Les d\u00e9placements en avion ou en voiture contribuent fortement au r\u00e9chauffement climatique. Selon le rapport environnemental de l'administration, neuf unit\u00e9s RUMBA ont compens\u00e9 les \u00e9missions de CO2 de leurs d\u00e9placements en avion par des certificats d'\u00e9mission en 2008. Trois unit\u00e9s RUMBA ont m\u00eame compens\u00e9 la totalit\u00e9 des \u00e9missions de CO2 attest\u00e9es dans le cadre du programme RUMBA.
1. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution des d\u00e9placements en avion, en train et en voiture des diff\u00e9rentes unit\u00e9s RUMBA en 2009, et quels changements ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s par rapport \u00e0 2008\u00a0?
2. Quelles unit\u00e9s RUMBA ont compens\u00e9 leurs d\u00e9placements en avion par des certificats d'\u00e9mission\u00a0?
3. Combien de kilom\u00e8tres de vol les d\u00e9placements en avion de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ont-ils repr\u00e9sent\u00e9 en 2009 et combien de kilom\u00e8tres ont-ils \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s par des certificats d'\u00e9mission\u00a0?
4. Combien de kilom\u00e8tres de vol ont repr\u00e9sent\u00e9 les d\u00e9placements en avion de chacun des conseillers f\u00e9d\u00e9raux\u00a0?
5. Combien d'unit\u00e9s RUMBA ont compens\u00e9 la totalit\u00e9 des \u00e9missions de CO2 attest\u00e9es\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il compenser \u00e0 l'avenir la totalit\u00e9 des \u00e9missions de CO2 de tous les voyages en avion\u00a0?
7. Compte-t-il \u00e9galement compenser toutes les \u00e9missions de CO2 attest\u00e9es dans le cadre du programme RUMBA\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'\u00e9quipe technique RUMBA coordonne les travaux concernant le rapport environnemental de l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour le compte du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Tous les deux ans, elle \u00e9tablit un rapport sur l'\u00e9volution des indices environnementaux des unit\u00e9s RUMBA. Les voyages de service (kilom\u00e8tres parcourus en voiture, par chemin de fer et en avion par poste \u00e0 plein temps) font partie des indices examin\u00e9s. Le dernier rapport environnemental, publi\u00e9 en 2009, porte sur les ann\u00e9es 2007 et 2008. Aucun rapport n'est \u00e9tabli dans les ann\u00e9es interm\u00e9diaires. Une vue d'ensemble des indices environnementaux de toutes les unit\u00e9s RUMBA n'est donc pas encore disponible pour l'ann\u00e9e 2009. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 ce rythme de rapport bisannuel pour des raisons d'\u00e9conomie. L'\u00e9volution durant les ann\u00e9es 2009 et 2010 fera donc l'objet du rapport ordinaire de l'ann\u00e9e prochaine.
2. En 2009, les unit\u00e9s administratives suivantes ont compens\u00e9 leurs vols\u00a0:
a. DFAE (y compris DDC): compensation de tous les vols des collaborateurs de la centrale\u00a0;
b. DFI\u00a0:
- Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture\u00a0: compensation de tous les vols et d'autres \u00e9missions de CO2\u00a0;
- M\u00e9t\u00e9o Suisse\u00a0: toutes les \u00e9missions de CO2 relev\u00e9es dans le cadre de RUMBA ainsi que les \u00e9missions de CO2 indirectes de la cantine (exploitation sans incidence sur le climat conform\u00e9ment \u00e0 MyClimate);
c. DFF, OFCL constructions\u00a0: une partie des \u00e9missions li\u00e9es aux vols\u00a0;
d. DFE\u00a0:
- Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture\u00a0: toutes les \u00e9missions de CO2 attest\u00e9es dans le cadre de RUMBA\u00a0;
- SECO\u00a0: une partie des \u00e9missions li\u00e9es aux vols\u00a0;
e. DETEC\u00a0:
- SG\u00a0: les vols\u00a0;
- ARE\u00a0: toutes les \u00e9missions de CO2 attest\u00e9es dans le cadre de RUMBA\u00a0;
- OFEV, OFAC\u00a0: la majorit\u00e9 des vols\u00a0;
- OFCOM, OFT\u00a0: une partie des vols\u00a0;
- OFEN\u00a0: les vols et les voyages en voiture.
3. Il n'existe pas de vue d'ensemble des kilom\u00e8tres parcourus en avion par l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e9tant donn\u00e9 que tous les vols de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ne sont pas command\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e et que ces donn\u00e9es ne sont donc pas centralis\u00e9es. La majorit\u00e9 des unit\u00e9s administratives de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9serve les vols via la Centrale des voyages de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui ne peut cependant pas d\u00e9terminer la distance de chaque vol. Par ailleurs, toutes les unit\u00e9s ne r\u00e9servent pas leurs vols via la Centrale des voyages de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles n'ont pas l'obligation de le faire.
Les unit\u00e9s RUMBA \u00e9tablissent une vue d'ensemble de leurs donn\u00e9es relatives aux vols de service dans le cadre de la gestion des ressources et management environnemental de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (RUMBA) et calculent \u00e0 l'aide d'instruments sp\u00e9ciaux les kilom\u00e8tres parcourus lors des voyages de service. Le rapport environnemental 2009 de l'administration f\u00e9d\u00e9rale reproduit les donn\u00e9es correspondantes des unit\u00e9s RUMBA pour l'ann\u00e9e 2008. 3035 kilom\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 parcourus par poste \u00e0 temps complet. Ce chiffre est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 ceux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Au total, les collaborateurs des unit\u00e9s RUMBA (repr\u00e9sentant 15 230 postes \u00e0 temps complet) ont parcouru quelque 46,2 millions de kilom\u00e8tres en avion. En 2008, neuf unit\u00e9s RUMBA ont compens\u00e9 quelque 12 250 tonnes \u00e9quivalent CO2, soit pr\u00e8s de 58\u00a0% des \u00e9missions de CO2 li\u00e9es aux vols et recens\u00e9es par les unit\u00e9s RUMBA. Ce chiffre devrait \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 en 2009 \u00e9tant donn\u00e9 que pas moins de 13 unit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ainsi que les Services du Parlement compensent leurs \u00e9missions de CO2 li\u00e9es aux vols. Par rapport \u00e0 2008, les nouvelles unit\u00e9s sont les suivantes\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (domaine des constructions), Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication, Office f\u00e9d\u00e9ral des transports ainsi que Services du Parlement.
4. Les vols que les conseillers f\u00e9d\u00e9raux effectuent sur des avions de ligne ne sont pas comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Au cours du premier semestre 2010, les conseillers f\u00e9d\u00e9raux ont effectu\u00e9 quelque 150 heures de vol avec l'avion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la distance parcourue lors de ces voyages n'\u00e9tant pas connue. Au cours des ann\u00e9es, la statistique des vols est rest\u00e9e stable.
5. En 2009, M\u00e9t\u00e9o Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial ont compens\u00e9 toutes les \u00e9missions de CO2 attest\u00e9es dans le cadre de RUMBA.
6./7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime toujours que la compensation obligatoire de toutes les \u00e9missions de CO2 de l'administration f\u00e9d\u00e9rale n'est pas opportune et mise davantage sur une approche volontaire en voulant donner aux unit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es la possibilit\u00e9 de centraliser la compensation des \u00e9missions. L'\u00e9quipe technique RUMBA oeuvre actuellement \u00e0 la mise en place d'un service centralis\u00e9 d'achat des mesures de compensation. Cette centralisation simplifiera l'achat pour les unit\u00e9s organisationnelles, donnera une garantie de la qualit\u00e9 des certificats achet\u00e9s et r\u00e9duira les co\u00fbts. Un projet pilote de l'appel d'offres sera r\u00e9alis\u00e9 en automne 2010. Le premier achat pour le compte de l'ensemble des unit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es est pr\u00e9vu en 2011.
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