R\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9es par les m\u00e9dias, la communication et les campagnes d'information de la Conf\u00e9d\u00e9ration souffrent d'un manque total de transparence. Comme apparemment aucun chiffre n'est disponible sur la collaboration de la Conf\u00e9d\u00e9ration avec des agences priv\u00e9es de relations publiques, nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter \u00e0 intervalles r\u00e9guliers un rapport portant sur les points suivants\u00a0:
- Nature de la collaboration avec des experts externes\u00a0: Combien de mandats a-t-on confi\u00e9 \u00e0 des agences priv\u00e9es et sur quels sujets\u00a0? Quelles sont les entreprises prises en consid\u00e9ration\u00a0? Comment sont-elles choisies\u00a0? Pourquoi a-t-on recours \u00e0 des sp\u00e9cialistes externes\u00a0?
- Montant des honoraires\u00a0: Existe-t-il une pratique uniforme en la mati\u00e8re\u00a0? Quel est le montant des honoraires\u00a0? Quel est l'\u00e9cart entre les taux horaires et les taux journaliers les plus bas et les plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0?
- Le rapport devra prendre en compte non seulement les offices f\u00e9d\u00e9raux, mais aussi les entreprises appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Quelques affaires r\u00e9centes (notamment la campagne de l'OFAS sur les appareils acoustiques) ont montr\u00e9 l'importance de la transparence dans le domaine de la communication. Le contribuable a le droit d'\u00eatre inform\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration recourt \u00e0 un nombre croissant de sp\u00e9cialistes des relations publiques alors qu'elle dispose d'importants services de communication. On a pu lire dans la presse que les factures pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration par les experts externes pouvaient aller jusqu'\u00e0 3500 francs par jour. En cette p\u00e9riode d'aust\u00e9rit\u00e9, de tels montants sont parfaitement ind\u00e9cents\u00a0; de plus, le recours \u00e0 des sp\u00e9cialistes externes doit \u00eatre restreint au strict minimum. Aux termes de l'article 10 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit informer le Parlement, les cantons et le public de mani\u00e8re coh\u00e9rente, rapide et continue. La situation financi\u00e8re actuelle commande n\u00e9anmoins une certaine retenue.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recense depuis quelques ann\u00e9es les co\u00fbts de la communication des d\u00e9partements et des offices. Les r\u00e9sultats de ce recensement sont publi\u00e9s chaque ann\u00e9e dans la documentation compl\u00e9mentaire relative au compte d'\u00c9tat (tome 3), ce qui permet \u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e de prendre connaissance du d\u00e9veloppement des t\u00e2ches d'information importantes.
Les auteurs du postulat exigent que les crit\u00e8res qui r\u00e9gissent le recensement en question soient \u00e9largis\u00a0: ils demandent l'\u00e9tablissement d'un recensement compl\u00e9mentaire co\u00fbteux relatif aux co\u00fbts de la collaboration avec des sp\u00e9cialistes externes en communication. Or, une compilation additionnelle des mandats, des mandataires, des co\u00fbts et des salaires li\u00e9s aux mandats de communication externes cr\u00e9erait une r\u00e9glementation d'exception pour une branche particuli\u00e8re. La pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e du recensement, telle qu'elle est esquiss\u00e9e dans le postulat, suscite en outre des r\u00e9serves li\u00e9es aux exigences de la protection des donn\u00e9es. L'inclusion des entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration, demand\u00e9e par le postulat, contrevient en outre au principe fondamental du recensement des co\u00fbts de la communication pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, car ce dernier se rapporte explicitement \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale centrale (administration des 1er et 2e cercles).
Les d\u00e9partements et les offices confient peu de mandats de communication \u00e0 des experts externes et ces mandats sont le plus souvent li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9valuation de processus de communication et de formes d'organisation, par exemple dans le domaine de la communication de crise. Le co\u00fbt des mandats en question est compris dans le d\u00e9compte des frais effectifs qui figure dans le recensement des co\u00fbts de la communication. L'\u00e9volution des co\u00fbts de personnel dans le secteur de la communication ces derni\u00e8res ann\u00e9es prouve en outre qu'une part \u00e9lev\u00e9e et croissante des travaux de relations publiques est effectu\u00e9e par le biais de prestations internes.
La somme des co\u00fbts enregistr\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la communication, \u00e0 savoir 76,4 millions de francs - dont 7,7 millions environ imputables aux prestations de conseil - ont repr\u00e9sent\u00e9 en 2009 l'\u00e9quivalent de 0,13\u00a0% du budget total de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette somme est nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celle des d\u00e9penses globales de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine du conseil (252 millions de francs en 2009). La part des prestations de conseil en mati\u00e8re de communication par rapport au co\u00fbt total des prestations de conseil ne s'\u00e9l\u00e8ve donc qu'\u00e0 environ 3\u00a0%. Les campagnes de communication, dans le domaine de la pr\u00e9vention par exemple, sont approuv\u00e9es par le Parlement dans le cadre de l'adoption du budget ; elles sont mises en soumission publique et attribu\u00e9es sur la base d'offres concurrentielles. Contrairement \u00e0 ce que supposent les auteurs du postulat, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne recourt pas \u00e0 des conseillers externes auxquels l'administration confierait des mandats de communication politique, pas plus qu'elle n'organise de campagnes de relations publiques dans le domaine politique, y compris en ce qui concerne les appareils acoustiques.