Le rapport passe d'abord en revue les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement d'Arm\u00e9e 61 jusqu'\u00e0 aujourd'hui. Il propose ensuite un compte rendu dans lequel sont expos\u00e9s les prestations et les engagements r\u00e9alis\u00e9s par l'arm\u00e9e actuelle. Ce compte rendu met en lumi\u00e8re le recentrement de l'instruction sur la pr\u00e9paration aux engagements probables. Concernant les engagements, il souligne le fait que l'arm\u00e9e a rempli ses missions\u00a0: la disponibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e en permanence et les engagements ordonn\u00e9s ont tous \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Le rapport aborde ensuite les lacunes constat\u00e9es, telles que le manque de personnel pour l'instruction de base et l'entretien du mat\u00e9riel (logistique), les probl\u00e8mes d'infrastructure (parc immobilier) et l'insuffisance du financement, qui ne correspond plus aux prestations que l'arm\u00e9e doit aujourd'hui fournir. Parall\u00e8lement, il pr\u00e9sente les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre ou pr\u00e9vues \u00e0 court terme pour combler ces lacunes.
En r\u00e9f\u00e9rence au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9, le rapport sur l'arm\u00e9e expose les menaces et les dangers face auxquels des prestations de l'arm\u00e9e sont n\u00e9cessaires. Il en d\u00e9duit les cons\u00e9quences pour cette derni\u00e8re, \u00e0 savoir le maintien et le d\u00e9veloppement de la d\u00e9fense comme comp\u00e9tence-cl\u00e9, l'importance croissante de l'alerte pr\u00e9coce, la garantie de la capacit\u00e9 \u00e0 durer, une planification des forces arm\u00e9es orient\u00e9e sur les comp\u00e9tences, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de collaborer avec des partenaires \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res nationales. Il en r\u00e9sulte un profil des prestations de l'arm\u00e9e.
Sur la base de ce profil, le rapport d\u00e9crit un mod\u00e8le de base de l'arm\u00e9e reposant sur les conditions-cadres fix\u00e9es dans la Constitution, \u00e0 savoir la neutralit\u00e9, le principe de l'arm\u00e9e de milice et l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de servir. Ce mod\u00e8le tient \u00e9galement compte de l'\u00e9volution d\u00e9mographique et des possibilit\u00e9s de rel\u00e8ve des cadres.
En ce qui concerne les prestations de l'arm\u00e9e, il convient de poursuivre le report des priorit\u00e9s de la d\u00e9fense vers une mission de protection globale. Il y a lieu par ailleurs d'\u00e9lever le nombre et la qualit\u00e9 des engagements de promotion de la paix, ceci en concentrant l'effort principal sur l'engagement de moyens tr\u00e8s performants pour lesquels il existe un r\u00e9el besoin.
Le mod\u00e8le de base de l'arm\u00e9e pr\u00e9voit la r\u00e9alisation aussi compl\u00e8te que possible du profil des prestations. En mati\u00e8re de d\u00e9fense, il convient de maintenir et de d\u00e9velopper cette comp\u00e9tence-cl\u00e9 qui demeure la capacit\u00e9 centrale de l'arm\u00e9e. Les formations actives sont enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9es et le remplacement partiel des Tiger est effectu\u00e9. Les besoins accumul\u00e9s en entretien pour les immeubles sont r\u00e9duits dans toute la mesure du possible. Les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de r\u00e9aliser des \u00e9conomies doivent permettre de stabiliser les besoins financiers de l'arm\u00e9e au montant actuel de 4,4 milliards de francs (plus le rench\u00e9rissement) et de garantir \u00e0 moyen terme un rapport ad\u00e9quat entre les co\u00fbts d'exploitation et les co\u00fbts d'investissement. Cela signifie une coupe massive par rapport aux besoins effectifs actuels. Pour finir, le rapport pr\u00e9sente les jalons du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, Luc Recordon (G, VD) a \u00e9t\u00e9 le seul membre de la commission \u00e0 proposer de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet, rejetant aussi bien la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral que celle de la majorit\u00e9 de la commission concernant la taille de l'arm\u00e9e. Dans son rapport sur l'arm\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait pr\u00e9vu un effectif de 80 000 hommes et des d\u00e9penses annuelles de 4,4 milliards de francs ; la majorit\u00e9 de la commission demandait quant \u00e0 elle une arm\u00e9e de 100 000 hommes et un budget de 5,1 milliards de francs. Au nom de la commission, Bruno Frick (CEg/SZ) a soulign\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 avait un prix, estimant qu'avec un budget correspondant \u00e0 1,1\u00a0% du PIB, l'arm\u00e9e suisse \u00e9tait relativement bon march\u00e9. Selon lui, il est capital que le mandat de prestations, la taille, l'armement et les co\u00fbts de la future arm\u00e9e soient coh\u00e9rents. Par 35 voix contre 4, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le plan de financement. Lors de la discussion par article, trois options ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0: la proposition de la majorit\u00e9 de la commission (100 000 militaires pour un budget de 5,1 milliards de francs), celle d'une minorit\u00e9 I emmen\u00e9e par Theo Maissen (CEg, GR) (120 000 militaires pour un budget de 5,3 milliards de francs) et celle d'une minorit\u00e9 II emmen\u00e9e par Claude H\u00eache (S, JU), soutenant le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La majorit\u00e9 et la minorit\u00e9 I ont en outre propos\u00e9 de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter, d'ici \u00e0 la fin 2011, un message relatif \u00e0 un mode de financement particulier pour l'acquisition de 22 nouveaux avions de combat (remplacement partiel des Tiger) et de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 combler les lacunes d'\u00e9quipement existantes. Par 28 voix contre 11, le conseil a suivi les propositions de la majorit\u00e9 concernant la taille de l'arm\u00e9e. S'agissant des d\u00e9penses, il a suivi par 26 voix contre 19 une proposition individuelle d\u00e9pos\u00e9e par Philipp St\u00e4helin (CEg, TG), qui ne voulait pas que les co\u00fbts soient fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9, arguant notamment que le DDPS devait faire davantage d'\u00e9conomies. Le remplacement des avions de combat Tiger a par ailleurs suscit\u00e9 la controverse. Bruno Frick (CEg, SZ) a fait valoir que les offres des fournisseurs des avions de combat n'\u00e9taient valables que jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e et qu'il fallait prendre une d\u00e9cision rapidement. Peter Bieri (CEg, ZG) a quant \u00e0 lui relev\u00e9 que le mandat confi\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9tait pas suffisamment au point. Pankraz Freitag (RL, GL) doutait lui aussi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9ussisse \u00e0 pr\u00e9senter, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, un message pr\u00e9voyant un mode de financement fiable. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a expliqu\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voulait \u00e9laborer une loi, susceptible d'\u00eatre accept\u00e9e lors d'un \u00e9ventuel r\u00e9f\u00e9rendum et qui pr\u00e9voirait des mesures d'\u00e9conomie sur dix ans afin de pouvoir acheter les avions de combat ; il a fait valoir que la proc\u00e9dure demand\u00e9e par la commission impliquait d'effectuer l'achat des avions sans en avoir auparavant assur\u00e9 le financement. Une proposition de Konrad Graber (CEg, LU), qui demandait que le message ne soit pr\u00e9sent\u00e9 que lors de la nouvelle l\u00e9gislature, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 18 voix contre 17. Apr\u00e8s que la minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Theo Maissen eut retir\u00e9 sa proposition - augmenter de 200 millions de francs le budget pour le mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 combler les lacunes d'\u00e9quipement - et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral eut rejet\u00e9, pour des raisons de calendrier, la proposition le chargeant de pr\u00e9senter un message d'ici \u00e0 la fin 2011, le conseil a suivi la proposition de la majorit\u00e9 de la commission, par 18 voix contre 16. Au vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 24 voix contre 10.
Au Conseil national, o\u00f9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune opposition, les d\u00e9bats se sont focalis\u00e9s sur le mode de financement futur de l'arm\u00e9e, en particulier s'agissant de l'acquisition de nouveaux avions de combat. Le Conseil national n'a pas voulu suivre le Conseil des \u00c9tats, qui souhaitait un mode de financement particulier pour cette acquisition\u00a0: il a adopt\u00e9 une proposition \u00e9manant de la majorit\u00e9 de sa commission, et soutenue par le camp bourgeois, qui vise \u00e0 fixer un plafond de d\u00e9penses de 5 milliards de francs - autrement dit 600 millions de francs de plus que ce que pr\u00e9voyait le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral - destin\u00e9 \u00e0 l'ensemble des besoins de l'arm\u00e9e, y compris l'achat des 22 avions de combat. Par contre, le conseil a balay\u00e9 des propositions \u00e9manant du camp rose-vert, qui visaient \u00e0 maintenir le budget de l'arm\u00e9e \u00e0 4,4 milliards de francs ainsi que le demandait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, voire \u00e0 le r\u00e9duire \u00e0 3,5 milliards de francs. Enfin, la Chambre basse a fix\u00e9 \u00e0 100 000 militaires l'effectif r\u00e9glementaire de l'arm\u00e9e, suivant en cela l'avis de la majorit\u00e9 de sa commission ainsi que du Conseil des \u00c9tats.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9 de rester fid\u00e8le \u00e0 sa position selon laquelle l'acquisition des nouveaux avions de combat devrait se fonder sur un mode de financement particulier sujet au r\u00e9f\u00e9rendum. Contrairement au conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer, la majorit\u00e9 du conseil a consid\u00e9r\u00e9 que la strat\u00e9gie du Conseil national \u00e9tait impossible \u00e0 mettre en oeuvre. La Chambre haute a ramen\u00e9 \u00e0 4 milliards de francs le plafond de d\u00e9penses que le Conseil national avait fix\u00e9 \u00e0 5 milliards de francs\u00a0: de l'avis du rapporteur de la commission, Bruno Frick (CEg, SZ), ce montant \u00e9tait r\u00e9aliste, car les offres pr\u00e9sent\u00e9es par les avionneurs se fondaient sur un cours de l'euro \u00e0 1,60 franc.
Pour sa part, le Conseil national a maintenu son intention de fixer \u00e0 5 milliards les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e et de faire en sorte que l'acquisition des avions de combat soit financ\u00e9e par le budget ordinaire consacr\u00e9 \u00e0 l'armement. La question de savoir si ce dernier point devait \u00eatre soumis au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue jusqu'au dernier moment\u00a0: les propositions \u00e9manant du camp rose-vert en faveur du r\u00e9f\u00e9rendum ont toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par 98 voix contre 93, plus pr\u00e9cis\u00e9ment par les groupes UDC, PBD et PLR ainsi que par quelques membres du groupe CEg.
Le Conseil des \u00c9tats s'est finalement ralli\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national, qui pr\u00e9voit d'octroyer \u00e0 l'arm\u00e9e un budget de 5 milliards de francs, budget qui doit lui permettre de disposer d'un effectif de 100 000 militaires, de combler les lacunes d'\u00e9quipement et d'acqu\u00e9rir de nouveaux avions de combat. Seule divergence qu'il a maintenue, le plafond de d\u00e9penses doit \u00eatre relev\u00e9 \u00e0 partir de 2014 et non pas \u00e0 partir de 2013. De nombreux orateurs ont toutefois soulign\u00e9 le manque de clart\u00e9 s'agissant de la mani\u00e8re dont les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires allaient \u00eatre compens\u00e9es. Ne souhaitant pas cr\u00e9er de pr\u00e9c\u00e9dent, la Chambre haute a \u00e9galement refus\u00e9, par 24 voix contre 18, de soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum l'acquisition de nouveaux avions de combat.
Le Conseil national a finalement approuv\u00e9 tacitement de reporter \u00e0 2014 le rel\u00e8vement du plafond de d\u00e9penses.
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