Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9, dans le but d'\u00e9tablir une vue d'ensemble pour les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2016, d'examiner les points suivants et de pr\u00e9senter un rapport sur la question\u00a0:
a. Dans quels domaines y a-t-il un retard \u00e0 combler (sur les plans qualitatif et financier) et quelle est l'importance du retard\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra compte des mesures prises ou pr\u00e9vues dans le cadre des programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003 et 2004, du programme de consolidation 2011-2013, du r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du programme pluriannuel 2012-2016 de la CRUS, du FNS, du Conseil des EPF et des acad\u00e9mies de mars 2010.
b. Quelles conclusions faut-il en tirer pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, compte tenu notamment de l'accroissement du nombre d'\u00e9tudiants, de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une rel\u00e8ve de qualit\u00e9 dans le domaine de la recherche, de la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle internationale et des cons\u00e9quences de la r\u00e9forme des hautes \u00e9coles (projet LAHE)? Quelles seront les priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les plans mat\u00e9riel et financier dans le domaine FRI\u00a0?
","ReasonText":"Alors que les pays voisins, en d\u00e9pit d'importants programmes d'\u00e9conomie, investissent des sommes consid\u00e9rables dans les domaines de la formation et de la recherche, la Suisse ne cesse d'augmenter ses subventions dans le domaine FRI pour mieux les r\u00e9duire par la suite dans le cadre de programmes d'\u00e9conomie (programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 03 et 04, programme de consolidation 2011-2013, r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration). Selon l'OCDE, la Suisse risque de ne plus \u00eatre comp\u00e9titive \u00e0 l'\u00e9chelle internationale si elle continue de r\u00e9duire syst\u00e9matiquement le montant de ses investissements. C'est pourquoi je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre au Parlement une vue d'ensemble pour les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2016, de lui montrer comment il compte relever les d\u00e9fis pr\u00e9cit\u00e9s et de lui pr\u00e9senter les priorit\u00e9s qu'il s'est fix\u00e9es sur les plans mat\u00e9riel et financier pour renforcer le p\u00f4le suisse de formation, de recherche et d'innovation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande priorit\u00e9 au groupe de t\u00e2ches FRI. Il l'a montr\u00e9 dans son projet orient\u00e9 vers le long terme de r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les deux p\u00e9riodes de l\u00e9gislature de 2008 \u00e0 2015 en attribuant \u00e0 ce groupe de t\u00e2ches un taux de croissance annuel vis\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, c'est-\u00e0-dire de 4,5\u00a0% en valeur nominale. Dans le programme de consolidation \u00e9galement (PCO 2012-2013), on a veill\u00e9 \u00e0 maintenir la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ce groupe de t\u00e2ches. N\u00e9anmoins, \u00e9tant donn\u00e9 que la croissance \u00e9conomique nominale au cours de la p\u00e9riode 2008-2015 devrait, selon les pr\u00e9visions actuelles, se situer aux environs de 2,5\u00a0% en moyenne au lieu des 3\u00a0% pr\u00e9vus \u00e0 l'origine, le but de stabiliser la quote-part de l'\u00c9tat qui est vis\u00e9 \u00e0 travers le r\u00e9examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourra \u00eatre atteint qu'en abaissant l\u00e9g\u00e8rement le niveau des taux de croissance vis\u00e9s de tous les groupes de t\u00e2ches par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vu. Cette l\u00e9g\u00e8re correction tient \u00e9galement compte du rench\u00e9rissement moins important. De plus, apr\u00e8s une croissance des cr\u00e9dits FRI d'environ 6\u00a0% durant la p\u00e9riode 2008-2011, il faut pr\u00e9voir une croissance plus faible pour la p\u00e9riode 2012-2015 afin de pouvoir maintenir la croissance moyenne d\u00e9finie pour cible. Il ne faut toutefois pas oublier que le domaine de la formation et de la recherche a notamment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de rel\u00e8vements de cr\u00e9dits dans le cadre des mesures de stabilisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les messages relatifs \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) d\u00e9crivent les objectifs, les mesures et les moyens financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le domaine FRI et offrent la vue d'ensemble demand\u00e9e par l'auteur du postulat.
Le message FRI 2008-2011 renseigne sur la strat\u00e9gie, la r\u00e9partition financi\u00e8re et l'\u00e9volution des cr\u00e9dits. L'ann\u00e9e 2012 sera un exercice de transition qui permettra ensuite une meilleure synchronisation des d\u00e9cisions financi\u00e8res pluriannuelles majeures - par exemple celles propos\u00e9es dans le message FRI - avec le programme de la l\u00e9gislature. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira sa nouvelle strat\u00e9gie en mati\u00e8re de formation, recherche et innovation dans le cadre du message FRI 2013-2016 en tenant compte des grandes lignes du programme de la l\u00e9gislature. Les programmes pluriannuels et les \u00e9volutions et besoins mentionn\u00e9s seront pris en compte lors de la pr\u00e9paration de ce message.
Les demandes de l'auteur du postulat seront donc prises en compte en particulier dans le message FRI 2013-2016. On trouvera des informations compl\u00e9mentaires dans les autres messages mentionn\u00e9s (message FRI 2008-2011, message sur le programme de consolidation 2012-2013, message FRI 2012).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1283299200000)\/","SubmittedBy":"Fetz Anita","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339632000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811608993)\/","SubmissionDate":"\/Date(1276732800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche"}}