Le message porte sur la demande aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales d'un cr\u00e9dit-cadre de 119,9 millions de francs pour poursuivre le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux trois Centres de Gen\u00e8ve\u00a0: le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9, le Centre international de d\u00e9minage humanitaire et le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es.
Une politique de paix et de s\u00e9curit\u00e9 coop\u00e9rative rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans notre monde multipolaire et interconnect\u00e9. La Suisse renforce sa propre s\u00e9curit\u00e9 et fournit des contributions importantes et visibles pour la communaut\u00e9 internationale par des mesures allant dans ce sens. Cette mission d\u00e9coule de l'art. 54, al. 2, de la Constitution.
Le message a trait aux contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux trois Centres de Gen\u00e8ve\u00a0: le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 (GCSP), le Centre international de d\u00e9minage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es (DCAF). Ces trois institutions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la Suisse entre 1995 et 2000 en tant que fondations. Depuis, elles sont devenues des centres de comp\u00e9tences mondialement reconnus qui fournissent, chacune dans son domaine sp\u00e9cialis\u00e9, des contributions importantes en faveur de la politique de paix et de s\u00e9curit\u00e9. Elles ont \u00e9galement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de l'attractivit\u00e9 et de la visibilit\u00e9 de la Gen\u00e8ve internationale et humanitaire.
Le message porte sur la demande d'un cr\u00e9dit-cadre de 119,9 millions de francs pour la p\u00e9riode de 2012 \u00e0 2015 permettant de poursuivre le soutien de la Suisse aux trois Centres de Gen\u00e8ve. Les Chambres avaient d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 un cr\u00e9dit-cadre de 148 millions de francs pour la p\u00e9riode de 2008 \u00e0 2011. La r\u00e9duction du montant total par rapport au dernier cr\u00e9dit-cadre tient principalement \u00e0 la r\u00e9organisation des comp\u00e9tences et des responsabilit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine. Jusqu'ici, les comp\u00e9tences relatives aux Centres de Gen\u00e8ve \u00e9taient partag\u00e9es entre le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE). \u00c0 partir de 2011 la responsabilit\u00e9 en incombera exclusivement au DFAE. Les moyens pour le Centre de recherches pour la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l'EPF de Zurich et les projets de coop\u00e9ration du DDPS (28,4 millions de francs pour la p\u00e9riode de 2008 \u00e0 2011), sollicit\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans le m\u00eame cr\u00e9dit-cadre, font d\u00e9sormais l'objet d'une demande s\u00e9par\u00e9e du DDPS et ne font plus partie du message. De plus, conform\u00e9ment au programme de consolidation 2012 \u00e0 2013 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des coupes budg\u00e9taires doivent \u00eatre pratiqu\u00e9es \u00e0 tous les niveaux de l'administration pour all\u00e9ger le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les moyens demand\u00e9s par le biais du message correspondent \u00e0 la planification financi\u00e8re actuelle\u00a0; la moyenne annuelle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29,97 millions de francs (contre 37 millions pour la p\u00e9riode de 2008 \u00e0 2011). (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a fait l'objet d'aucune contestation. Le rapporteur de la commission Bruno Frick (CEg, SZ) a rappel\u00e9 que les trois Centres avaient valu \u00e0 la Suisse une solide r\u00e9putation et qu'ils lui avaient permis de d\u00e9velopper une forme particuli\u00e8re d'engagement humanitaire en faveur du maintien de la paix. Ces centres repr\u00e9sentent donc selon lui un excellent investissement dans la s\u00e9curit\u00e9 internationale. Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le projet par 38 voix contre 0.
Au Conseil national, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e. Lors de la discussion par article, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) et soutenue par le groupe UDC a cependant propos\u00e9 de faire passer le montant du cr\u00e9dit-cadre pr\u00e9vu de 119,9 \u00e0 36,2 millions de francs. Elle souhaitait ainsi que seul le Centre international de d\u00e9minage humanitaire continue de b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration et que les cr\u00e9dits pr\u00e9vus pour le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 et le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es soient supprim\u00e9s. La minorit\u00e9 estimait en effet que les prestations fournies par ces deux institutions n'\u00e9taient pas d'une importance capitale ; elle reprochait en outre \u00e0 ces deux centres de ne pas disposer d'une strat\u00e9gie propre. La majorit\u00e9 a r\u00e9pliqu\u00e9 qu'une politique de paix et de s\u00e9curit\u00e9 coop\u00e9rative rev\u00eatait au contraire une importance fondamentale dans un contexte international marqu\u00e9 par l'interd\u00e9pendance. Avec ces trois Centres, la Suisse fournit des contributions importantes \u00e0 la communaut\u00e9 internationale en mati\u00e8re de politique de paix et de s\u00e9curit\u00e9. Une diminution du montant du cr\u00e9dit-cadre entra\u00eenerait une r\u00e9duction des prestations et constituerait un signal tr\u00e8s n\u00e9gatif pour les autres \u00c9tats. Le Conseil national a rejet\u00e9 la proposition de la minorit\u00e9 par 112 voix contre 35. Au vote sur l'ensemble, il a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 111 voix contre 32.
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