L'objet du message est la demande aux deux Conseils d'un cr\u00e9dit-cadre de 20,4 millions de francs pour la poursuite du soutien accord\u00e9 au Centre de recherche sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 (Center for Security Studies, CSS) de l'EPF de Zurich et pour les projets de coop\u00e9ration du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
Le DDPS soutient le CSS depuis sa cr\u00e9ation, en 1986. L'institut s'est d\u00e9velopp\u00e9 en un centre de comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9, tant au niveau national qu'international, et contribue \u00e0 la recherche, \u00e0 la formation et aux d\u00e9bats en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger dans ce domaine. En outre, le cr\u00e9dit-cadre demand\u00e9 concerne aussi des projets civils de coop\u00e9ration soutenus par le DDPS. Il s'agit, en l'occurrence, de contributions financi\u00e8res \u00e0 des projets int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 ainsi que la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
Le message accompagne la demande d'un cr\u00e9dit-cadre de 20,4 millions de francs pour la p\u00e9riode 2012 \u00e0 2015, subdivis\u00e9 comme suit\u00a0: 18,4 millions pour le CSS de l'EPF de Zurich et 2 millions pour les projets de coop\u00e9ration. Le CSS recevra annuellement un soutien de 4,6 millions de francs, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9duction de 2 millions de la contribution annuelle qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
Cette r\u00e9duction fait partie des mesures d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre du programme de consolidation 2012-2013. Les projets de coop\u00e9ration du DDPS continueront d'\u00eatre soutenus dans les m\u00eames proportions que jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent (0,5 million de francs par an).
Les sommes allou\u00e9es au CSS et aux projets de coop\u00e9ration du DDPS provenaient, jusqu'ici, du cr\u00e9dit-cadre destin\u00e9 \u00e0 soutenir les centres de Gen\u00e8ve et les activit\u00e9s apparent\u00e9es relevant du domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Ce cr\u00e9dit-cadre, adopt\u00e9 par le Parlement le 27 septembre 2007 pour la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2011, \u00e9tait le r\u00e9sultat d'une demande commune faite par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE). En raison de la nouvelle r\u00e9partition des comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine, la responsabilit\u00e9 des centres de Gen\u00e8ve incombera au DFAE \u00e0 compter de 2011. Il en r\u00e9sulte que deux cr\u00e9dits-cadres s\u00e9par\u00e9s devront \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l'avenir\u00a0: l'un pour la poursuite du soutien de ces centres par le DFAE, l'autre pour le soutien du CSS de l'EPF de Zurich par le DDPS et pour les projets de coop\u00e9ration du DDPS. Les moyens demand\u00e9s dans le cadre du message r\u00e9pondent aux exigences de la planification financi\u00e8re actuelle\u00a0; la moyenne annuelle est de 5,1 millions de francs (alors qu'elle \u00e9tait de 7,1 millions pour la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2011). Ces moyens doivent garantir la poursuite des activit\u00e9s actuelles du CSS - dans une moindre mesure - et du soutien accord\u00e9 aux projets de coop\u00e9ration du DDPS. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, au nom de la commission Bruno Frick (CEg, SZ), s'est oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction du cr\u00e9dit-cadre destin\u00e9 au financement du Centre de recherche sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l'EPF de Zurich pour la p\u00e9riode 2012-2015 ; il a soulign\u00e9 que la diminution de 8 millions de francs pr\u00e9vue correspondrait \u00e0 une coupe de 25\u00a0% par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. La commission avait propos\u00e9, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de voter un montant de 26,4 millions de francs (au lieu des 20,4 millions initialement pr\u00e9vus) afin que la r\u00e9duction budg\u00e9taire corresponde \u00e0 celle qui a touch\u00e9 les trois centres de Gen\u00e8ve\u00a0: consid\u00e9rant les ann\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 la mise en place et au d\u00e9veloppement de la structure zurichoise, elle estimait qu'il ne serait gu\u00e8re pertinent d'appliquer une mesure d'\u00e9conomie draconienne \u00e0 une institution internationale renomm\u00e9e, laquelle se distingue notamment par son projet \" International Relations and Security Network \" (ISN), dont l'utilit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e pour la conception de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer, pour sa part, a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des \u00e9conomies pr\u00e9vues, qui avaient d'ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies d'entente avec l'institut concern\u00e9. Apr\u00e8s \u00eatre entr\u00e9 en mati\u00e8re sur le projet sans opposition, le conseil a d\u00e9cid\u00e9, par 28 voix contre 4, de fixer le montant du cr\u00e9dit \u00e0 26,4 millions de francs - soit 6,6 millions de francs par an -, comme le sugg\u00e9rait sa commission.
Au Conseil national, Corina Eichenberger-Walther (RL, AG) a propos\u00e9, au nom de la commission, d'adopter le cr\u00e9dit pr\u00e9vu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une minorit\u00e9 rose-verte voulait, pour sa part, suivre le Conseil des \u00c9tats et opter pour un cr\u00e9dit de 26,4 millions de francs\u00a0: elle jugeait que ce montant \u00e9tait n\u00e9cessaire afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des fili\u00e8res de formation, en particulier celles destin\u00e9es aux officiers de carri\u00e8re. Une autre minorit\u00e9, emmen\u00e9e par des membres du groupe UDC, a demand\u00e9 que le cr\u00e9dit soit, au contraire, r\u00e9duit \u00e0 2 millions de francs\u00a0: critiquant l'orientation du centre, elle estimait que les ressources qui lui \u00e9taient allou\u00e9es devaient plut\u00f4t revenir directement \u00e0 l'arm\u00e9e. Apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re, le Conseil a approuv\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, rejetant la premi\u00e8re proposition de minorit\u00e9 par 98 voix contre 59, et la deuxi\u00e8me, par 113 voix contre 49.
Lors de l'\u00e9limination des divergences, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9, par 23 voix contre 14, de maintenir sa d\u00e9cision, comme l'avait propos\u00e9 sa commission par la voix de Bruno Frick (CEg, SZ). Il est ainsi rest\u00e9 sourd aux appels du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer, qui souhaitait une impulsion en faveur de la mise en oeuvre des mesures d'\u00e9conomie au sein de son d\u00e9partement.
Au sein de la commission du Conseil national, tant la majorit\u00e9 - qui voulait suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral - que la minorit\u00e9 rose-verte - qui souhaitait approuver la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats - ont camp\u00e9 sur leurs positions. Par 89 voix contre 52, le conseil s'est \u00e0 nouveau exprim\u00e9 en faveur de la proposition de la majorit\u00e9.
Au nom de la commission du Conseil des \u00c9tats, Bruno Frick (CEg, SZ) a propos\u00e9, \u00e0 titre de compromis, de fixer \u00e0 23,4 millions de francs le montant du cr\u00e9dit. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a consid\u00e9r\u00e9 qu'il s'agissait l\u00e0 d'une solution raisonnable\u00a0: il a ainsi soutenu la proposition de la commission, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le conseil.
Au Conseil national, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 de suivre le Conseil des \u00c9tats, tandis qu'une minorit\u00e9 compos\u00e9e de membres des groupes UDC et PLR a recommand\u00e9 au Conseil de maintenir sa d\u00e9cision initiale. En d\u00e9pit de l'opposition du camp bourgeois, la Chambre basse a d\u00e9cid\u00e9, par 75 voix contre 58, de suivre l'avis de la majorit\u00e9 de la commission ; elle a donc approuv\u00e9 un cr\u00e9dit de 23,4 millions de francs.
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