1. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il r\u00e9gler la question du financement du r\u00e9seau des routes nationales\u00a0?
2. Quel calendrier pr\u00e9voit-il pour la planification et la construction de l'autoroute du Glattal\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation son projet d'adaptation de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales au second semestre 2008. Dans le nouvel arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, il pr\u00e9voit l'int\u00e9gration de 400 kilom\u00e8tres de routes existantes dans le r\u00e9seau des routes nationales. Il propose en outre que les co\u00fbts support\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'am\u00e9nagement, l'exploitation et l'entretien des tron\u00e7ons concern\u00e9s soient enti\u00e8rement compens\u00e9s par les cantons, au moyen d'une r\u00e9duction des contributions au financement de mesures autres que techniques ainsi que des contributions globales vers\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les routes principales. Les cantons ont largement rejet\u00e9 ce dernier point.
En vue de faire avancer le projet, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 trois options de financement \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2008, dans le cadre de la consultation sur le message relatif au programme de suppression des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales et \u00e0 l'allocation des moyens financiers n\u00e9cessaires. Suite \u00e0 l'analyse des r\u00e9sultats de la consultation et apr\u00e8s d'intenses discussions entre repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration et repr\u00e9sentants des cantons, un groupe de travail mixte a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'\u00e9laborer un mod\u00e8le de compensation partielle. Les propositions faites dans ce cadre ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication ainsi que par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, si bien que ce sont quatre options de financement qui ont \u00e9t\u00e9 soumises aux cantons en \u00e9t\u00e9 2010, lors d'une audition. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera de la suite de la proc\u00e9dure durant la seconde moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e, sur la base des r\u00e9sultats de l'audition.
2. L'autoroute du Glattal constitue un compl\u00e9ment de r\u00e9seau, qui doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales par les chambres. De vastes \u00e9tudes pr\u00e9liminaires sont requises \u00e0 cette fin\u00a0: elles doivent d\u00e9terminer le trac\u00e9 le plus adapt\u00e9 de l'autoroute et en d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9. L'\u00e9tude de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes relative \u00e0 la r\u00e9gion Glattal-Winterthour a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e d\u00e9but 2010 et devrait \u00eatre termin\u00e9e d'ici \u00e0 2012. En cas de reprise de l'autoroute dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, il faudrait ensuite proc\u00e9der conform\u00e9ment aux \u00e9tapes habituelles de conception puis r\u00e9aliser les travaux de construction, ce qui n\u00e9cessiterait plusieurs ann\u00e9es. Par cons\u00e9quent, la mise en service de l'autoroute du Glattal ne peut \u00eatre attendue avant 2030.
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