Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner quelles mesures peuvent \u00eatre envisag\u00e9es afin de limiter ou m\u00eame d'interdire l'importation et l'utilisation de tourbe en Suisse. Il est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport dans lequel il pr\u00e9sentera un plan d'abandon de la tourbe.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 10.3106, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu la contradiction entre l'interdiction d'exploiter la tourbe en Suisse et les importations de tourbe de l'\u00e9tranger. Il est dispos\u00e9 \u00e0 examiner des mesures permettant de r\u00e9duire massivement, voire d'interdire la consommation de tourbe.
La Suisse importe au bas mot 150 000 tonnes de tourbe par ann\u00e9e. De par sa consommation de tourbe, contenue dans le terreau horticole et de jardinage, la Suisse favorise chaque ann\u00e9e la destruction de 1200 kilom\u00e8tres carr\u00e9s de marais et de sites mar\u00e9cageux, principalement en Europe de l'Est. Cela entre en contradiction avec la protection stricte des marais suisses pr\u00e9vue par la loi ainsi qu'avec la protection de ces importants biotopes. Si les 10\u00a0% restants de ces pr\u00e9cieux \u00e9cosyst\u00e8mes n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, c'est uniquement gr\u00e2ce \u00e0 l'interdiction d'exploiter la tourbe.
En Angleterre, un plan d'abandon de la tourbe existe depuis les ann\u00e9es 1990. Il a d'ores et d\u00e9j\u00e0 permis une r\u00e9duction marqu\u00e9e de la consommation de tourbe. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un tel plan pour la Suisse et d'examiner des mesures permettant l'abandon de la tourbe, notamment une interdiction d'importer, un syst\u00e8me d'incitation, des campagnes de sensibilisation et un programme de recherche pour le d\u00e9veloppement de produits de substitution.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Gr\u00e2ce aux mesures librement consenties, la consommation de tourbe en Suisse a diminu\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour continuer \u00e0 r\u00e9duire celle-ci, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner quelles mesures pourraient \u00eatre compatibles avec les obligations internationales de la Suisse en vue de limiter, voire d'interdire l'importation et l'exploitation de la tourbe en Suisse dans le but de prot\u00e9ger l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1282089600000)\/","SubmittedBy":"Diener Lenz Verena","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809580923)\/","SubmissionDate":"\/Date(1275523200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}