1. On sait que le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher que le traitement en milieu hospitalier. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles sont les \u00e9conomies possibles\u00a0? Qu'entreprend-il pour encourager les offres de traitement ambulatoire\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 examiner s'il serait opportun d'inscrire sur la liste des prestations rembours\u00e9es par l'assurance-maladie les programmes de traitement ambulatoire de l'alcoolisme propos\u00e9s par des services non m\u00e9dicaux, pour autant que le traitement soit prescrit et suivi par un m\u00e9decin\u00a0?
","ReasonText":"Le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est aussi efficace que le traitement en milieu hospitalier, tout en \u00e9tant moins cher. Il est cependant peu r\u00e9pandu, car les prestations ne sont rembours\u00e9es par l'assurance-maladie que si elles sont fournies par des m\u00e9decins. Or le traitement de l'alcoolisme n'est que rarement effectu\u00e9 dans des institutions psychiatriques. La plupart des offres sont propos\u00e9es par des institutions qui ne sont pas dirig\u00e9es pas des m\u00e9decins et qui sont actives dans le domaine psychosocial. Ces institutions disposent d'un immense savoir-faire et de programmes tr\u00e8s efficaces. En excluant leurs prestations de la liste des prestations rembours\u00e9es par l'assurance-maladie, l'\u00c9tat rate une occasion d'am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 de l'offre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les traitements ambulatoires et hospitaliers de la d\u00e9pendance \u00e0 l'alcool ne s'adressent pas aux m\u00eames patients. Dans certains cas, le traitement hospitalier s'av\u00e8re indispensable. Dans d'autres, un tel traitement est inutile, voire inappropri\u00e9, et le traitement ambulatoire est alors plus indiqu\u00e9 pour atteindre l'objectif vis\u00e9. Une comparaison brute entre le traitement ambulatoire et le traitement hospitalier sur la seule base des co\u00fbts n'est pas pertinente, car le choix du traitement ne d\u00e9pend pas uniquement des co\u00fbts mais aussi, et surtout, des soins m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 chaque patient.
Le d\u00e9veloppement et la cr\u00e9ation des offres th\u00e9rapeutiques incombent par principe aux cantons. Pour sa part, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance les projets de formation continue et d'assurance qualit\u00e9 dans le domaine des d\u00e9pendances. La mise en oeuvre du Programme national alcool 2008-2012 doit permettre de simplifier l'acc\u00e8s aux traitements des d\u00e9pendances. Les offres en la mati\u00e8re pourront \u00eatre mieux exploit\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l'am\u00e9lioration de la gestion des cas, la recherche d'institutions appropri\u00e9es s'en trouvera simplifi\u00e9e et l'acc\u00e8s aux structures ind\u00e9pendamment du canton de domicile du patient sera facilit\u00e9.
2. L'assurance obligatoire des soins rembourse les co\u00fbts des prestations servant \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic ou \u00e0 traiter une maladie et qui sont fournies par un m\u00e9decin, un h\u00f4pital, un pharmacien, un chiropraticien, une sage-femme ou, sur prescription m\u00e9dicale, d'autres fournisseurs de prestations. Il en va de m\u00eame pour les traitements des personnes souffrant d'un probl\u00e8me d'alcool. Autrement dit, les co\u00fbts sont pris en charge si le traitement est effectu\u00e9 sous contr\u00f4le m\u00e9dical ou sur prescription m\u00e9dicale par des fournisseurs de prestations admis et si les prestations figurent dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS\u00a0; RS 832.112.31).
Les traitements ambulatoires des personnes d\u00e9pendantes peuvent \u00eatre pris en charge pour autant qu'ils soient effectu\u00e9s sous contr\u00f4le m\u00e9dical et qu'ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d'efficacit\u00e9, d'ad\u00e9quation et d'\u00e9conomicit\u00e9 (crit\u00e8res EAE). Les co\u00fbts des programmes de substitution en cas de d\u00e9pendance aux opiac\u00e9s sont, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, rembours\u00e9s. Les programmes visant les personnes d\u00e9pendantes \u00e0 l'alcool pourraient entrer dans la m\u00eame cat\u00e9gorie. Toutefois, les co\u00fbts relevant de la consultation sociale et des mesures aff\u00e9rentes, bien souvent plus d\u00e9terminantes que le traitement m\u00e9dical proprement dit, devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 part et assum\u00e9s par d'autres agents payeurs, voire par le client lui-m\u00eame.
Si, suite au d\u00e9p\u00f4t d'une demande concr\u00e8te, la Commission f\u00e9d\u00e9rale des prestations g\u00e9n\u00e9rales et des principes parvenait \u00e0 la conclusion qu'un programme ambulatoire r\u00e9pond aux crit\u00e8res EAE et recommandait la prise en charge par l'AOS, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur serait dispos\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter l'OPAS en ce sens.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1274832000000)\/","SubmittedBy":"Aeschbacher Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1275523200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690543169920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}