Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
- d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extr\u00eamement s\u00fbr, dans ses r\u00e9flexions visant \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes engendr\u00e9s par le trafic de loisirs\u00a0;
- d'all\u00e9ger les charges financi\u00e8res qui gr\u00e8vent l'autocar - dans la mesure o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration est comp\u00e9tente en la mati\u00e8re - en supprimant ou, du moins, en r\u00e9duisant surtout la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (d'ici \u00e0 2014, par \u00e9tapes).
","ReasonText":"Selon les statistiques de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial, le trafic de loisirs repr\u00e9sente environ la moiti\u00e9 des d\u00e9placements, voire 60\u00a0% dans le cas de la Suisse. La voiture est le moyen de transport privil\u00e9gi\u00e9, ce qui entra\u00eene - comme l'a relev\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement - une pollution de l'air accrue et des nuisances sonores suppl\u00e9mentaires. Mais il ne faut pas oublier l'utilit\u00e9 du trafic de loisirs pour l'\u00e9conomie, qui est consid\u00e9rable, notamment dans le domaine du tourisme.
Dans la Strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le trafic de loisirs, les offices du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication pr\u00e9voient par cons\u00e9quent un glissement de la r\u00e9partition modale du trafic de loisirs au profit des transports publics et de la mobilit\u00e9 douce, tout en parvenant \u00e0 la conclusion que c'est encore parfois pr\u00e9matur\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 les distances \u00e0 parcourir, l'emplacement et la disponibilit\u00e9 des transports publics (acc\u00e8s aux chemins de fer de montagne, par ex.). Or, toutes les strat\u00e9gies de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont tendance \u00e0 occulter le fait que l'autocar - moyen de transport collectif efficace et extr\u00eamement respectueux de l'environnement - contribue d\u00e9j\u00e0 sensiblement \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d'embouteillage et de pollution dans la circulation routi\u00e8re et donc aussi dans le trafic de loisirs. Les autocars sont tr\u00e8s utiles du point de vue \u00e9cologique, ce qui est attest\u00e9. Sur un trajet de 100 kilom\u00e8tres, un bus consomme entre 0,6 et 0,9 litre par personne, une voiture diesel 5,9 litres et une voiture \u00e0 essence m\u00eame 7,6 litres. En outre, compar\u00e9s aux voitures, les autocars n'utilisent qu'une fraction de la surface de la chauss\u00e9e pour transporter le m\u00eame nombre de personnes. Car, comme chacun le sait, les autocars ne circulent que lorsqu'ils sont remplis de voyageurs.
La promotion de l'autocar en compl\u00e9ment aux transports publics circulant selon un horaire pr\u00e9cis pourrait entra\u00eener des all\u00e9gements suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables, raison pour laquelle il convient de l'inclure syst\u00e9matiquement et durablement dans les r\u00e9flexions men\u00e9es par les politiques et les autorit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Lorsque les co\u00fbts externes sont mis en relation avec les prestations de transport, l'autocar pr\u00e9sente en ce qui concerne l'\u00e9cologie et la s\u00e9curit\u00e9, en comparaison avec le trafic individuel motoris\u00e9, un meilleur rendement. Mais la Strat\u00e9gie pour le trafic de loisirs mentionn\u00e9e ci-dessus est con\u00e7ue comme une orientation g\u00e9n\u00e9rale, qui n'est donc pas limit\u00e9e \u00e0 des modes ou des moyens de transport d\u00e9termin\u00e9s. Comme ailleurs, les moyens de transport utilis\u00e9s pour le trafic de loisirs doivent aussi \u00eatre ceux qui pr\u00e9sentent les plus grands avantages comparatifs, par exemple en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d'\u00e9missions de CO2, d'\u00e9missions de bruit, de surface requise pour l'infrastructure des transports, etc. En ce sens, les autocars jouent bien s\u00fbr un r\u00f4le important et continuent par cons\u00e9quent \u00e0 \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans les r\u00e9flexions men\u00e9es dans le cadre de la Strat\u00e9gie pour le trafic de loisirs.
2. Lorsque la RPLP a \u00e9t\u00e9 introduite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement savaient pertinemment quelle importance avaient les autocars, particuli\u00e8rement dans le domaine du tourisme. Pour cette raison, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans la loi elle-m\u00eame que les v\u00e9hicules de cette cat\u00e9gorie seraient soumis \u00e0 une redevance forfaitaire, plafonn\u00e9e \u00e0 5000 francs par an. Ces v\u00e9hicules jouissent donc d'un avantage tr\u00e8s net par rapport aux v\u00e9hicules dont l'imposition d\u00e9pend des prestations et atteint en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des montants beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s. Comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 au point 1, les autocars ne couvrent pas enti\u00e8rement leurs co\u00fbts externes. Une diminution ou la suppression de la taxe forfaitaire n'est par cons\u00e9quent pas indiqu\u00e9e. La suppression de la redevance que propose l'auteur de la motion n\u00e9cessiterait une adaptation de l'art.\u00a04, al.\u00a02, de la loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1273622400000)\/","SubmittedBy":"Glanzmann-Hunkeler Ida","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1331856000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690539363860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268265600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}