Depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0, les nouveaux moyens de communication \u00e9lectroniques sont qualifi\u00e9s de \"m\u00e9dias de masse individuels\". Ils offrent de nombreuses possibilit\u00e9s de mettre en oeuvre des proc\u00e9dures qui permettraient aux citoyens et aux citoyennes de mieux former leur opinion avant les votations populaires, en compl\u00e9ment de la brochure des \"Explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\". Les lacunes en ce domaine sont en effet patentes, comme le montrent fr\u00e9quemment les r\u00e9ponses des personnes interrog\u00e9es \u00e0 l'issue d'un scrutin.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il serait dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un bref rapport sur les possibilit\u00e9s offertes par les nouveaux m\u00e9dias en la mati\u00e8re et aider ainsi le l\u00e9gislateur \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 concr\u00e9tiser les innovations qui lui para\u00eetront \u00e0 m\u00eame de conduire au but vis\u00e9.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est bien conscient de l'importance que les nouveaux moyens de communication \u00e9lectroniques rev\u00eatent pour la formation de l'opinion avant les votations. La brochure officielle des explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est disponible sous forme \u00e9lectronique. L'administration f\u00e9d\u00e9rale et le Parlement la compl\u00e8tent en outre par une documentation d\u00e9taill\u00e9e sur Internet consacr\u00e9e aux d\u00e9lib\u00e9rations politiques, afin que les citoyens et les citoyennes puissent \u00e9galement s'informer par voie \u00e9lectronique sur les objets soumis au vote et se forger leur propre opinion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue d'attribuer le r\u00f4le principal en mati\u00e8re d'aide \u00e0 la formation de l'opinion d\u00e9mocratique aux m\u00e9dias classiques que sont la presse, la radio et la t\u00e9l\u00e9vision. Les prestations de ces m\u00e9dias sont toutefois compl\u00e9t\u00e9es de plus en plus souvent par des offres qui exploitent les caract\u00e9ristiques propres au m\u00e9dia Internet. Malgr\u00e9 la large diffusion de ce dernier en Suisse, il faut toutefois remarquer que de nombreux citoyens et citoyennes, surtout parmi les personnes d'un certain \u00e2ge, n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 Internet ou n'y ont pas recours.
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confi\u00e9 \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale le mandat d'\u00e9laborer un rapport sur la cyberd\u00e9mocratie et la cyberparticipation. Les offres compl\u00e9mentaires bas\u00e9es sur Internet y seront \u00e9galement abord\u00e9es. Ce rapport sera publi\u00e9 avant la fin 2010.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1282694400000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1282694400000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750815621113)\/","SubmissionDate":"\/Date(1276646400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}