Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter des mesures contraignantes qui viseront \u00e0 remplacer le bisph\u00e9nol A (BPA) dans certaines applications. La priorit\u00e9 ira \u00e0 toutes les applications pour lesquelles le BPA risque d'entrer en contact avec l'environnement ou l'\u00eatre humain, telles que le papier thermique, les biberons, les vernis ou les bo\u00eetes de conserve.
","ReasonText":"Le BPA est un x\u00e9noestrog\u00e8ne, c'est-\u00e0-dire qu'il a un effet oestrog\u00e8ne et agit comme un leurre hormonal. Il est dispers\u00e9 dans l'environnement ou absorb\u00e9 par l'\u00eatre humain de plusieurs mani\u00e8res. Cela fait un certain temps qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir des effets nocifs sur la sant\u00e9 et le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique. Cette substance de synth\u00e8se est utilis\u00e9e dans divers plastiques \u00e0 usage alimentaire, notamment dans les polycarbonates qui servent \u00e0 fabriquer des biberons, et on la retrouve \u00e0 des concentrations \u00e9lev\u00e9es dans le papier thermique (tickets de caisse, papier de t\u00e9l\u00e9copie ou \u00e9tiquettes autocollantes).
Le BPA contenu dans les mat\u00e9riaux plastiques \u00e0 usage alimentaire peut migrer et contaminer les aliments. Des \u00e9tudes r\u00e9centes montrent qu'il peut aussi \u00eatre absorb\u00e9 par la peau et se retrouver dans le sang. Les \u00e9cosyst\u00e8mes sont \u00e9galement touch\u00e9s, car cette substance finit dans les canalisations via le papier thermique, la collecte de vieux papiers, le papier-toilette issu du recyclage, etc. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il est relativement stable, il n'est pas compl\u00e8tement \u00e9limin\u00e9 dans les stations d'\u00e9puration\u00a0; par cons\u00e9quent, il finit dans nos cours d'eau. Vu ses propri\u00e9t\u00e9s hormonales, il suffit de tr\u00e8s faibles quantit\u00e9s pour qu'il produise des effets, et on le soup\u00e7onne de surcro\u00eet d'affecter nos fonctions reproductrices.
Plusieurs pays ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9vis\u00e9 leur jugement sur le BPA. En 2008, le Canada en a interdit l'utilisation dans la fabrication de biberons. Aux \u00c9tats-Unis, la Food and Drugs Administration est revenue en janvier 2010 sur ses estimations pr\u00e9c\u00e9dentes, notamment sur le fait qu'elle tenait cette substance pour inoffensive en 2008. INFOSAN, le r\u00e9seau international des autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments, qui d\u00e9pend de l'OMS, nomme clairement les risques encourus. Des exp\u00e9riences sur les rongeurs montrent que le BPA a des effets sur le d\u00e9veloppement neurologique. Enfin, on se demande s'il n'aurait pas un caract\u00e8re canc\u00e9rig\u00e8ne. Malgr\u00e9 cela, la Suisse est jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent rest\u00e9e sur ses positions, arguant que les risques repr\u00e9sent\u00e9s par le BPA \u00e9taient contr\u00f4lables et qu'il n'y avait pas lieu d'agir. Les derni\u00e8res \u00e9tudes exigent un r\u00e9examen de la situation\u00a0; \u00e0 cet \u00e9gard, il faudra se pencher aussi bien sur le risque toxicologique pour l'\u00eatre humain que sur l'\u00e9cotoxicologie du BPA. En conclusion, son utilisation doit \u00eatre limit\u00e9e de mani\u00e8re drastique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le bisph\u00e9nol A (BPA) est une substance de synth\u00e8se en majeure partie utilis\u00e9e dans la fabrication de divers plastiques, dont certains \u00e0 usage alimentaire. Le BPA est un perturbateur endocrinien ayant un effet oestrog\u00e8ne. Autrement dit, il produit les m\u00eames effets que l'estradiol, l'hormone sexuelle f\u00e9minine, et peut influer sur le fonctionnement hormonal du corps humain. Toutefois, ses effets sont nettement plus faibles que ceux de l'estradiol (environ 10 000 fois).
Le BPA fait l'objet d'\u00e9tudes depuis 50 ans, et ses propri\u00e9t\u00e9s sont bien document\u00e9es. L'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9 les risques pr\u00e9sent\u00e9s par le BPA (en 2002, 2006 et 2008), en tenant compte \u00e0 chaque fois de toutes les bases scientifiques disponibles. Dans son dernier avis, elle parvient \u00e0 la conclusion que la quantit\u00e9 de substance absorb\u00e9e par le biais de l'alimentation reste bien en de\u00e7\u00e0 de la valeur journali\u00e8re tol\u00e9r\u00e9e, ce qui constitue une marge de s\u00e9curit\u00e9 suffisante pour le consommateur, de m\u00eame que pour le nourrisson et le foetus. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) partage cet avis. Une r\u00e9cente \u00e9tude men\u00e9e par l'EPFZ en mars 2010 d\u00e9montre, en outre, que la population suisse consomme en moyenne une quantit\u00e9 de BPA de 60 (nourrissons) \u00e0 2000 fois (adultes) inf\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 maximale tol\u00e9r\u00e9e. En raison du faible taux d'absorption par la peau, les autres sources de contamination tel le contact direct avec du papier thermique contenant du BPA (p. ex. tickets de caisse ou de distributeurs, papier pour t\u00e9l\u00e9copie), repr\u00e9sentent une faible part dans la concentration totale en BPA \u00e0 laquelle est expos\u00e9 l'\u00eatre humain.
Certaines \u00e9tudes avancent l'hypoth\u00e8se que les quantit\u00e9s absorb\u00e9es, m\u00eame largement inf\u00e9rieures \u00e0 la valeur maximale tol\u00e9r\u00e9e, pourraient avoir un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9. Ces r\u00e9sultats n'ont cependant pas pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s dans des conditions de test donn\u00e9es. Toutefois, en partenariat avec des collaborateurs de l'OFSP, l'EFSA analyse actuellement ces donn\u00e9es. Ils v\u00e9rifient notamment si ces r\u00e9sultats sont fiables et s'il est n\u00e9cessaire d'adapter l'\u00e9valuation des risques. Les conclusions de ce r\u00e9examen devraient \u00eatre publi\u00e9es l'\u00e9t\u00e9 prochain.
Les tests de biod\u00e9gradabilit\u00e9 effectu\u00e9s en laboratoire ou sur le terrain d\u00e9montrent que le BPA est facilement biod\u00e9gradable, aussi bien dans les stations d'\u00e9puration que dans les cours d'eau. Des analyses effectu\u00e9es sur des poissons ont mis en \u00e9vidence le faible potentiel de bioaccumulation du BPA, ce qui signifie que sa concentration ne cro\u00eet pas tout au long de la cha\u00eene alimentaire. Par ailleurs, des mesures effectu\u00e9es dans le Rhin \u00e0 B\u00e2le et \u00e0 dix emplacements dans la Glatt ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des concentrations en BPA allant de 10 \u00e0 100 nanogrammes par litre d'eau, \u00e0 savoir des valeurs 15 fois inf\u00e9rieures au seuil de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9 au plan \u00e9cotoxicologique. Apr\u00e8s avoir men\u00e9 des travaux d'\u00e9valuation du BPA pendant plus ann\u00e9es, l'UE en est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion, en 2008, qu'aucune mesure de r\u00e9duction des risques telles des restrictions ou une interdiction du BPA ne s'av\u00e9rait n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l'\u00e9volution de la situation. \u00c0 l'heure actuelle, il consid\u00e8re qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 ou l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1274832000000)\/","SubmittedBy":"Moser Tiana Angelina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1331856000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533697553)\/","SubmissionDate":"\/Date(1268956800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4813,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}