Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La l\u00e9gislation sera compl\u00e9t\u00e9e par des dispositions visant \u00e0 interdire l'utilisation de pesticides (herbicides, fongicides et insecticides), ou \u00e0 la maintenir \u00e0 un niveau minimum, dans des zones particuli\u00e8res utilis\u00e9es par le grand public ou des groupes vuln\u00e9rables, telles que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de r\u00e9cr\u00e9ation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, qu'ils soient priv\u00e9s ou publics.
","ReasonText":"L'utilisation de pesticides est actuellement interdite sur les chemins, les places pav\u00e9es et les terrasses, qu'elles soient publiques ou priv\u00e9es, pour prot\u00e9ger les nappes phr\u00e9atiques. Par contre, il n'y a pas d'interdiction d'utilisation pour d'autres endroits sensibles, notamment ceux o\u00f9 des enfants risquent d'entrer en contact avec ces substances dangereuses et nocives, irritantes ou toxiques. Il est temps de combler cette lacune, car si les collectivit\u00e9s publiques sont pour la plupart sensibles \u00e0 ces dangers et limitent l'utilisation de ces substances, il existe de tr\u00e8s nombreux parcs et places de jeux priv\u00e9s o\u00f9 aucune pr\u00e9caution n'est prise.
Pourtant, de nombreuses \u00e9tudes ont mis en \u00e9vidence que l'exposition aux pesticides accro\u00eet le risque pour les enfants de d\u00e9velopper des maladies chroniques ou des dysfonctionnement dans leur vie future, certains pesticides sont toxiques pour le d\u00e9veloppement du cerveau, entra\u00eenent des probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement, affectant notamment le syst\u00e8me nerveux, entra\u00eenant des difficult\u00e9s d'apprentissage, des d\u00e9ficits d'attention et des retards mentaux, d'autres augmentent le risque d'asthme, d'autres encore entra\u00eenent certains cancers, des lymphomes non-Hodgkinien et des leuc\u00e9mies.
Le Parlement de l'Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en 2009 une disposition pour interdire l'utilisation des pesticides ou pour la maintenir \u00e0 un niveau minimum dans des zones particuli\u00e8res utilis\u00e9es par le grand public ou des groupes vuln\u00e9rables. Cette directive devrait \u00eatre mise en oeuvre par les \u00c9tats membres d\u00e9but 2011.
Nous pourrions nous en inspirer pour limiter en Suisse aussi l'utilisation des pesticides dans les endroits sensibles, notamment ceux utilis\u00e9s par les enfants.
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