Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie visant \u00e0 promouvoir de mani\u00e8re coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e la sant\u00e9 des enfants et des jeunes. Il convient notamment d'analyser et de coordonner syst\u00e9matiquement les bases l\u00e9gales, les mesures et les projets existants, de pr\u00eater une attention particuli\u00e8re au domaine pr\u00e9scolaire, de tenir compte des facteurs de risque mais aussi des facteurs de protection, de m\u00eame que d'encourager les projets novateurs.
","ReasonText":"L'article 11 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale dispose que les enfants et les jeunes ont droit \u00e0 une protection particuli\u00e8re de leur int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l'encouragement de leur d\u00e9veloppement. Dans ce contexte, la sant\u00e9 des enfants et des jeunes joue un r\u00f4le primordial, dans la mesure o\u00f9 elle forme une composante essentielle d'une soci\u00e9t\u00e9 saine, productive et durable. Les \u00e9tapes d\u00e9cisives pour un d\u00e9veloppement sain sont notamment les premi\u00e8res ann\u00e9es de la vie et les transitions importantes (p. ex. le d\u00e9but de l'\u00e9cole ou l'entr\u00e9e dans la vie active). Globalement, la sant\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les facteurs les plus divers et rel\u00e8ve donc d'une constellation de lois et de mesures (p. ex. les prescriptions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection de la jeunesse, les programmes nationaux de pr\u00e9vention ou encore le Code p\u00e9nal). En raison de la distribution in\u00e9gale des facteurs de risque et des facteurs de protection, les enfants et les jeunes socialement d\u00e9favoris\u00e9s sont expos\u00e9s \u00e0 des risques particuliers. Les dispositions l\u00e9gales et les mesures f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales visant \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 promouvoir la sant\u00e9 des enfants et des jeunes ne pr\u00e9sentent aujourd'hui qu'un caract\u00e8re ponctuel (p. ex. le programme national Alimentation et activit\u00e9 physique), peu syst\u00e9matique (p. ex. attention insuffisante port\u00e9e au domaine pr\u00e9scolaire, trop peu de mesures de promotion) et insuffisamment coordonn\u00e9. Il faut donc parvenir \u00e0 une vue d'ensemble des lois, des mesures et des projets existants, pallier les lacunes, \u00e9liminer les faiblesses, fixer les objectifs et les priorit\u00e9s et \u00e9laborer un plan directeur qui r\u00e9glera la coordination entre les divers champs th\u00e9matiques et les divers secteurs li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 des enfants et des jeunes. La Conf\u00e9d\u00e9ration pourra contribuer ainsi \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 de l'ensemble de la population suisse, renforcer les capacit\u00e9s \u00e9conomiques du pays et lui assurer un d\u00e9veloppement durable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La promotion de la sant\u00e9 des enfants et des adolescents repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, la responsabilit\u00e9 pour les questions de sant\u00e9 chez ce groupe de population incombe principalement aux parents. La Conf\u00e9d\u00e9ration consid\u00e8re que sa t\u00e2che consiste surtout \u00e0 identifier et \u00e0 promouvoir des conditions propres \u00e0 favoriser la sant\u00e9 des enfants et des adolescents. Elle est d\u00e9j\u00e0 active dans ce domaine et a lanc\u00e9 diff\u00e9rents projets. Elle a, par exemple, pris des mesures dans le cadre des programmes nationaux alcool, tabac, drogues, alimentation et activit\u00e9 physique (OFSP), dans le cadre de diff\u00e9rents programmes pour la politique de l'enfance et de l'adolescence (p. ex. r\u00e9vision de la loi sur les activit\u00e9s de jeunesse ou programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la violence des jeunes, OFAS) ainsi que dans divers domaines du secteur \u00e9ducatif (p. ex. places d'apprentissage ou semestres de motivation pour jeunes sans dipl\u00f4me, Seco) ou du sport (p. ex. \"L'\u00e9cole bouge\u00a0!\", OFSPO). Au vu de ces activit\u00e9s, l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie globale n'est pas utile, et ce, d'autant moins que l'on ne dispose pas des ressources n\u00e9cessaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet toutefois qu'il existe un certain besoin de coordination en la mati\u00e8re, dont il tiendra compte dans le cadre de la nouvelle loi sur la pr\u00e9vention. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adh\u00e8re donc \u00e0 la demande principale exprim\u00e9e dans la pr\u00e9sente motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1276214400000)\/","SubmittedBy":"Fehr Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1331856000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490004800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268784000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}