2010 est l'ann\u00e9e de la biodiversit\u00e9. Le cheval des Franches-Montagnes, seule race d'origine suisse reconnue comme telle, est une race \u00e0 observer, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Rio de Janeiro sur la diversit\u00e9 biologique. Dernier repr\u00e9sentant des chevaux de trait l\u00e9ger en Europe de l'Ouest, c'est un cheval polyvalent, qui a conquis un vaste public, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger.
La promotion et le soutien de la race des Franches-Montagnes sont, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la formation continue des \u00e9leveurs et des d\u00e9tenteurs de chevaux et de la recherche appliqu\u00e9e, une des missions essentielles du Haras national suisse d'Avenches (HNS).
Dans le domaine de la recherche appliqu\u00e9e, le HNS conduit notamment des \u00e9tudes visant \u00e0 am\u00e9liorer le comportement, la sant\u00e9 et la f\u00e9condit\u00e9 des chevaux. Le HNS fonctionne \u00e9galement comme d\u00e9p\u00f4t d'\u00e9talons de la race des Franches-Montagnes.
Ce centre de comp\u00e9tence est reconnu aussi bien sur le plan national que sur le plan international.
Vu l'importance de cette institution pour l'avenir et la qualit\u00e9 de l'\u00e9levage chevalin dans notre pays, en particulier pour la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes, la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de supprimer les subventions f\u00e9d\u00e9rales y relatives est effarante et suscite l'incompr\u00e9hension dans tout le pays. Si cette d\u00e9cision devait \u00eatre confirm\u00e9e, elle aurait des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses non seulement pour les \u00e9leveurs et les d\u00e9tenteurs de chevaux en Suisse, et notamment pour les \u00e9leveurs jurassiens, passionn\u00e9s par la race des Franches-Montagnes et tr\u00e8s engag\u00e9s dans leur \u00e9levage, mais bien \u00e9videmment pour la r\u00e9gion d'Avenches et les emplois li\u00e9s \u00e0 cet institut.
En comparaison internationale, la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration peut \u00eatre qualifi\u00e9e de bonne. L'\u00e9conomie pr\u00e9vue concernant le HNS ne repr\u00e9sente que 0,2\u00a0% de l'ensemble des mesures d'\u00e9conomies pr\u00e9vues, mais elle aurait des r\u00e9percussions n\u00e9fastes incalculables.
Rappelons que la branche \u00e9quine repr\u00e9sente 1,5 milliard de francs de chiffre d'affaires et 85 millions d'imp\u00f4ts pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Vu le toll\u00e9 provoqu\u00e9 par son annonce, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 revenir sur sa d\u00e9cision et \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de cette institution nationale unique que constitue le Haras national suisse d'Avenches\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 des finances f\u00e9d\u00e9rale (PCO 11/13), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer la subvention au Haras national suisse (HNS). Il justifie sa d\u00e9cision par le fait que l'exploitation du HNS n'est pas une t\u00e2che cl\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette d\u00e9cision aura pour cons\u00e9quence que la Conf\u00e9d\u00e9ration se retirera des activit\u00e9s de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait toutefois en faveur d'une reprise du HNS par un promoteur priv\u00e9. Il a donc charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture d'examiner cette possibilit\u00e9 en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il appartient \u00e0 la branche de d\u00e9cider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours \u00e0 un promoteur priv\u00e9, notamment sous forme d'une fondation, sont d\u00e9j\u00e0 en cours. Reste \u00e0 savoir si cette solution est r\u00e9alisable.
Le PCO 11/13 a \u00e9t\u00e9 mis en consultation \u00e0 la mi-avril 2010. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait adopter le message au cours de l'\u00e9t\u00e9 2010.
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