Les tares d'Arm\u00e9e XXI - auxquelles le DDPS lui-m\u00eame a consacr\u00e9 plusieurs rapports - sont si graves que, au-del\u00e0 de la simple n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier, elles posent la question des responsabilit\u00e9s, au sein tant du commandement de l'arm\u00e9e que de l'\u00e9tat-major de planification
Aussi je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'indiquer qui a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9, et de quelle mani\u00e8re\u00a0:
1. pour avoir, dans le domaine de l'informatique de commandement (SIC FT, etc.), commis des erreurs d'investissement pouvant repr\u00e9senter jusqu'\u00e0 deux milliards de francs, en achetant quasiment au petit bonheur des programmes et syst\u00e8mes non ou insuffisamment compatibles entre eux, de sorte qu'une mise en oeuvre conforme \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 au Parlement et \u00e0 ses commissions est tout bonnement impossible\u00a0;
2. pour avoir, dans le domaine de la logistique, licenci\u00e9 brusquement tout le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 ou presque, bien avant que ne fonctionne ne serait-ce qu'\u00e0 peu pr\u00e8s le syst\u00e8me de gestion \u00e9lectronique de l'\u00e9quipement, de l'armement et du personnel (qui d'ailleurs ne fonctionne toujours pas \u00e0 ce jour);
3. pour avoir, juste apr\u00e8s qu'a \u00e9t\u00e9 prise la d\u00e9cision d'appliquer la r\u00e9forme Arm\u00e9e XXI, mis au rebut, \u00e9limin\u00e9, vendu (voire liquid\u00e9) du mat\u00e9riel militaire de grande valeur, alors qu'il avait \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 au Parlement que la plus grande partie du mat\u00e9riel qui ne serait plus utilis\u00e9 en raison de la r\u00e9duction des effectifs entam\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 90 serait gard\u00e9e en r\u00e9serve en vue d'une \u00e9ventuelle mont\u00e9e en puissance - mont\u00e9e en puissance pr\u00e9vue par Arm\u00e9e XXI, mais d\u00e9sormais impossible dans les faits.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d'aucun indice permettant de conclure que des militaires ou des employ\u00e9s du DDPS aient commis ou omis des actes en relation avec la planification de l'arm\u00e9e ou de l'armement pour lesquels ils devraient \u00eatre poursuivis en justice.
Concernant les diff\u00e9rentes questions pos\u00e9es\u00a0:
1. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il s'agit de syst\u00e8mes d'une complexit\u00e9 extr\u00eame et vu l'importance de l'ensemble des investissements, diff\u00e9rentes v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Les plus importantes parmi ces derni\u00e8res sont celles du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances ainsi que des r\u00e9visions internes du DDPS (R\u00e9vision interm\u00e9diaire du compte d'\u00c9tat 2009, Rapport de r\u00e9vision du 21 d\u00e9cembre 2009). Elles contiennent diverses recommandations en vue de poursuivre l'optimisation du processus d'armement. Sur la base des enseignements qui en ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s, le DDPS a r\u00e9duit le volume initialement pr\u00e9vu du SIC des Forces terrestres. Le volume global du programme C4ISTAR a aussi \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9. Le projet NAVIS a, quant \u00e0 lui, \u00e9t\u00e9 interrompu. La mesure prise pour garantir \u00e0 l'avenir une meilleure coordination des projets individuels r\u00e9side en un remaniement de la r\u00e9glementation des responsabilit\u00e9s dans le cadre de la surveillance des programmes ainsi qu'en un renforcement global du pilotage. Vu la complexit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, la dur\u00e9e prolong\u00e9e de ces projets ainsi qu'en particulier le progr\u00e8s technique, mais \u00e9galement l'\u00e9volution de la donne financi\u00e8re au sein de la D\u00e9fense, des adaptations sont d\u00e9sormais incontournables. Celles-ci sont soumises r\u00e9guli\u00e8rement pour approbation aux organes de surveillance comp\u00e9tents du DDPS.
2. Le projet Arm\u00e9e XXI pr\u00e9voyait d'accro\u00eetre les investissements au d\u00e9triment des d\u00e9penses d'exploitation. Peu de temps apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9alisation de l'Arm\u00e9e XXI, les deux programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003 et 2004 ont encore accru la pression pour que les d\u00e9penses d'exploitation soient r\u00e9duites au sein du DDPS. C'est pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat que le DDPS a ordonn\u00e9 la suppression de 1800 postes notamment \u00e0 la Base logistique de l'arm\u00e9e (BLA). Jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2007, 1150 postes ont ainsi \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s au sein de la BLA, la plupart du temps par le biais des fluctuations normales du personnel. Il n'y a pratiquement pas eu de licenciements. La r\u00e9duction de personnel n'a toutefois pas pu \u00eatre compens\u00e9e par la mise en place simultan\u00e9e d'infrastructures (introduction d'un syst\u00e8me logistique informatis\u00e9, modernisation de l'infrastructure logistique), ce qui a conduit \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre entre la demande de prestations logistiques et les ressources en personnel et financi\u00e8res disponibles. Afin de garantir la fourniture des prestations logistiques n\u00e9cessaires, les r\u00e9ductions de personnel ont cependant \u00e9t\u00e9 suspendues il y a deux ans. Depuis le 1er janvier 2008, la BLA a \u00e9t\u00e9 contrainte malgr\u00e9 cela de faire l'\u00e9conomie de 175 postes \u00e0 cause de r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires internes au DDPS des cr\u00e9dits affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9tribution du personnel.
3. La d\u00e9saffectation de mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e s'av\u00e9rant ne plus \u00eatre n\u00e9cessaire actuellement ni pour l'instruction, ni pour les engagements de l'arm\u00e9e, entra\u00eene pour l'arm\u00e9e des frais consid\u00e9rables et p\u00e8se sur les budgets affect\u00e9s \u00e0 l'exploitation. Le total des co\u00fbts annuels de la d\u00e9saffectation de tous les principaux syst\u00e8mes d'armement surnum\u00e9raires sont estim\u00e9s \u00e0 environ 27 millions de francs. En cas de mont\u00e9e en puissance, apr\u00e8s une p\u00e9riode de d\u00e9saffectation de cinq ans, il faudrait compter avec des co\u00fbts avoisinant 124 millions de francs pour r\u00e9tablir la capacit\u00e9 de fonctionnement initiale de ces syst\u00e8mes. Les moyens financiers \u00e0 consentir pour ce mat\u00e9riel d\u00e9saffect\u00e9 manqueraient pour de nouveaux investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l'avenir. \u00c0 ces co\u00fbts de r\u00e9activation viennent, en effet, s'ajouter les investissements \u00e0 consentir pour \u00e9tablir la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, dont le montant repr\u00e9sente un multiple des, dits co\u00fbts de r\u00e9activation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1273622400000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00fcer Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690543275570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268956800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}