Dans la perspective de son programme de r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il mandater un groupe de travail r\u00e9unissant les personnes concern\u00e9es par le Haras national d'Avenches (direction, personnel, v\u00e9t\u00e9rinaires, chercheurs, commune, etc.)? Ce groupe serait charg\u00e9 de trouver rapidement une solution viable pour le Haras national. Le cheval repr\u00e9sente en effet une valeur sociale, culturelle et \u00e9conomique importante pour notre pays qu'il ne faut ni n\u00e9gliger ni abandonner. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendrait sa d\u00e9cision apr\u00e8s consultation de ce groupe.
","ReasonText":"La nouvelle de la suppression du Haras national sans avertissement pr\u00e9alable est tr\u00e8s mal ressentie. Si des mesures de r\u00e9examen des t\u00e2ches doivent \u00eatre certainement prises, elles ne devraient pas r\u00e9gler d\u00e9finitivement le destin du Haras national, car l'abandonner \u00e0 son sort signifierait son d\u00e9clin rapide. En effet le Haras national, int\u00e9gr\u00e9 dans Agroscope, \u00e9tant devenu un centre de recherche \u00e9quine, ne pourrait subvenir int\u00e9gralement \u00e0 ses besoins sans aide. D'autre part le patrimoine immobilier du haras ayant une valeur historique, il est co\u00fbteux \u00e0 l'entretien et g\u00e9n\u00e8re peu de revenus, les surfaces utiles agricoles ayant \u00e9t\u00e9 lou\u00e9es (droit de superficie) \u00e0 l'Institut \u00e9questre national d'Avenches.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 des finances f\u00e9d\u00e9rale (PCO 11/13), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer la subvention au Haras national. Il justifie sa d\u00e9cision par le fait que l'exploitation du Haras national n'est pas une t\u00e2che cl\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette d\u00e9cision aura pour cons\u00e9quence que la Conf\u00e9d\u00e9ration se retirera des activit\u00e9s de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait toutefois en faveur d'une reprise du Haras national par un promoteur priv\u00e9. Il a donc charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture d'examiner cette possibilit\u00e9 en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il appartient \u00e0 la branche de d\u00e9cider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours \u00e0 un promoteur priv\u00e9, notamment sous forme d'une fondation, sont d\u00e9j\u00e0 en cours. Reste \u00e0 savoir si cette solution est r\u00e9alisable.
Le PCO 11/13 a \u00e9t\u00e9 mis en consultation \u00e0 la mi-avril 2010. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait adopter le message au cours de l'\u00e9t\u00e9 2010.
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