L'ouverture croissante des fronti\u00e8res (OMC, accords de libre-\u00e9change) place l'agriculture face \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9conomiques majeurs. Les co\u00fbts de production \u00e9lev\u00e9s et la pression sociale grandissante en raison d'une importante charge de travail comptent parmi les points faibles de l'agriculture suisse. Il est possible de contrer ces facteurs d\u00e9favorables, notamment en cr\u00e9ant des organisations interentreprises telles que les cercles de machines. Ces structures permettent une utilisation optimale des machines et des engins ainsi qu'une r\u00e9duction de la charge de travail pesant sur les agriculteurs. Contrairement \u00e0 ce qui se passe dans les pays voisins comme l'Allemagne et l'Autriche, les pouvoirs publics suisses ne soutiennent pas ce genre d'organisations, et elles sont d'autant moins r\u00e9pandues.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis que les organisations telles que les cercles de machines permettraient de r\u00e9duire les co\u00fbts de mani\u00e8re significative dans l'agriculture\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat, dans le cadre du d\u00e9veloppement futur de la politique agricole, \u00e0 examiner des mesures concr\u00e8tes afin de pouvoir contribuer au financement initial de ces organisations\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la r\u00e9duction des co\u00fbts de production est un objectif important. Le message sur la PA 2007 (FF 2002 4509) indiquait d\u00e9j\u00e0\u00a0: \"L'entraide collective permet de r\u00e9duire les frais de production. C'est pourquoi nous proposons de soutenir la constitution d'organisations d'entraide paysannes sous la forme d'une aide de d\u00e9marrage.\" Pour autant que la mesure n'a pas d'incidence sur la concurrence dans le rayon d'activit\u00e9 imm\u00e9diat (art. 87 al. 2 de la loi sur l'agriculture, LAg\u00a0; RS 910.1), il est possible d'accorder des cr\u00e9dits d'investissement pour les machines acquises en commun par les producteurs en vertu de l'art.\u00a0107, al.\u00a01, let.\u00a0b, LAgr. De plus, en vertu de la lettre c, la cr\u00e9ation d'organisations d'entraide paysannes dans les domaines de la production conforme au march\u00e9 et de la gestion d'entreprise peut \u00eatre encourag\u00e9e au moyen des cr\u00e9dits d'investissement. Les machines utilis\u00e9es en commun font \u00e9galement partie de la gestion d'entreprise.
Il existe donc manifestement un potentiel de r\u00e9duction des co\u00fbts par le travail interentreprises, qui devrait \u00eatre davantage utilis\u00e9 par les producteurs. Dans ce contexte, diverses formes de collaboration interentreprises sont envisageables, qui contribuent de mani\u00e8re non n\u00e9gligeable \u00e0 la r\u00e9duction des co\u00fbts dans le cadre d'une organisation syst\u00e9matique correspondante (cercle de machines, coop\u00e9rative de machines, entreprise de travaux agricoles, communaut\u00e9 partielle d'exploitation, communaut\u00e9 d'exploitation, etc.).
2. En 2010, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a eu des entretiens avec l'organisation fa\u00eeti\u00e8re Cercle de machines Suisse et l'Association suisse pour le d\u00e9veloppement de l'agriculture et de l'espace rural, Agridea, sur la mani\u00e8re de continuer \u00e0 promouvoir et soutenir les cercles de machines en Suisse. Les points centraux sont la formation continue des gestionnaires, l'\u00e9laboration de mat\u00e9riel d'information (outils de calcul, contrats-types, etc.) et le soutien en vue d'une mise en place possible de cercles de machines dans d'autres parties du pays. Agridea a repris la direction d'un groupe de pilotage de projet dans lequel sont repr\u00e9sent\u00e9s les partenaires principaux (Cercle de machines Suisse, services cantonaux de vulgarisation, Agroscope, ASETA, USP).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instruments existants sont appropri\u00e9s. Compte tenu \u00e9galement des moyens limit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, un \u00e9largissement des instruments est peu judicieux. Il revient aux producteurs de d\u00e9cider dans quelle mesure ils souhaitent utiliser les avantages \u00e9conomiques du travail interentreprises et les instruments mis \u00e0 leur disposition.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1283299200000)\/","SubmittedBy":"Zemp Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1285936370573)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779233102440)\/","SubmissionDate":"\/Date(1276646400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}