Le gouvernement laisse entendre que le souhait du parlement maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'un d\u00e9partement de la formation pourrait bient\u00f4t voir le jour. Dans cette perspective r\u00e9jouissante, je me permets de poser les questions suivantes au gouvernement\u00a0:
1. La culture permet un d\u00e9veloppement harmonieux de l'\u00eatre humain, favorise la coh\u00e9sion nationale dans un pays aux identit\u00e9s multiples et une meilleure int\u00e9gration des cultures allog\u00e8nes. Elle transmet les racines et les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9, qu'il est primordial de d\u00e9velopper d\u00e8s l'enfance et de rendre accessible \u00e0 tous\u00a0: l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la cutlure sera-t-il aussi rattach\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9partement de la formation, comme c'est le cas dans de tr\u00e8s nombreux cantons\u00a0?
2. La petite enfance est une p\u00e9riode d\u00e9terminante pour offrir aux enfants les meilleures conditions de d\u00e9part pour un d\u00e9veloppement optimal et harmonieux des aptitudes cognitives et sociales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il dans cette optique de lier \u00e0 la formation l'encouragement de la cr\u00e9ation de places d'accueil pr\u00e9scolaire et parascolaire et toute la dimension familiale qui y est li\u00e9e\u00a0?
3. L'\u00e9galit\u00e9 des chances entre femmes et hommes, mais aussi pour les handicap\u00e9s est ins\u00e9parable de la formation et des dispositions particuli\u00e8res qui sont prises \u00e0 tous les niveaux pour assurer la meilleure int\u00e9gration possible. Ce domaine sera-t-il aussi rattach\u00e9 au d\u00e9partement de la formation\u00a0?
4. L'int\u00e9gration des migrants par la formation sera-t-elle aussi concern\u00e9e\u00a0?
5. \"Mens sana in corpore sano\" dit le proverbe latin. Le sport sera-t-il aussi concern\u00e9 par cette r\u00e9organisation pens\u00e9e en termes modernes de la formation\u00a0? Il est peut-\u00eatre temps de sortir de la vision re\u00e7ue de l'histoire, dans laquelle le sport \u00e9tait con\u00e7u avant tout comme une pr\u00e9paration \u00e0 la vie militaire.
Dans nos soci\u00e9t\u00e9s postindustrielles, la formation doit assurer un d\u00e9veloppement de la population beaucoup plus large que ce qui \u00e9tait le mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie jusqu'au tournant du si\u00e8cle pass\u00e9. Les nouveaux enjeux de l'\u00e9cole obligatoire, des formations professionnelles et tertiaires, de la formation continue, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des passerelles entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes, des \u00e9quivalences internationales, l'essor de secteurs tels que ceux de la sant\u00e9, du social, des services, de l'environnement, etc., forcent \u00e0 mener des r\u00e9flexions nouvelles. Un d\u00e9partement consacr\u00e9 enti\u00e8rement \u00e0 cet enjeu majeur sera un gage de dynamisme pour l'avenir du pays.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 29 juin 2011 de r\u00e9organiser les d\u00e9partements. S'agissant de l'\u00e9ducation, il a opt\u00e9 pour la modification suivante\u00a0:
Les domaines de l'\u00e9ducation, de la recherche et de l'innovation seront r\u00e9unis au sein d'un seul et m\u00eame d\u00e9partement. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche ainsi que le domaine des \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, tous deux rattach\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI), rejoindront l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral satisfait ainsi \u00e0 une demande formul\u00e9e depuis longtemps par le Parlement, renfor\u00e7ant par la m\u00eame occasion le domaine de l'\u00e9ducation et de la recherche. Cette r\u00e9organisation entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux diff\u00e9rentes questions de l'auteure de l'interpellation\u00a0:
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture restera au sein du DFI et ne sera donc pas r\u00e9uni \u00e0 l'\u00e9ducation dans un m\u00eame d\u00e9partement.
2. L'encouragement des places d'accueil pr\u00e9scolaire et extrascolaire dans le cadre du financement incitatif reste de la comp\u00e9tence du DFI.
3. L'encouragement de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes et de l'int\u00e9gration des handicap\u00e9s restent au DFI.
4. La question de l'int\u00e9gration des migrants par le biais de l'\u00e9ducation reste du ressort du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police.
5. Le sport reste au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et du sport.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un relev\u00e9 syst\u00e9matique des formes existantes de collaboration entre les diff\u00e9rents services de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, de les analyser et de faire des suggestions pour l'am\u00e9lioration et le d\u00e9veloppement de ces coop\u00e9rations. Les domaines mentionn\u00e9s par l'auteure de l'interpellation b\u00e9n\u00e9ficieront par cons\u00e9quent eux aussi de cette coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre les services comp\u00e9tents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546630567)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}