Dans son allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e relativement courte \u00e0 l'occasion du 1er ao\u00fbt, la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Madame Leuthard, a moult fois insist\u00e9 sur l'importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de la participation de tous les citoyens aux d\u00e9cisions. Elle ne s'est cependant jamais demand\u00e9 pourquoi, actuellement, tant de citoyens refusent de s'engager en politique dans ce pays, pourquoi ils ne se sentent pas en mesure de le faire ou pourquoi ceux qui le font encore sont de moins en moins repr\u00e9sentatifs des personnes concern\u00e9es par les d\u00e9cisions prises.
Je charge donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner l'opportunit\u00e9 d'ordonner l'\u00e9laboration d'un rapport \u00e9tudiant ces questions et d'autres encore et y apportant des r\u00e9ponses, tout en examinant plus sp\u00e9cifiquement les mesures qui pourraient \u00eatre prises au plan f\u00e9d\u00e9ral pour permettre \u00e0 tous les citoyens de \"s'engager\" davantage \"pour l'avenir de leur pays\" ou pour les encourager \u00e0 le faire en soutenant leurs efforts.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient beaucoup \u00e0 ce que les citoyens participent aux processus de d\u00e9cision, et il suit la situation avec attention. Que cette participation soit inscrite formellement dans la loi, comme c'est le cas dans le domaine des droits politiques, ou qu'elle ait lieu dans le cadre de processus de participation informels, au sein de groupes d'int\u00e9r\u00eat et de groupes d'action, elle est l'expression de notre conception de la d\u00e9mocratie et, \u00e0 ce titre, profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 suisse. Il suffit de regarder les statistiques pour constater que les citoyens font largement usage de leurs droits de participation\u00a0: ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, on a non seulement relev\u00e9 une augmentation du nombre d'initiatives populaires d\u00e9pos\u00e9es, mais aussi du nombre de r\u00e9f\u00e9rendums demand\u00e9s. Depuis la lib\u00e9ralisation du vote par correspondance en 1994, la participation au scrutin est \u00e0 nouveau \u00e0 la hausse\u00a0; la progression est certes encore faible, mais elle est manifestement constante\u00a0: la participation moyenne aux votations populaires en 2009 a atteint 46,25\u00a0%. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage donc pas l'opinion de l'auteur de la question, selon laquelle de nombreux citoyens refusent de s'engager en politique, m\u00eame s'il reconna\u00eet que, dans le cas de certaines votations, la participation au scrutin \u00e9tait bel et bien inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, notamment lors du scrutin du 26 septembre 2010 sur la r\u00e9vision de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il ne serait toutefois pas correct de parler de ce fait d'une crise de l'engagement politique.
Comme la participation des citoyens se d\u00e9roule dans un environnement en perp\u00e9tuelle mutation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine r\u00e9guli\u00e8rement s'il y a lieu de prendre des mesures. C'est pourquoi il a charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, dans le cadre de la Strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information, d'\u00e9laborer un rapport sur la cyberd\u00e9mocratie et la cyberparticipation. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un rapport suppl\u00e9mentaire ne s'impose pas.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1289952000000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1289952000000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750814687933)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285200000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}