Le rapport de l'\u00e9ducation 2010 du Centre suisse de coordination pour la recherche en \u00e9ducation pr\u00e9sente des statistiques sur le pourcentage de jeunes qui ach\u00e8vent leurs \u00e9tudes sans changer d'orientation (cf. rapport de l'\u00e9ducation 2010 du CSRE, pages 199-200). Ces statistiques auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies \u00e0 partir de donn\u00e9es de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Il n'y a qu'un pas pour conclure que l'OFS dispose de donn\u00e9\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sur la r\u00e9ussite en mati\u00e8re d'\u00e9tudes, en particulier sur le profil des dipl\u00f4m\u00e9s qui ach\u00e8vent leurs \u00e9tudes, y compris les institutions qu'ils ont fr\u00e9quent\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'OFS dispose-t-il de donn\u00e9es permettant de ventiler par gymnase le taux de r\u00e9ussite dans les diff\u00e9rents domaines (c'est-\u00e0-dire quel pourcentage de dipl\u00f4m\u00e9s d'un gymnase ont achev\u00e9 leurs \u00e9tudes)?
2. Si oui, pourquoi ces donn\u00e9es ne sont-elles pas mises \u00e0 la disposition du public\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que le public a le droit de conna\u00eetre ces donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 les institutions concern\u00e9es (gymnases, hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et universit\u00e9s) sont financ\u00e9es par les pouvoirs publics\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Gr\u00e2ce au fichier suisse des \u00e9tudiants, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) dispose de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur les \u00e9tudiants et est en mesure d'analyser leurs parcours de formation. Ces donn\u00e9es servent notamment \u00e0 calculer - comme le pr\u00e9voit l'art.\u00a010, al.\u00a03ter, de la loi sur la statistique f\u00e9d\u00e9rale - le montant des subventions et des compensations intercantonales pour les hautes \u00e9coles.
L'OFS publie depuis des ann\u00e9es les taux de r\u00e9ussite aux examens, par haute \u00e9cole et par domaine d'\u00e9tudes. On calcule, pour une cohorte d'\u00e9tudiants donn\u00e9e, le pourcentage de ceux qui ont obtenu un dipl\u00f4me dix ans apr\u00e8s le d\u00e9but des \u00e9tudes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Des calculs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s jusqu'en 2009, sur la base des taux de r\u00e9ussite, pour certains gymnases et pour les services cantonaux comp\u00e9tents. Pour des raisons m\u00e9thodologiques, ces calculs ne sont plus \u00e9tablis aujourd'hui. Avec le processus de Bologne, la structure de la population estudiantine a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9. Le taux de r\u00e9ussite et son mode de calcul doivent \u00eatre red\u00e9finis.
2. Ces calculs n'ont pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s pour des raisons de protection des donn\u00e9es.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est clairement en faveur de la transparence. Il consid\u00e8re toutefois que la r\u00e9ussite aux \u00e9tudes est d\u00e9termin\u00e9e non seulement par le gymnase que l'\u00e9tudiant a fr\u00e9quent\u00e9, mais aussi par divers autres facteurs, tels que la branche d'\u00e9tudes choisie, les conditions d'\u00e9tudes et surtout les qualit\u00e9s individuelles et l'attitude des \u00e9tudiants eux-m\u00eames. De simples indicateurs du taux de r\u00e9ussite aux \u00e9tudes risqueraient, de ce point de vue, d'induire le public en erreur. Les donn\u00e9es de base sont toutefois disponibles et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche. Des recherches dans ce domaine pourraient int\u00e9resser les cantons, qui ont autorit\u00e9 en mati\u00e8re d'\u00e9tudes gymnasiales et qui pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les faire r\u00e9aliser.
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