Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures suivantes au sujet du transport des marchandises dangereuses sur les routes nationales transalpines\u00a0:
a. \u00e9valuer les risques au niveau des endroits dangereux du r\u00e9seau routier (tunnels, virages, etc.) afin d'interdire le transport de marchandises dangereuses sur les routes non adapt\u00e9es, \u00e0 l'exception des transports indispensables \u00e0 l'approvisionnement direct de la r\u00e9gion\u00a0;
b. donner aux chauffeurs de poids lourds davantage d'informations sur les techniques de freinage et de conduite\u00a0;
c. examiner s'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9dicter des prescriptions suppl\u00e9mentaires (par ex. en d\u00e9cr\u00e9tant des interdictions partielles de circuler);
d. examiner si le droit suisse et les conventions internationales doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des dispositions techniques suppl\u00e9mentaires r\u00e9gissant les poids lourds.
","ReasonText":"Le transport de marchandises dangereuses sur les routes nationales transalpines est risqu\u00e9. Les accidents sont dus pour la plupart \u00e0 des techniques de freinage et de conduite inappropri\u00e9es utilis\u00e9es par les chauffeurs (surtout d'origine \u00e9trang\u00e8re) et parfois aux v\u00e9hicules eux-m\u00eames, qui ne disposent pas de l'\u00e9quipement ad\u00e9quat.
Il convient donc de donner aux conducteurs inexp\u00e9riment\u00e9s davantage d'informations sur la technique de freinage appropri\u00e9e, au moyen de panneaux d'indication, de signaux lumineux, etc.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9, lors des d\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national concernant la motion Amherd 08.3008, que \"des limitations peuvent \u00eatre instaur\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 l'exige. Toutefois, le caract\u00e8re tr\u00e8s variable des tron\u00e7ons de montagne n\u00e9cessite d'\u00e9tablir une \u00e9valuation concr\u00e8te au cas par cas et non une norme d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale\".
Il faut donc \u00e9valuer les risques que pr\u00e9sentent les routes nationales transalpines - surtout aux endroits dangereux, comme les tunnels et les virages. Cela permettra de prendre ensuite les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et de limiter ou d'interdire compl\u00e8tement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le transport de marchandises dangereuses sur les routes non adapt\u00e9es.
Il pourrait \u00eatre indiqu\u00e9 d'\u00e9dicter des prescriptions suppl\u00e9mentaires (par ex. en d\u00e9cr\u00e9tant des interdictions partielles de circuler, en pr\u00e9voyant des dispositions sur l'\u00e9quipement ou en excluant certains v\u00e9hicules).
Enfin, il serait judicieux d'examiner si, eu \u00e9gard aux accidents survenus aux cols, des dispositions techniques suppl\u00e9mentaires r\u00e9gissant les poids lourds sont n\u00e9cessaires. Cette demande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le postulat Schmidt Roberto 08.3007, qui a \u00e9t\u00e9 transmis. Il faudrait \u00e9ventuellement adapter et compl\u00e9ter les conventions internationales en accord avec les autres pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trait\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e des interventions parlementaires en relation avec la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les routes nationales transalpines, notamment au Simplon (cf. entre autres les motions Amherd 08.3008, Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne, et 08.3009, Am\u00e9nager des voies pour le freinage d'urgence, et la motion Imoberdorf 08.3061, Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins). Il y a toujours soulign\u00e9 que le danger ne provenait pas d'une insuffisance des infrastructures ou d'un mauvais \u00e9quipement des v\u00e9hicules mais plut\u00f4t d'un comportement inadapt\u00e9 de certains chauffeurs.
Afin d'\u00e9viter les r\u00e9p\u00e9titions, il convient de tenir compte des explications donn\u00e9es aux interventions susmentionn\u00e9es. Dans ce contexte, la pr\u00e9sente motion appelle les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
a./c. La Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9valu\u00e9 les risques sur presque tous les tron\u00e7ons du r\u00e9seau des routes nationales. Le but de ces \u00e9valuations a \u00e9t\u00e9 de mettre en \u00e9vidence les points faibles et de r\u00e9duire ces derniers \u00e0 une proportion supportable au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 d'ordre architectural, technique ou organisationnel. Une restriction de la circulation ne serait envisag\u00e9e que si les mesures pr\u00e9cit\u00e9es n'\u00e9taient pas suffisantes.
L'\u00e9valuation des risques sur les routes nationales transalpines a montr\u00e9 qu'il n'existait aucun risque insurmontable qui pouvait \u00eatre attribu\u00e9 au transport de marchandises dangereuses. Les tron\u00e7ons passant par le Gothard, le San Bernardino et le Simplon offrent un standard de s\u00e9curit\u00e9 suffisant.
Toutefois, afin d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur le tron\u00e7on du Simplon, des mesures suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 prises. Ainsi, une voie de freinage d'urgence a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9 sud et une autre est pr\u00e9vue sur le c\u00f4t\u00e9 nord.
b. Durant leur formation, les chauffeurs de poids lourds sont inform\u00e9s en d\u00e9tail sur les techniques de conduite et de freinage. L'ordonnance du 15 juin 2007 r\u00e9glant l'admission des chauffeurs (OACP\u00a0; RS 741.521) a permis de renforcer consid\u00e9rablement les exigences en mati\u00e8re d'examen de conduite. Les chauffeurs doivent en outre accomplir 35 heures de formation continue tous les cinq ans. Dans le cadre de l'examen et de la formation, ils sont \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 traiter des th\u00e8mes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les passages transalpins. Il s'agit notamment de l'utilisation ad\u00e9quate des diff\u00e9rents freins, particuli\u00e8rement en descente.
D'ailleurs, l'OACP r\u00e9pond aux exigences en vigueur au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Elle reprend les dispositions de la directive 2003/59/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 juillet 2003 relative \u00e0 la qualification initiale et \u00e0 la formation continue des conducteurs de certains v\u00e9hicules routiers affect\u00e9s aux transports de marchandises ou de voyageurs. Ainsi, aussi bien la Suisse que les pays de l'Union europ\u00e9enne ont cr\u00e9\u00e9 les conditions garantissant que les chauffeurs soient bien form\u00e9s, inform\u00e9s et suivent r\u00e9guli\u00e8rement des cours de formation continue.
Ces exigences s'appliquent \u00e9galement aux chauffeurs de camion transportant des marchandises dangereuses, qui sont sp\u00e9cialement bien form\u00e9s vu le risque \u00e9lev\u00e9 que repr\u00e9sente leur chargement.
Toutefois, la Conf\u00e9d\u00e9ration examinera si les panneaux d'indication existants au Simplon sont appropri\u00e9s ou s'ils doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s.
d. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans ce contexte, peu d'accidents sont dus \u00e0 des d\u00e9faillances du v\u00e9hicule, notamment du syst\u00e8me de freinage. \u00c9tant donn\u00e9 que les exigences en vigueur actuellement en mati\u00e8re de freins des poids lourds tiennent d\u00fbment compte des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter dans les longues descentes, un renforcement de ces normes valables au niveau international ne se justifie pas.
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