Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier la l\u00e9gislation, afin d'instituer une pause g\u00e9n\u00e9rale de transmission t\u00e9l\u00e9visuelle sur le territoire entre minuit et 6 heures du matin.
","ReasonText":"Depuis l'apparition de la t\u00e9l\u00e9vision, le paysage audiovisuel s'est consid\u00e9rablement modifi\u00e9. Les cha\u00eenes t\u00e9l\u00e9visuelles se sont multipli\u00e9es, mais aussi les appareils d'enregistrement, ainsi que les installations de cin\u00e9ma \u00e0 domicile. La modification la plus consid\u00e9rable est vraisemblablement celle du temps pass\u00e9 personnellement devant le t\u00e9l\u00e9viseur\u00a0: quotidiennement plus de 3 heures. Dans le m\u00eame temps, le contenu des \u00e9missions t\u00e9l\u00e9visuelles s'est transform\u00e9 en temps de cerveau disponible pour une structure de pouvoir qui cherche \u00e0 faire adopter des comportements de consommateurs. Ces \"nouvelles\" valeurs, essentiellement bas\u00e9es sur la concurrence, l'\u00e9crasement des uns contre les autres, deviennent des normes \u00e0 force de les regarder.
L'instauration d'une pause quotidienne de 6 heures permettra une respiration citoyenne. Elle aura rapidement des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 publique et sur la vie sociale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La comparaison internationale montre que les habitants de Suisse passent relativement peu de temps devant la t\u00e9l\u00e9vision. D'apr\u00e8s l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, en 2008 et 2009, seuls environ 9\u00a0% de la population de 15 ans et plus regardaient la t\u00e9l\u00e9vision plus de trois heures par jour, et pr\u00e8s de 65\u00a0% des hommes et des femmes y consacraient moins de deux heures. \u00c0 l'\u00e9tranger, ces valeurs sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es. En France, par exemple, pr\u00e8s de 19\u00a0% de la population de 15 ans et plus passent plus de trois heures par jour devant le petit \u00e9cran, et en Allemagne un peu plus de 16\u00a0%. De plus, d'autre enqu\u00eates r\u00e9v\u00e8lent que de nombre de t\u00e9l\u00e9spectateurs apr\u00e8s minuit est en constant recul. En s'appuyant sur ces seules donn\u00e9es, on peut d'ores et d\u00e9j\u00e0 conclure qu'une interruption obligatoire entre minuit et 6 heures n'aurait gu\u00e8re d'effet.
En mati\u00e8re de consommation t\u00e9l\u00e9visuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exclut toute mesure contraignante et pr\u00e9f\u00e8re miser sur la responsabilit\u00e9 individuelle. Afin d'encourager, notamment chez les jeunes, un comportement responsable vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rentes technologies de l'information et de la communication et des diff\u00e9rents moyens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'\u00e9ducation aux m\u00e9dias (cf. r\u00e9ponses de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux interpellations 02.3134 et 09.9064). Signalons que les jeunes ont d'ailleurs tendance \u00e0 regarder de moins en moins la t\u00e9l\u00e9vision. Se focaliser sur ce m\u00e9dia, c'est ignorer que les jeunes consacrent d\u00e9sormais plus de temps \u00e0 l'Internet.
Dans ce contexte, la pause de six heures quotidiennes propos\u00e9e par l'auteur de la motion est disproportionn\u00e9e, puisqu'elle n'est ni n\u00e9cessaire ni appropri\u00e9e pour rem\u00e9dier \u00e0 d'\u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs. Interrompre la diffusion \u00e0 l'\u00e9chelle suisse n'est techniquement gu\u00e8re possible pour tous les moyens de diffusion (satellite, antenne, c\u00e2ble et Internet). Par ailleurs, cette mesure serait contraire au droit sup\u00e9rieur, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l'article 17 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.; RS 101), qui garantit la libert\u00e9 des m\u00e9dias. Enfin, contraindre les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cesser leurs activit\u00e9s de diffusion durant un certain temps ou imposer une interruption de la rediffusion en Suisse serait impossible techniquement et contraire \u00e0 la Convention europ\u00e9enne sur la t\u00e9l\u00e9vision transfronti\u00e8re (RS 0.784.405), applicable \u00e0 la Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1274227200000)\/","SubmittedBy":"Zisyadis Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551229183)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}