1. Est-ce que notre ambassade ne joue pas qu'un r\u00f4le de fa\u00e7ade \u00e0 Cuba\u00a0?
2. Est-il exact qu'une repr\u00e9sentation culturelle US, compos\u00e9e de plus de 300 personnes, utilise du papier \u00e0 lettre \u00e0 en-t\u00eate de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse avec une rubrique additionnelle\u00a0: \"section USA\"? Si oui, depuis combien de temps cette pratique existe-t-elle\u00a0?
3. Est-ce que dans d'autres ambassades suisses, ailleurs dans le monde, \u00e0 l'int\u00e9rieur desquelles nous repr\u00e9sentons les int\u00e9r\u00eats d'autres pays, cette m\u00eame pratique a-t-elle lieu\u00a0? Si oui, de quelles compensations ou contreparties la Suisse b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse, en tant que puissance protectrice, repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats-Unis \u00e0 Cuba depuis la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays en 1961. Ce mandat d\u00e9coule d'une demande des \u00c9tats-Unis et fait partie de nos bons offices, l'un des piliers historiques de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse.
En 1977, les \u00c9tats-Unis ont conclu un accord avec Cuba en vertu duquel ils ont cr\u00e9\u00e9 une section d'int\u00e9r\u00eats consulaires sous l'\u00e9gide de la puissance protectrice qu'est la Suisse. Cet accord permet aux \u00c9tats-Unis d'envoyer leurs propres fonctionnaires \u00e0 la Havane afin de s'occuper des affaires consulaires am\u00e9ricaines. La section des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains est rattach\u00e9e \u00e0 l'Ambassade de Suisse, mais se trouve dans un b\u00e2timent s\u00e9par\u00e9. Dans les \u00e9changes avec les autorit\u00e9s cubaines, la section des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains, ainsi que ses fonctionnaires, utilise les embl\u00e8mes de la puissance protectrice, en l'occurrence de la Suisse.
Au sein de la section des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains, les \u00c9tats-Unis emploient environ 300 collaborateurs dont une cinquantaine de fonctionnaires transf\u00e9rables am\u00e9ricains et 250 employ\u00e9s locaux cubains. Conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et compte tenu du mandat de protection qu'assume la Suisse, les employ\u00e9s de la section des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains sont tenus d'utiliser du papier \u00e0 en-t\u00eate de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans leur correspondance avec les autorit\u00e9s cubaines.
Trois autres mandats sont comparables \u00e0 celui pour les \u00c9tats-Unis \u00e0 Cuba\u00a0: celui des int\u00e9r\u00eats cubains \u00e0 Washington et ceux des int\u00e9r\u00eats russes en G\u00e9orgie et des int\u00e9r\u00eats g\u00e9orgiens en Russie. Dans ces cas, les m\u00eames pratiques, conformes \u00e0 la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, s'appliquent. Les co\u00fbts qui d\u00e9coulent de ces mandats sont tellement modestes que la Conf\u00e9d\u00e9ration renonce \u00e0 une compensation.
En revanche, dans le cas du mandat que la Suisse remplit pour les \u00c9tats-Unis en Iran, le personnel de l'Ambassade de Suisse \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran assure les services consulaires et diplomatiques. Les frais de service engendr\u00e9s par l'exercice du mandat (salaires du personnel, voyages de service, loyer des b\u00e2timents, entretien de l'infrastructure, etc.) sont factur\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 millions de francs suisses par ann\u00e9e.
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