Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Un organe de gestion des crises sera cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Incorpor\u00e9 \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, il centralisera l'ensemble des informations disponibles, sur lesquelles il se fondera pour analyser la situation, en \u00e9troite collaboration avec les d\u00e9partements. L'expos\u00e9 de la situation g\u00e9n\u00e9rale devra garantir la d\u00e9tection et l'alerte pr\u00e9coces \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 l'intention de tous les participants.
La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale informera et soutiendra ainsi le coll\u00e8ge gouvernemental dans l'exercice de sa fonction dirigeante.
","ReasonText":"Ces derniers mois et ces derni\u00e8res ann\u00e9es, diverses crises ont mis le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sous forte pression.
Le plus r\u00e9cent exercice de conduite strat\u00e9gique, plac\u00e9 sous le signe de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, a cruellement d\u00e9montr\u00e9 l'absence d'un organe de gestion des crises centralis\u00e9 et aguerri. La complexit\u00e9 de l'analyse de la situation et la multiplicit\u00e9 des interfaces entre d\u00e9partements, offices f\u00e9d\u00e9raux et sp\u00e9cialistes ont entrav\u00e9 le d\u00e9clenchement en temps opportun de mesures coordonn\u00e9es.
Toutes les informations n\u00e9cessaires sont d\u00e9j\u00e0 disponibles quelque part. D\u00e9sormais, elles devront \u00eatre r\u00e9unies au sein d'un seul service pour y \u00eatre \u00e9labor\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate. On pourra ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de synergies et \u00e9viter des redondances.
Le service en question devra et pourra fournir au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux le soutien n\u00e9cessaire durant la phase d'analyse et jusqu'\u00e0 l'expos\u00e9 des variantes concernant les mesures \u00e0 prendre. En cas de crise n\u00e9cessitant l'intervention de plusieurs d\u00e9partements, ce service garantira la collaboration interd\u00e9partementale et fournira un support technique.
L'organe dont la pr\u00e9sente initiative demande la cr\u00e9ation ne pourra et ne devra prendre aucune d\u00e9cision pr\u00e9judicielle \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles (Conseil f\u00e9d\u00e9ral, offices f\u00e9d\u00e9raux, etc.) mais fournir des prestations de service \u00e0 titre d'organe d'\u00e9tat-major f\u00e9d\u00e9ral.
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