{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20101005,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20101005,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"10.1005","BusinessType":18,"BusinessTypeName":"Question","BusinessTypeAbbreviation":"Q","Title":"Cons\u00e9quences de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re mondiale sur la r\u00e9alisation des Objectifs du Mill\u00e9naire des Nations Unies","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re mondiale a encore amoindri les capacit\u00e9s des pays les plus pauvres et accentu\u00e9 les disparit\u00e9s existant entre les diff\u00e9rents pays au niveau de l'esp\u00e9rance de vie. Cette situation compromet de mani\u00e8re dramatique la r\u00e9alisation des Objectifs du Mill\u00e9naire telle que l'ont promise les chefs de tous les \u00c9tats-membres des Nations Unies il y a dix ans.</p><p>C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Quels sont les Objectifs du Mill\u00e9naire susceptibles d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s comme promis, et ceux qui ne le sont pas\u00a0?</p><p>2. Dans quels pays la Suisse a-t-elle pu jusqu'\u00e0 maintenant concr\u00e9tiser son apport, dans lesquels a-t-elle pris du retard\u00a0?</p><p>3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 proposer, dans un rapport concret, une solution qui permette la r\u00e9alisation de tous les Objectifs du Mill\u00e9naire et qui montre o\u00f9 et comment la Suisse doit renforcer son engagement\u00a0? Est-il \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 s'engager aupr\u00e8s des Nations Unies en faveur de la r\u00e9alisation de ces objectifs\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Les r\u00e9sultats obtenus en mati\u00e8re de r\u00e9alisation des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD) varient selon les r\u00e9gions et les th\u00e8mes concern\u00e9s. En effet, l'atteinte des OMD pr\u00e9suppose des politiques et des strat\u00e9gies nationales de d\u00e9veloppement pr\u00e9vues par les pays partenaires eux-m\u00eames, des institutions efficaces et transparentes, des investissements des sources nationales et un appui appropri\u00e9 des pays donateurs. Si certains pays, surtout en Asie, ont r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s notables, d'autres, tels les pays et r\u00e9gions victimes de conflits ou de catastrophes naturelles, demeurent largement \u00e0 la tra\u00eene. Selon la Banque mondiale, entre 1990 et 2005, la proportion des personnes vivant dans les pays en d\u00e9veloppement avec moins de 1,25 dollar par jour (seuil de pauvret\u00e9) a diminu\u00e9 de 42 \u00e0 25\u00a0%. Toutefois, ce recul reste tr\u00e8s in\u00e9gal d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre et est essentiellement imputable aux progr\u00e8s de la Chine. Dans certains pays d'Asie et en Afrique subsaharienne, le taux de pauvret\u00e9 n'a gu\u00e8re chang\u00e9. En revanche, c'est dans cette derni\u00e8re r\u00e9gion que la sant\u00e9 infantile et le taux de scolarisation dans l'enseignement primaire se sont consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9s passant de 58 en 2000 \u00e0 74\u00a0% en 2007. La r\u00e9alisation d'un environnement durable (objectif no 7) est g\u00e9n\u00e9ralement mise en question, notamment en raison de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau et \u00e0 l'irrigation. Dans la plupart des pays et si les tendances actuelles se poursuivent, les OMD ne seront pas atteints, tant dans les domaines de l'\u00e9galit\u00e9 des genres, de la r\u00e9duction de la mortalit\u00e9 infantile, de la sant\u00e9 maternelle, de la lutte contre le sida. Des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir un partenariat global pour le d\u00e9veloppement (objectif no 8) et pour assurer la coh\u00e9rence politique pour le d\u00e9veloppement. C'est en Afrique subsaharienne que les d\u00e9fis les plus importants demeurent et les efforts doivent d\u00e8s lors \u00eatre renforc\u00e9s, m\u00eame si des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans certains domaines. Le changement climatique, les r\u00e9percussions de la crise \u00e9conomique et de la crise alimentaire risquent de remettre en cause les r\u00e9sultats atteints dans la lutte contre la pauvret\u00e9. Ainsi en 2009, entre 55 et 90 millions de personnes en plus ont v\u00e9cu dans l'extr\u00eame pauvret\u00e9 par rapport aux pr\u00e9visions faites avant la crise \u00e9conomique. La v\u00e9ritable port\u00e9e des r\u00e9percussions ne sera cependant connue et visible que dans quelques ann\u00e9es.</p><p>2. En d\u00e9cembre 2008, le Parlement a adopt\u00e9 les messages sur la continuation de la coop\u00e9ration technique et de l'aide financi\u00e8re en faveur des pays en d\u00e9veloppement et sur le financement des mesures de politiques \u00e9conomique et commerciale au titre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, qui d\u00e9finissent les priorit\u00e9s g\u00e9ographiques et th\u00e9matiques de la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement. Gr\u00e2ce aux connaissances acquises, aux exp\u00e9riences faites et aux rapports de confiance \u00e9tablis au fil des ann\u00e9es avec les pays prioritaires, la Suisse a assist\u00e9 ses pays partenaires dans l'\u00e9laboration de politiques nationales, contribuant ainsi de mani\u00e8re significative \u00e0 la r\u00e9alisation des OMD. En Afrique australe, la contribution de la Suisse s'est principalement port\u00e9e sur le domaine de la sant\u00e9\u00a0; au Burkina Faso, au Niger, au Bangladesh et au Bhutan, elle se concentre sur le domaine de l'\u00e9ducation. A titre d'exemple, depuis 2002, la Suisse appuie le Fonds pour l'alphab\u00e9tisation et l'\u00e9ducation non formelle (Fonaenf) au Burkina Faso. Gr\u00e2ce \u00e0 ce fonds, le budget de l'\u00c9tat allou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation non formelle a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 10, passant de moins de 1\u00a0% du budget \u00e0 10,6\u00a0%. En outre, ce fonds a permis la cr\u00e9ation de plus de 30 000 emplois temporaires, notamment en milieu rural. La Suisse a \u00e9galement apport\u00e9 des contributions significatives en Afrique de l'est et en Bolivie dans le domaine de l'agriculture et, au Mozambique et au Niger, dans l'acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 l'eau. Ainsi, le programme pour un d\u00e9veloppement agricole int\u00e9gr\u00e9 men\u00e9 par la Suisse au Niger a permis \u00e0 700 000 habitants de b\u00e9n\u00e9ficier d'un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l'eau depuis le lancement du projet en 1979. La Suisse a aussi contribu\u00e9 \u00e0 mobiliser des ressources du secteur priv\u00e9 pour le financement d'infrastructures de base en Afrique facilitant l'octroi des pr\u00eats \u00e0 long terme sur une base commerciale aux op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Ce fonds de 500 millions de francs a permis de mobiliser l'\u00e9quivalent de 5 milliards de fonds suppl\u00e9mentaires du secteur priv\u00e9, ce qui se traduit par l'am\u00e9lioration de services d'infrastructures et la cr\u00e9ation de milliers d'emplois. Les r\u00e9sultats les moins satisfaisants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans des \u00c9tats et r\u00e9gions confront\u00e9s \u00e0 une situation postconflit et \u00e0 d'importants probl\u00e8mes de gouvernance. Parmi ceux-ci, on citera la r\u00e9gion des Grands Lacs, l'Afghanistan, le Pakistan, le Tchad ou le Soudan.</p><p>3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publiera prochainement le \"Rapport interm\u00e9diaire 2010 sur la contribution de la Suisse \u00e0 la r\u00e9alisation des OMD\". Faisant suite \u00e0 celui publi\u00e9 en 2005, le rapport dressera un bilan de l'action de la Suisse et indiquera les efforts \u00e0 entreprendre jusqu'en 2015. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral servira de base \u00e0 la position de la Suisse lors de la r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u00e0 New York en septembre 2010. La Suisse s'engagera pour que cette r\u00e9union d\u00e9bouche sur l'adoption d'une d\u00e9claration politique forte et cibl\u00e9e qui prenne en compte les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des OMD, notamment le respect des droits de l'homme, la paix et la s\u00e9curit\u00e9, la protection de l'environnement et des ressources naturelles ainsi que la mise en oeuvre par les gouvernements de politiques efficaces de d\u00e9veloppement.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1273622400000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1273622400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805340760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268179200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}