le rapport pr\u00eate une attention toute particuli\u00e8re - en raison de l'ampleur et de l'urgence des probl\u00e8mes et des changements qui se pr\u00e9sentent. Le rapport donne des lignes directrices pour le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, ses t\u00e2ches \u00e0 venir et les moyens dont elle disposera, sans toutefois d\u00e9terminer une ligne de conduite d\u00e9taill\u00e9e. Cette derni\u00e8re fera l'objet d'un rapport s\u00e9par\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'arm\u00e9e.
Le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 instaure des nouveaut\u00e9s dans le cadre des trois missions de l'arm\u00e9e\u00a0: la priorit\u00e9 doit rester aux engagements d'appui au profit des autorit\u00e9s civiles. Les engagements de surveillance, de protection et de s\u00fbret\u00e9 effectu\u00e9s en Suisse - hormis en cas d'attaque militaire contre la Suisse - sont toujours subsidiaires\u00a0; ils sont accomplis en faveur des cantons et doivent \u00eatre le plus court possible. Par ailleurs, la notion de s\u00fbret\u00e9 sectorielle n'appara\u00eetra plus, \u00e0 l'avenir\u00a0; elle \u00e9tait trop controvers\u00e9e et pr\u00eatait \u00e0 confusion, en particulier aux yeux des cantons. La d\u00e9fense n'est certes pas une t\u00e2che des plus actuelles, mais reste la mission par excellence de l'arm\u00e9e. Concernant la d\u00e9fense contre une attaque militaire - improbable sans toutefois \u00eatre totalement exclue \u00e0 long terme -, l'arm\u00e9e doit conserver et d\u00e9velopper les capacit\u00e9s et le savoir-faire n\u00e9cessaires. Elle ne doit pas d\u00e9passer le minimum requis sur le plan quantitatif, mais doit atteindre un bon niveau sur le plan qualitatif. Elle doit augmenter son engagement en faveur de la promotion militaire de la paix. Pour ce faire, l'accent sera mis sur l'apport de contributions de grande qualit\u00e9 aux engagements de la communaut\u00e9 internationale, par exemple en mettant \u00e0 disposition un plus grand nombre d'h\u00e9licopt\u00e8res de transport ou de sp\u00e9cialistes particuli\u00e8rement demand\u00e9s. (Source\u00a0: rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Bruno Frick (CEg, SZ), rapporteur de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats, estimait que le rapport constituait une base appropri\u00e9e pour poursuivre la discussion, m\u00eame si celui-ci ne d\u00e9finit pas de priorit\u00e9s, ne pr\u00e9sente aucune hi\u00e9rarchie des risques et ne provoque aucune impulsion. Aux yeux de la commission, le principal probl\u00e8me \u00e9tait que le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne posait aucun jalon politique et, selon Bruno Frick, qu'il ne permettait donc pas d'envisager l'avenir en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Le rapporteur a soulign\u00e9 que le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sentait plut\u00f4t un \u00e9tat des lieux de la politique men\u00e9e en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9finissait son orientation possible au cours des prochaines ann\u00e9es. Plusieurs intervenants se sont surtout demand\u00e9 dans quelle mesure la Suisse devait s'inspirer de l'architecture de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne. \u00c0 cet \u00e9gard, le rapporteur a reproch\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas prendre de d\u00e9cision contraignante. Il estimait que la Suisse avait tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 participer activement \u00e0 l'organisation de l'architecture de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne. Peter Bieri (CEg, ZG) a pour sa part relev\u00e9 que la question de la neutralit\u00e9 divisait la population. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a \u00e9galement constat\u00e9 que cette question restait tr\u00e8s controvers\u00e9e, mais que le nouveau rapport ne montrait aucun changement fondamental par rapport au document de 2000\u00a0: la Suisse continue \u00e0 coop\u00e9rer \u00e9troitement avec les pays voisins. Eugen David (CEg, SG) a critiqu\u00e9 le renforcement des activit\u00e9s polici\u00e8res de l'arm\u00e9e, changement de cap dont il ne peut se r\u00e9jouir. \u00c0 ses yeux, il n'est gu\u00e8re judicieux de former 8000 militaires pour assurer exclusivement la s\u00e9curit\u00e9 des conf\u00e9rences. Ueli Maurer a alors r\u00e9pondu que, dans ce genre de situation, la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne \u00e9tait capitale. Apr\u00e8s avoir accueilli avec scepticisme l'orientation de l'arm\u00e9e d\u00e9crite dans le rapport, les d\u00e9put\u00e9s ont formul\u00e9 des critiques envers la coop\u00e9ration au sein m\u00eame du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Hannes Germann (V, SH) a pour sa part relev\u00e9 que l'incapacit\u00e9 m\u00eame des conseillers f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 entretenir une collaboration cr\u00e9dible entre les d\u00e9partements nuisait au rapport. \u00c0 l'issue de la discussion, le conseil a pris acte du rapport.
Au Conseil national, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 de prendre acte du rapport. Une minorit\u00e9 de la commission emmen\u00e9e par Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) souhaitait renvoyer le rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le charger d'assigner \u00e0 l'arm\u00e9e des missions concr\u00e8tes r\u00e9pondant aux prestations qu'elle devra fournir, \u00e0 long terme, face aux menaces identifi\u00e9es. Une seconde minorit\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e par Geri M\u00fcller (G, AG), voulait elle aussi renvoyer le rapport au gouvernement, mais le charger quant \u00e0 elle d'y indiquer la mani\u00e8re dont la politique ext\u00e9rieure de la Suisse et sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure am\u00e9liorent la s\u00e9curit\u00e9 du pays, d'une part, et les r\u00e9ponses civiles aux risques relevant de la politique de s\u00e9curit\u00e9, d'autre part. S'agissant des rapporteurs de la commission, ils jugeaient que le rapport \u00e9tait satisfaisant et qu'il montrait simplement que la politique actuelle \u00e9tait poursuivie. Tous les groupes ont accueilli le document sans enthousiasme. Arthur Loepfe (CEg, AI) a soulign\u00e9 qu'il convenait de prendre acte du rapport ; bien que le rapport n'apporte pas d'informations compl\u00e9mentaires et que des divergences subsistent encore au Parlement, le rapport sur l'arm\u00e9e doit \u00eatre publi\u00e9 sans d\u00e9lai. Malgr\u00e9 les critiques \u00e9mises, les lib\u00e9raux-radicaux et les socialistes souhaitaient eux aussi que le conseil prenne acte du rapport. Les d\u00e9put\u00e9s ont relev\u00e9 avec satisfaction que le gouvernement continuait \u00e0 miser sur la \" s\u00e9curit\u00e9 par la coop\u00e9ration \". Le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a reconnu que le rapport constituait le plus petit d\u00e9nominateur commun entre les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, constatant que le Conseil national \u00e9tait encore plus divis\u00e9 sur la question de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, les discussions ont montr\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 est un th\u00e8me transversal qui englobe les politiques ext\u00e9rieure, migratoire et \u00e9nerg\u00e9tique. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral a en outre soulign\u00e9 que le rapport serait d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 jour au cours de la nouvelle l\u00e9gislature, avant d'ajouter, \u00e0 l'intention du groupe UDC, que les missions de l'arm\u00e9e sont trait\u00e9es dans le rapport sur l'arm\u00e9e. Le Conseil national a rejet\u00e9 les deux propositions de renvoi par 130 voix contre 17 et par 122 voix contre 24.
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