Depuis quelque temps, sous l'intitul\u00e9 \"pro clima\", la Poste propose des envois postaux sans incidence sur le climat. D'apr\u00e8s elle, plus de 180 clients commerciaux font usage de ce service, apportant ainsi une contribution concr\u00e8te \u00e0 la baisse des \u00e9missions de CO2.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l'administration f\u00e9d\u00e9rale fasse usage des prestations de \"pro clima\"?
2. \u00c0 combien se monteraient les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une telle d\u00e9cision\u00a0?
3. Combien de tonnes de CO2 la Poste pourrait-elle \u00e9conomiser par une r\u00e9duction effective des \u00e9missions\u00a0? Combien de tonnes \u00e9conomiserait-elle gr\u00e2ce \u00e0 ses instruments de compensation des \u00e9missions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue l'offre de la Poste qui permet maintenant depuis deux ans d'envoyer des lettres, des colis et des marchandises en payant un suppl\u00e9ment dit \"pro clima\" enti\u00e8rement r\u00e9investi dans des projets de protection du climat, et de compenser de la sorte les \u00e9missions de CO2 qui en r\u00e9sultent. Il est cependant d'avis qu'il n'est pas indiqu\u00e9 de contraindre l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 compenser ses \u00e9missions de CO2. Partant, il est hors de propos de d\u00e9clarer contraignant dans toute l'administration le recours \u00e0 la prestation \"pro clima\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie la voie d'une utilisation facultative, laissant les d\u00e9partements, voire les unit\u00e9s administratives libres de compenser ou non leurs \u00e9missions de CO2.
Programme de gestion des ressources et de management environnemental syst\u00e9matiques dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, RUMBA vise \u00e0 r\u00e9duire continuellement la charge polluante. Actuellement, une centralisation s'organise dans l'acquisition de certificats pour compenser le CO2. Cette solution devrait permettre aux unit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es de compenser de mani\u00e8re centralis\u00e9e leurs \u00e9missions de CO2, r\u00e9sultant notamment de voyages a\u00e9riens in\u00e9vitables. L'acquisition de tels certificats s'en trouvera simplifi\u00e9e, leur qualit\u00e9 garantie et les co\u00fbts baisseront. Il est tout \u00e0 fait envisageable d'appliquer ce syst\u00e8me d'acquisition centralis\u00e9e des certificats pour compenser les \u00e9missions de CO2 d'autres activit\u00e9s telles que les envois postaux par exemple.
2. Rapport\u00e9e au volume de courrier de 2009, une mise en oeuvre de la prestation \"pro clima\" dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale entra\u00eenerait des co\u00fbts annuels de 0,5 million de francs.
3. En r\u00e9alit\u00e9, les \u00e9missions li\u00e9es aux envois postaux de l'administration f\u00e9d\u00e9rale s'amenuisent continuellement du fait des mesures mises en oeuvre par la Poste pour r\u00e9duire ses propres \u00e9missions (par ex. recours \u00e0 des scooters \u00e9lectriques, optimisations logistiques, Eco-Drive). En recourant \u00e0 la prestation \"pro clima\" pour ses envois postaux, l'administration f\u00e9d\u00e9rale aurait pu compenser 30 000 tonnes de CO2 en 2010.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1298419200000)\/","SubmittedBy":"Fehr Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1298419200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799233543)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292371200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Environnement"}}