L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple doit permettre de prolonger jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2014 l'engagement de la \"Swiss Company\" (SWISSCOY), mandat\u00e9 le 11 juin 2008 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2011, en faveur de la Kosovo Force multinationale (KFOR), avec une l\u00e9g\u00e8re augmentation possible de son effectif. Vu les changements op\u00e9r\u00e9s dans la structure de la KFOR et ceux qui doivent encore l'\u00eatre, la possibilit\u00e9 d'augmenter temporairement le contingent de 50 personnes pendant deux mois au plus, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11 juin 2008, devrait d\u00e9sormais permettre une augmentation \u00e0 80 personnes au maximum pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, \u00e0 chaque fois, \u00e0 douze mois au plus.
Depuis que le Kosovo a d\u00e9clar\u00e9 son ind\u00e9pendance, le 28 f\u00e9vrier 2008, l'entr\u00e9e en vigueur de sa Constitution et de nombreuses lois a permis la cr\u00e9ation de bases juridiques et institutionnelles favorables \u00e0 la mise sur pied d'un \u00c9tat aux structures politiques, \u00e9conomiques et sociales stables et facilitant l'objectif \u00e0 long terme vis\u00e9 par le Kosovo, soit le rattachement du pays \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Bien que les conditions juridiques permettant de progresser durablement soient actuellement remplies, des difficult\u00e9s consid\u00e9rables doivent encore \u00eatre surmont\u00e9es dans un proche avenir. En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, la situation s'est am\u00e9lior\u00e9e au Kosovo apr\u00e8s la d\u00e9claration d'ind\u00e9pendance de f\u00e9vrier 2008 et est consid\u00e9r\u00e9e comme calme et relativement stable. Une exception toutefois\u00a0: le nord du pays, majoritairement peupl\u00e9 de Serbo-Kosovars, o\u00f9 la situation, bien que calme en surface, reste n\u00e9anmoins tr\u00e8s instable.
A court terme, la pr\u00e9sence de la KFOR est indispensable \u00e0 la stabilit\u00e9 du Kosovo. Sa pr\u00e9sence sur l'ensemble du territoire et sa capacit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e d'intervention, au besoin en engageant des r\u00e9serves rapidement disponibles, ont un effet stabilisant. C'est pourquoi, la communaut\u00e9 internationale n'envisage actuellement pas la possibilit\u00e9 de renoncer \u00e0 la KFOR en tant qu'instrument solide destin\u00e9 \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 au Kosovo. Le processus visant la r\u00e9duction par \u00e9tapes de l'effectif de la KFOR est n\u00e9anmoins engag\u00e9 depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0.
Les constatations actuelles se fondent sur le fait que la KFOR doit encore conserver sa capacit\u00e9 d'intervention pendant quelques ann\u00e9es, m\u00eame avec un effectif r\u00e9duit. Actuellement, les conceptions sur l'avenir de la KFOR entrevoient sa restructuration en une mission de conseil et d'instruction servant au d\u00e9veloppement de forces arm\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es d\u00e9mocratiquement et respectueuses des principes de l'\u00c9tat de droit.
La Suisse reste tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 un Kosovo pacifi\u00e9, car la stabilit\u00e9 des Balkans occidentaux - principalement du Kosovo - influe directement sur la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse. Une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation au Kosovo peut entra\u00eener des cons\u00e9quences directes pour la Suisse. La prolongation de la pr\u00e9sence de la KFOR en tant qu'\u00e9l\u00e9ment d'un engagement international continu au Kosovo rev\u00eat par cons\u00e9quent un int\u00e9r\u00eat tout particulier pour la Suisse.
Il est d\u00e8s lors logique de prolonger l'engagement de la SWISSCOY, pour autant que ses prestations r\u00e9pondent \u00e0 un besoin de la KFOR. Tel est actuellement le cas. L'\u00e9ventail futur des prestations de la SWISSCOY se concentrera sur les prestations \u00e0 fournir \u00e0 la KFOR, ind\u00e9pendamment de la taille de cette derni\u00e8re. Pour toutes ces raisons, l'effectif de la SWISSCOY doit rester de 220 militaires. Chaque 31 d\u00e9cembre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports pr\u00e9sente un rapport interm\u00e9diaire sur l'engagement de la SWISSCOY aux Commissions de politique de s\u00e9curit\u00e9 et de politique ext\u00e9rieure de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e. Le rapporteur de la commission Bruno Frick (CEg, SZ) a soulign\u00e9 que l'engagement devait \u00eatre maintenu, sans toutefois \u00eatre prolong\u00e9 plus longtemps que n\u00e9cessaire, et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait donc avoir comp\u00e9tence pour interrompre l'engagement \u00e0 tout moment. La commission a finalement propos\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 de prolonger l'engagement, conform\u00e9ment \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a par ailleurs relev\u00e9 que la Suisse et le reste de l'Europe avaient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la situation dans les Balkans occidentaux se stabilise. Selon lui, force est de constater que l'instabilit\u00e9 demeure dans cette r\u00e9gion, et plus particuli\u00e8rement au Kosovo. Or, il est d'autant plus dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse que la situation au Kosovo se stabilise que pr\u00e8s de 200 000 personnes originaires du Kosovo ou de Serbie vivent actuellement sur le territoire suisse. Par 29 voix contre 0, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au vote sur l'ensemble.
Au Conseil national, une minorit\u00e9 de la commission, emmen\u00e9e par Anita Lachenmeier-Th\u00fcring (G, BS) et soutenue par les Verts et le groupe UDC, a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet. La minorit\u00e9 \u00e9tait en effet oppos\u00e9e \u00e0 une prolongation de l'engagement de la Swisscoy, arguant que le Kosovo n'avait pas besoin de soldats pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, mais de policiers de son propre pays, qui connaissent bien la situation. Ceci permettrait non seulement de faire baisser le taux de ch\u00f4mage mais \u00e9galement de consolider la capacit\u00e9 d'autod\u00e9termination de la R\u00e9publique du Kosovo. Les rapporteurs verts de la minorit\u00e9 souhaitaient que les moyens d\u00e9volus \u00e0 l'engagement soient utilis\u00e9s pour cr\u00e9er des infrastructures et mener des projets li\u00e9s \u00e0 la politique de la paix. Quant aux rapporteurs du groupe UDC, ils ont rejet\u00e9 le projet car ils estimaient que le probl\u00e8me du Kosovo venait avant tout de son r\u00e9gime, qu'il fallait obliger \u00e0 appliquer le principe de la \" bonne gouvernance \". La majorit\u00e9 de la commission consid\u00e9rait toutefois que la pr\u00e9sence militaire au Kosovo demeurait indispensable. Relevant que le mandat de la Swisscoy n'\u00e9tant pas encore accompli, elle craignait que toute atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 du Kosovo mette en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en provoquant des flux de r\u00e9fugi\u00e9s et serve les int\u00e9r\u00eats du crime organis\u00e9. Les rapporteurs de la majorit\u00e9 de la commission ont fait valoir \u00e0 la minorit\u00e9 que la promotion de la paix civile ne pouvait intervenir que lorsque la s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9e et que les policiers kosovars sont en mesure de la garantir \u00e0 eux seuls. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer \u00e9tait lui aussi d'avis que la situation pouvait devenir encore plus instable si l'on rappelait les militaires pour ne compter plus que sur l'aide humanitaire car il \u00e9tait manifeste que le Kosovo ne disposait pas v\u00e9ritablement des structures d'un \u00c9tat de droit. Par 93 voix contre 71, le conseil a finalement d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet. Lors de la discussion par article, diff\u00e9rentes propositions de minorit\u00e9, soutenues par les Verts et le groupe UDC ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es\u00a0: l'une visait \u00e0 rejeter l'augmentation temporaire du contingent et l'autre demandait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2012, un sc\u00e9nario en vue du retrait du contingent suisse d'ici fin 2014. Contrairement au Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9ciser dans l'arr\u00eat\u00e9 que l'engagement pouvait \u00eatre r\u00e9duit ou interrompu en tout temps.
Le Conseil des \u00c9tats a suivi la Chambre basse sans discussion.
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