Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 09.3875\u00a0:
1. Suite aux premi\u00e8res exp\u00e9riences positives de l'am\u00e9nagement de la bande d'arr\u00eat d'urgence (BAU) de l'autoroute A1 Gen\u00e8ve-Lausanne entre Morges-Est et Ecublens en troisi\u00e8me voie autorouti\u00e8re temporaire (BAU active), la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle maintenant dispos\u00e9e \u00e0 am\u00e9nager tout ou partie de la BAU de l'autoroute A1 Gen\u00e8ve-Lausanne entre Le Vengeron et Coppet en 3e voie autorouti\u00e8re temporaire (BAU active), conform\u00e9ment \u00e0 la motion 1819 du Grand Conseil genevois du 18 d\u00e9cembre 2008, et cela d'ici \u00e0 l'\u00e9largissement de ce tron\u00e7on \u00e0 trois voies, dans les deux sens, planifi\u00e9 dans le module 2 du Programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales (PEB) (cf. Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11 novembre 2009)?
2. Si oui, dans quels d\u00e9lais, \u00e0 quels co\u00fbts et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour quelles parties du tron\u00e7on Le Vengeron-Coppet et dans quel sens (Lausanne-Gen\u00e8ve et/ou Gen\u00e8ve-Lausanne)?
3. Si non, pourquoi, compte tenu du fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a class\u00e9 le tron\u00e7on autoroutier Le Vengeron-Coppet dans le module 2, degr\u00e9 de surcharge III, du PEB\u00a0?
4. Au cas o\u00f9 l'\u00e9limination du goulet d'\u00e9tranglement Le Vengeron-Coppet serait accept\u00e9e par le Parlement (vers 2014), dans quels d\u00e9lais ce goulet d'\u00e9tranglement sera-t-il r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re durable (\u00e9largissement \u00e0 six pistes), conform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9tition \"Oui \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, oui \u00e0 la 3e voie autorouti\u00e8re entre Lausanne et Gen\u00e8ve\" remise le 24 septembre 2008 aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 la r\u00e9solution 557 du Grand Conseil genevois du 18 d\u00e9cembre 2008, \u00e0 la prise de position du Conseil d'\u00c9tat vaudois du 1er avril 2009, au message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11 novembre 2009 relatif au PEB ainsi qu'\u00e0 l'esprit de l'accord intercantonal Vaud-Gen\u00e8ve du 2 avril 2009 dans le domaine des transports\u00a0?
","ReasonText":"La croissance continue du trafic sur l'autoroute A1 Gen\u00e8ve-Lausanne (50 000 v\u00e9hicules/jour en moyenne en 1990, 70 000 v\u00e9hicules/jour en moyenne en 2009) n\u00e9cessite une combinaison de mesures d'urgence (BAU active) et de mesures \u00e0 long terme (\u00e9largissement \u00e0 six voies) pour les tron\u00e7ons les plus charg\u00e9s tels que Le Vengeron-Coppet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Il appara\u00eet certes que l'am\u00e9nagement de la bande d'arr\u00eat d'urgence entre Morges-Est et Ecublens a des effets positifs en ce qui concerne la fluidit\u00e9 du trafic. Il est cependant pr\u00e9matur\u00e9 de conclure que ce genre d'am\u00e9nagement doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et mis en place ailleurs au plus vite. En effet, il est trop t\u00f4t pour juger de la fiabilit\u00e9 d'un tel syst\u00e8me apr\u00e8s seulement 6 mois d'exploitation. Il importe \u00e9galement de d\u00e9finir comment l'entretien pourra \u00eatre assur\u00e9 sur un tel tron\u00e7on, sans provoquer alors, faute de place pour permettre de conserver un nombre suffisant de voies, des bouchons cons\u00e9quents p\u00e9nalisant aussi bien la fluidit\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 du trafic.
L'utilisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence sur un tron\u00e7on comprenant plusieurs jonctions est nettement plus probl\u00e9matique qu'une utilisation entre deux jonctions. En effet, dans ce cas l'am\u00e9nagement des jonctions interm\u00e9diaires est indispensable, parfois de fa\u00e7on cons\u00e9quente et co\u00fbteuse, et pose des probl\u00e8mes d'exploitation et de compr\u00e9hension pour les usagers, qui risquent ainsi de pr\u00e9t\u00e9riter la s\u00e9curit\u00e9 du trafic.
3. Justement parce que ce tron\u00e7on est plac\u00e9 dans le module 2, il serait inopportun d'am\u00e9nager la bande d'arr\u00eat d'urgence dans un premier temps, avant de prendre, \u00e0 moyen terme, des mesures pour \u00e9largir ce tron\u00e7on \u00e0 six pistes. En effet, l'utilisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence n'est pas une mesure qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans autres. Des am\u00e9nagements parfois co\u00fbteux (35 millions de francs pour le tron\u00e7on Morges-Est-Ecublens) sont n\u00e9cessaires et il importe \u00e9galement d'analyser les effets sur le fonctionnement du trafic \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du tron\u00e7on en question. Compte tenu notamment des mesures envisag\u00e9es dans le message pour la suppression des goulets d'\u00e9tranglement, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tudie actuellement, pour l'ensemble du territoire, quels sont les tron\u00e7ons pour lesquels une utilisation temporaire de la bande d'arr\u00eat d'urgence pourrait entrer en question.
4. Il est difficile de dire dans quel d\u00e9lai ce tron\u00e7on pourrait \u00eatre \u00e9largi \u00e0 six pistes. On peut raisonnablement envisager, en cas d'acceptation par le Parlement en 2014 de lib\u00e9rer les cr\u00e9dits pour l'am\u00e9nagement du tron\u00e7on Coppet-le Vengeron, qu'un tel am\u00e9nagement intervienne dans un d\u00e9lai de dix ans. Ce d\u00e9lai d\u00e9pend notamment du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'obtention des permis de construire n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1283299200000)\/","SubmittedBy":"Reymond Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542637293)\/","SubmissionDate":"\/Date(1276646400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}