Dans le canton d'Argovie, l'autoroute A1 a \u00e9t\u00e9 refaite il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 peine. Or, son rev\u00eatement est d\u00e9j\u00e0 si ab\u00eem\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 exige qu'il soit refait. Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Sur quelles donn\u00e9es, \u00e9tudes ou exp\u00e9riences s'est-il fond\u00e9 pour choisir un \"rev\u00eatement silencieux\" (\u00e0 pores ouverts, avec optimisation de l'absorption du bruit) lors de la derni\u00e8re r\u00e9fection\u00a0?
2. Quelles cons\u00e9quences l'OFROU tire-t-il de cette erreur\u00a0?
3. Qui a choisi le rev\u00eatement\u00a0?
4. Combien les travaux vont-ils co\u00fbter\u00a0?
La r\u00e9fection et l'entretien des routes nationales doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences d'autant plus \u00e9lev\u00e9es qu'elles touchent un public nombreux. De plus, les travaux sur ces routes entra\u00eenent toujours des perturbations du trafic et augmentent les risques d'accident. Il convient donc d'employer rationnellement les moyens disponibles et de privil\u00e9gier des techniques \u00e9prouv\u00e9es et des produits \u00e0 la fiabilit\u00e9 reconnue, ne serait-ce que pour pr\u00e9server la r\u00e9putation du g\u00e9nie civil.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La dur\u00e9e de vie du rev\u00eatement touche effectivement d\u00e9j\u00e0 \u00e0 sa fin sur le tron\u00e7on de l'autoroute A1 entre Rothrist et Lenzburg dans le canton d'Argovie. Les exp\u00e9riences actuelles montrent que la dur\u00e9e de vie des asphaltes poreux (drainant) ou \"rev\u00eatement silencieux\" est d'environ sept \u00e0 douze ans. En outre, lors des deux derniers hivers, le rev\u00eatement s'est plus d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 que d'habitude, causant des dommages si importants qu'il a fallu temporairement fermer certaines voies au trafic pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Ces dommages ont \u00e9t\u00e9 provisoirement r\u00e9par\u00e9s dans le cadre de mesures d'urgence.
Quant aux questions, elles appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. Choix de la variante
Lors de l'\u00e9laboration du projet d\u00e9finitif relatif \u00e0 la protection contre le bruit, les exp\u00e9riences en mati\u00e8re d'asphaltes poreux sur des tron\u00e7ons fortement fr\u00e9quent\u00e9s \u00e9taient peu nombreuses. Les avantages qu'ils pr\u00e9sentaient des points de vue de l'\u00e9cologie et de la s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisifs pour le choix de ces rev\u00eatements. En effet, la lutte contre le bruit \u00e0 la source a permis de renoncer sur de longues distances \u00e0 l'installation de parois ou de remblais antibruit ainsi qu'\u00e0 des limitations de vitesse. Cependant, lors du service hivernal, ce rev\u00eatement est plus sensible \u00e0 la neige glissante et n\u00e9cessite des quantit\u00e9s de sel bien plus importantes qu'un enrob\u00e9 non poreux. Les avis \u00e9mis quant \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9taient tr\u00e8s divers\u00a0: on estimait qu'un asphalte poreux pouvait tenir en moyenne sept \u00e0 douze ans contre environ 20 ans pour un rev\u00eatement non poreux conventionnel. Depuis, ces valeurs se sont av\u00e9r\u00e9es \u00e0 peu pr\u00e8s r\u00e9alistes. Selon le m\u00e9lange utilis\u00e9, les rev\u00eatements en asphalte poreux ont tenu entre cinq et douze ans et des exp\u00e9riences faites \u00e0 l'\u00e9tranger (p. ex. aux Pays-Bas) attestent une dur\u00e9e de vie de sept ans. Il faut donc essayer de prolonger cette dur\u00e9e en am\u00e9liorant la formule du rev\u00eatement et la m\u00e9thode de mise en place.
2. Cons\u00e9quences
En raison des exp\u00e9riences faites sur toute la dur\u00e9e de vie des couches de rev\u00eatement en asphalte poreux, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) utilise maintenant en principe dans ses projets un rev\u00eatement phonoabsorbant non poreux \u00e0 granularit\u00e9 fine. Les propri\u00e9t\u00e9s phoniques ne sont que l\u00e9g\u00e8rement moins favorables que celles d'un rev\u00eatement poreux, ce qui en fait actuellement le deuxi\u00e8me choix en mati\u00e8re de bruit parmi les types de rev\u00eatement disponibles. Il offre en outre une dur\u00e9e de vie moyenne bien plus longue pouvant atteindre environ 20 ans.
Dans le cadre des projets de protection contre le bruit sur les routes nationales, il convient toujours de peser les int\u00e9r\u00eats\u00a0: il y a d'un c\u00f4t\u00e9 la fluidit\u00e9 du trafic, la praticabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'aspect \u00e9conomique, et de l'autre la protection de la population concern\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation quand il s'agit d'utiliser les moyens financiers limit\u00e9s octroy\u00e9s aux routes nationales pour mettre en place des syst\u00e8mes dont l'entretien ne perturbe le trafic qu'aussi peu que n\u00e9cessaire au cours du cycle de vie, tout en garantissant autant que possible le droit \u00e0 la protection de la population.
3. Anciennes comp\u00e9tences
Le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 dans le canton d'Argovie conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9partition des t\u00e2ches valables jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2007\u00a0: le canton assumait le r\u00f4le de propri\u00e9taire et ma\u00eetre d'ouvrage, tandis que l'OFROU \u00e9tait charg\u00e9 de la haute surveillance.
4. Co\u00fbts
Le co\u00fbt des mesures d'urgence ex\u00e9cut\u00e9es entre d\u00e9cembre 2009 et mars 2010 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 250 000 francs. Environ 12 millions de francs sont pr\u00e9vus pour le remplacement du rev\u00eatement sur le tron\u00e7on de 13 kilom\u00e8tres entre Rothrist et Lenzburg. Les travaux se d\u00e9rouleront en six \u00e9tapes de mai \u00e0 octobre 2010.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1273622400000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276859708727)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690486274833)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268956800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}