Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, l'\u00e9conomie s'est profond\u00e9ment transform\u00e9e. La charge de travail des salari\u00e9s a consid\u00e9rablement augment\u00e9 comme le nombre de ceux qui travaillent dans des conditions de stress. Pendant la seule p\u00e9riode 2001 \u00e0 2007, la proportion des travailleurs touch\u00e9s est pass\u00e9e de 40 \u00e0 60\u00a0%. Les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 sont manifestes et pr\u00e9occupantes. Un r\u00e9cent sondage a mis en \u00e9vidence que 40\u00a0% des travailleurs souffrent du dos, 40\u00a0% de maux de t\u00eate et pr\u00e8s de 30\u00a0% de troubles du sommeil. Le SECO estime que le co\u00fbt de ces pathologies s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 10 milliards de francs.
L'augmentation de la charge de travail pourrait \u00eatre compens\u00e9e en partie par la limitation de l'horaire de travail et, en particulier, par l'extension du droit aux vacances. Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que cette piste ne m\u00e9rite pas d'\u00eatre explor\u00e9e puisqu'il rejette l'initiative de Travail Suisse \"Six semaines de vacances pour tous\", sans pour autant lui opposer de contre-projet.
1. Comment entend-il prot\u00e9ger les travailleurs des cons\u00e9quences de l'augmentation de la charge de travail\u00a0?
2. Comment entend-il r\u00e9duire le co\u00fbt des pathologies induites par l'augmentation de celle-ci\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Plusieurs enqu\u00eates nationales (par ex. l'Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 ou les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate de Dublin du point de vue de la Suisse) ont montr\u00e9 que la charge de travail a augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. L'intensification et la densification du travail conduisent notamment \u00e0 une augmentation de la fr\u00e9quence des troubles li\u00e9s au stress. Ces troubles vont des troubles psychiques comme la d\u00e9pression ou l'anxi\u00e9t\u00e9 \u00e0 des troubles du syst\u00e8me cardiovasculaire et \u00e0 des probl\u00e8mes de dos. La perte de capacit\u00e9 de travail dans ce contexte et les co\u00fbts \u00e9conomiques des absences du travail ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 l'invalidit\u00e9 et \u00e0 la mise \u00e0 la retraite pr\u00e9coce sont consid\u00e9rables.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse du 11 novembre 2009 \u00e0 l'interpellation Robbiani 09.3824, \"Toujours plus, toujours plus vite. Quels rem\u00e8des pour le monde du travail\u00a0?\", diff\u00e9rentes mesures ont \u00e9t\u00e9 introduites au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour r\u00e9duire les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s au stress. Ainsi le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) a-t-il con\u00e7u un guide pour l'identification des risques psychosociaux \u00e0 l'intention des organes d'ex\u00e9cution de la loi sur le travail et propos\u00e9 un programme de formation. En collaboration avec des organisations partenaires, il a am\u00e9lior\u00e9 l'offre d'informations et mis en ligne le site Internet interactif stressnostress.ch. Il organise en outre, en collaboration avec les soci\u00e9t\u00e9s professionnelles, des colloques r\u00e9guliers destin\u00e9s aux responsables d'entreprises et un r\u00e9seau de sp\u00e9cialistes form\u00e9s (notamment m\u00e9decins du travail et psychologues du travail) est en cours de mise en place.
D'autres efforts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9s en raison des r\u00e9sultats des enqu\u00eates \u00e9voqu\u00e9es. Ainsi le SECO conduit-il, en 2010 et 2011, une action prioritaire sur les troubles de l'appareil locomoteur en collaboration avec les inspections cantonales du travail et la SUVA. La sensibilisation des entreprises et de leurs collaborateurs aux facteurs de risques sp\u00e9cifiques ainsi qu'une augmentation de l'efficacit\u00e9 de l'ex\u00e9cution sont au coeur de cette action.
L'application des mesures mentionn\u00e9es ainsi que la mise en oeuvre cons\u00e9quente des prescriptions de la loi sur le travail permettent d'\u00e9viter une grande partie des co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par les troubles li\u00e9s au travail. Vu les activit\u00e9s en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit \u00e0 l'heure actuelle aucun besoin de mesures suppl\u00e9mentaires.
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