Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie nouvelle pour soutenir les petites exploitations agricoles familiales qui utilisent des m\u00e9thodes respectueuses de l'environnement. Cette strat\u00e9gie pourra prendre le relais du programme agriculture 2011.
","ReasonText":"La nouvelle politique d'agriculture de la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9velopp\u00e9 le syst\u00e8me des paiements directs aux paysans, entre autres pour r\u00e9tribuer des prestations \u00e9cologiques et pour compenser la fin des contingents et autres mesures de soutien du march\u00e9. Il s'agit \u00e9galement de diminuer le nombre d'exploitations agricoles de mani\u00e8re socialement supportable.
Des probl\u00e8mes r\u00e9currents de l'agriculture ne sont toujours pas r\u00e9solus. Selon la \"NZZ\" du 28 janvier 2010, les petites exploitations agricoles ne sont toujours plus assez attractives pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations, notamment dans la culture des vignes. L'absence de rel\u00e8ve aboutit \u00e0 la cr\u00e9ation de grands groupes de producteurs, r\u00e9duisant la diversit\u00e9 de l'offre. Ils poussent aussi \u00e0 une m\u00e9canisation croissante des m\u00e9thodes de production, qui nuisent \u00e0 l'environnement.
Le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne se retrouve dans les prairies exploit\u00e9es par l'agriculture. Le passage de m\u00e9thodes artisanales \u00e0 des m\u00e9thodes industrielles d'exploitation a r\u00e9duit la biodiversit\u00e9 et appauvri les sols. La station ornithologique suisse a r\u00e9cemment tir\u00e9 la sonnette d'alarme, attirant l'attention notamment sur les grandes concentrations de nitrates pr\u00e9sentes dans les sols des plaines. Les r\u00e9gions de montagne commencent \u00e0 conna\u00eetre cette situation.
Il est important de relancer la politique agricole vers une augmentation de l'attractivit\u00e9 des petites exploitations en les favorisant de mani\u00e8re particuli\u00e8re par rapport aux grands exploitants afin de parvenir \u00e0 terme \u00e0 un \u00e9quilibre entre ces diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Ceci peut se faire par des d\u00e9fiscalisations suppl\u00e9mentaires, des paiements directs \u00e0 la t\u00e2che, une augmentation des contributions \u00e9cologiques ...
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le bilan de dix ans de nouvelle politique agricole montre une \u00e9volution favorable sur les trois volets \u00e9conomique, \u00e9cologique et social de la durabilit\u00e9 de l'agriculture. Le taux d'\u00e9volution des structures a diminu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. L'agriculture suisse reste caract\u00e9ris\u00e9e par la diversit\u00e9 de ses structures tant en ce qui concerne la taille que la forme de ses exploitations et elle remplit les prestations qui sont fix\u00e9es dans l'article 104 de la Constitution.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de poursuivre la r\u00e9forme de la politique agricole en vue de l'adapter aux modifications des conditions-cadres sur les plans \u00e9conomique, \u00e9cologique et social. L'accent portera sur une r\u00e9mun\u00e9ration mieux cibl\u00e9e des diff\u00e9rentes prestations de l'agriculture tel que demand\u00e9 dans la motion de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil des \u00c9tats 09.3973, \"\u00c9volution future du syst\u00e8me des paiements directs. Concr\u00e9tisation du concept\". Il s'agira notamment d'encourager un d\u00e9veloppement harmonieux de l'agriculture, supportable sur le plan social. En regard de ces perspectives, l'am\u00e9lioration de l'efficience restera un objectif prioritaire. Dans ce sens, l'\u00e9volution de la politique agricole n'a pas pour objet la discrimination des exploitations selon leur taille. L'\u00e9volution des structures est plut\u00f4t le r\u00e9sultat du progr\u00e8s technique, de l'am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 et du dynamisme du secteur. L'adaptation des structures agricoles ne se fait pas non plus au d\u00e9pens de la protection de l'environnement, car les plus grandes exploitations sont en g\u00e9n\u00e9ral moins intensives. En Suisse, la reprise des entreprises agricoles et l'exploitation des terres est assur\u00e9e, notamment par le nombre de jeunes en formation dans les \u00e9coles d'agriculture. En outre, les exploitations \u00e0 temps partiel ne sont pas discrimin\u00e9es, en particulier dans les r\u00e9gions disposant de conditions naturelles d'exploitation difficiles. De ce fait, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper une nouvelle strat\u00e9gie de politique agricole ax\u00e9e en priorit\u00e9 sur les petites exploitations.
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