1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas judicieux que l'\u00c9glise catholique suisse r\u00e9alise rapidement \u00e9galement un travail d'introspection global et historique sur les faits pass\u00e9s et actuels pour que justice soit rendue aux victimes\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pris des contacts avec l'\u00c9glise catholique afin de d\u00e9velopper ensemble une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention\u00a0?
3. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, quelle est la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral face aux corps constitu\u00e9s, o\u00f9 la protection de l'institution pr\u00e9vaut sur la d\u00e9nonciation des abus\u00a0?
Selon Monseigneur Charles J. Scicluna, Minist\u00e8re public du Tribunal de la Congr\u00e9gation pour la doctrine de la foi, le Vatican a trait\u00e9 entre 2001 et 2010 environ 3000 accusations de p\u00e9dophilie visant des pr\u00eatres (\"Avvenire\", 13 mars 2010). Cet aveu s'inscrit dans le processus d'\"aggiornamento\" en mati\u00e8re de p\u00e9dophilie, apr\u00e8s des d\u00e9cennies de silence pendant lesquelles l'\u00c9glise catholique a syst\u00e9matiquement couvert les agissements de ses membres. C'est la souffrance de milliers de victimes qui a finalement permis de briser la loi du silence et l'\u00e9norme tabou des abus sur mineurs au sein de l'\u00c9glise catholique.
En 2002, l'archev\u00eaque de Boston a admis avoir prot\u00e9g\u00e9 un pr\u00eatre qui avait agress\u00e9 sexuellement 130 enfants. Cette r\u00e9v\u00e9lation a incit\u00e9 de nombreuses victimes \u00e0 parler\u00a0: selon l'ONG Bishop accountability, au moins 3000 pr\u00eatres sur les 42 000 que comptent les \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s. Plus de 2,3 milliards de dollars d'indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s, mettant en faillite de nombreuses paroisses.
En Irlande, en mai 2009, un rapport de plus de 2500 pages a mis en \u00e9vidence des d\u00e9cennies d'abus sexuels \"end\u00e9miques\" dans les institutions catholiques. Pr\u00e8s de 15 000 victimes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, dont 12 500 ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es par l'\u00c9tat. Fin 2009, un second rapport r\u00e9v\u00e9lait comment l'archev\u00each\u00e9 de Dublin avait couvert les abus sexuels de pr\u00eatres sur des milliers d'enfants entre 1975 et 1995.
En 2010, c'est au tour de l'Allemagne d'\u00eatre touch\u00e9e par le scandale qui a aussi affect\u00e9 l'\u00c9glise catholique du Mexique, du Canada, des Pays-Bas, d'Autriche, d'Italie et d'Australie.
En Suisse, en f\u00e9vrier 2008, apr\u00e8s l'affaire du capucin p\u00e9dophile, l'\u00e9v\u00eaque de Fribourg a demand\u00e9 pardon aux victimes et mis sur pied une commission de v\u00e9rification des faits et d'accompagnement des victimes. Mais il n'y a pas eu \u00e0 ce jour de rapport global sur la situation des abus dans l'\u00c9glise catholique suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement indign\u00e9 par les r\u00e9v\u00e9lations faites ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et plus particuli\u00e8rement ces derniers mois, apr\u00e8s des d\u00e9cennies de silence, sur l'ampleur des actes de p\u00e9dophilie commis au sein de l'\u00c9glise catholique romaine.
M\u00eame si ces actes ne se confinent pas \u00e0 l'\u00c9glise catholique romaine, ils sont d'autant plus r\u00e9pr\u00e9hensibles qu'ils sont commis \u00e0 l'\u00e9gard de mineurs par des personnes dont le premier devoir est d'apporter un r\u00e9confort.
Sachant que le Code de droit canonique de 1918 et le Code r\u00e9vis\u00e9 de 1983 ont le souci supr\u00eame de veiller au salut des \u00e2mes au sein de l'\u00c9glise (\"Salute animarum, quae in Ecclesia suprema semper lex esse debet\", Canon 1752), on comprend d'autant moins cette loi du silence qui a r\u00e9gn\u00e9 toutes ces ann\u00e9es, le scandale ne r\u00e9sidant pas dans la r\u00e9v\u00e9lation des actes mais bien dans les actes eux-m\u00eames.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaiterait, en effet, que les \u00e9v\u00eaques fassent un travail de recherche sur les actes de p\u00e9dophilie, pass\u00e9s et r\u00e9cents, commis au sein de l'\u00c9glise catholique romaine. Il partage l'avis selon lequel les victimes de ces actes ont droit \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Il est convaincu, par ailleurs, que ce travail, qui requiert un certain courage, aurait un effet pr\u00e9ventif non n\u00e9gligeable.
2. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pris aucune initiative pour d\u00e9velopper une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention de concert avec la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses. Comme le pr\u00e9voit l'art.\u00a072, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.) la r\u00e9glementation des rapports entre l'\u00c9glise et l'\u00c9tat est du ressort des cantons, la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration se limitant au maintien de la paix entre les communaut\u00e9s religieuses.
3. La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal et de proc\u00e9dure p\u00e9nale rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration (art. 123 Cst.). Les infractions contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle sont r\u00e9prim\u00e9es par les articles 187ss. du Code p\u00e9nal et les actes d'ordre sexuel avec des enfants sont poursuivis d'office selon le m\u00eame article. N\u00e9anmoins, l'autorit\u00e9 publique ne peut ouvrir une enqu\u00eate que si elle dispose d'\u00e9l\u00e9ments constitutifs d'un acte d'ordre sexuel, qu'il ait \u00e9t\u00e9 commis au sein d'une \u00c9glise, d'une association sportive, de la famille ou dans un autre contexte.