Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement, dans le cadre du rapport sur le transfert du trafic 2011, une strat\u00e9gie visant \u00e0 r\u00e9duire le transit routier dans la r\u00e9gion alpine. Cette strat\u00e9gie d\u00e9finira notamment des objectifs interm\u00e9diaires, accompagn\u00e9s des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9alisation vis\u00e9es dans la loi sur le transfert du transport de marchandises. Par ailleurs, des mesures seront prises afin d'\u00e9viter une augmentation du trafic sur d'autres axes de notre pays.
","ReasonText":"Selon le rapport sur le transfert du trafic de novembre 2009, les diff\u00e9rentes mesures en vigueur ne permettront d'atteindre ni l'objectif interm\u00e9diaire (maximum un million de courses en 2011), ni l'objectif d\u00e9finitif (maximum 650 000 courses annuelles au plus tard dans les deux ans \u00e0 dater de l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard.
On ne saurait mettre en doute cette hypoth\u00e8se pessimiste en apprenant que, lorsque le volume de trafic a augment\u00e9 durant les ann\u00e9es 2007 et 2008, c'est surtout le trafic routier qui a progress\u00e9, tandis que durant le premier trimestre 2009, marqu\u00e9 par une baisse du volume en raison de la conjoncture, c'est surtout le trafic ferroviaire qui a recul\u00e9. Alors que la r\u00e9partition modale devrait \u00e9voluer en faveur du rail face \u00e0 la route, c'est l'inverse qui se produit actuellement.
Cela \u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ordonne les mesures n\u00e9cessaires propres \u00e0 \u00e9viter un report \u00e9ventuel du trafic sur d'autres axes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par la motion. Le rapport sur le transfert a montr\u00e9 que les mesures prises jusqu'ici ne suffisaient pas pour atteindre l'objectif de transfert. L'introduction de mesures suppl\u00e9mentaires demande du temps, notamment pour la bourse du transit alpin pr\u00e9vue dans la loi sur le transfert du transport de marchandises. Cet instrument doit \u00eatre concert\u00e9 avec les autres pays alpins et avec l'UE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois pr\u00eat \u00e0 examiner d'autres mesures. Dans le cadre du prochain rapport sur le transfert, il pr\u00e9sentera la strat\u00e9gie de r\u00e9duction du trafic de transit routier dans la zone alpine demand\u00e9e par les auteurs de la motion, qui devra se fonder sur les conditions-cadres politiques mais aussi financi\u00e8res. Dans cet esprit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures pour que le trafic marchandises des principaux axes transalpins Grand Saint-Bernard, Simplon, Saint-Gothard, San Bernardino ne soit pas d\u00e9vi\u00e9 sur d'autres axes transalpins, par exemple la Forclaz, le Lukmanier, le Spl\u00fcgen ou la Maloja. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que le trafic non transalpin n'est pas concern\u00e9 par cette motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1266969600000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104582823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1263168000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}