Dans le cadre de sa strat\u00e9gie globale de lutte contre la pauvret\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met sur pied un monitoring de suivi pour pouvoir mesurer r\u00e9guli\u00e8rement les avanc\u00e9es de cette lutte dans le pays.
","ReasonText":"2010 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e ann\u00e9e europ\u00e9enne contre la pauvret\u00e9 et l'exclusion sociale. \u00c0 cette occasion, et suite \u00e0 deux postulats, la Conf\u00e9d\u00e9ration a produit un rapport sorti en mars 2010.
En Suisse on compte entre 700 000 et 900 000 pauvres. Dans ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esquisse les principales causes de pr\u00e9carit\u00e9 et recommande des pistes pouvant \u00eatre suivies pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9.
Les principales pistes sont\u00a0: pr\u00e9venir la pauvret\u00e9 pour les enfants par des structures d'accueil extra-familiales, renforcer les mesures de formation et de r\u00e9orientation pour les jeunes et les ch\u00f4meurs, harmoniser les r\u00e9gimes sociaux, une fiscalit\u00e9 familiale adapt\u00e9e, etc.
Une quinzaine d'ONG actives dans la lutte contre la pauvret\u00e9 et l'exclusion sociale se sont r\u00e9unies le 6 mai 2010 \u00e0 Berne pour soutenir la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le rapport qu'il a adopt\u00e9 le 31 mars 2010.
Les ONG signataires sont pr\u00e9occup\u00e9es par le fait que le suivi et l'\u00e9valuation de la mise en oeuvre de cette strat\u00e9gie restent vagues. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit prendre une initiative permettant de poursuivre la dynamique et la coh\u00e9rence donn\u00e9e dans le rapport \u00e0 cette strat\u00e9gie globale de lutte contre la pauvret\u00e9 et l'exclusion sociale, de coordonner les efforts des acteurs (y compris les ONG, particuli\u00e8rement celles o\u00f9 les personnes en situation de pauvret\u00e9 s'expriment), de d\u00e9terminer des objectifs mesurables, d'avoir les moyens d'assurer un monitoring de cette strat\u00e9gie et de pouvoir promouvoir des projets pilotes qui ouvrent un meilleur avenir aux personnes qui souvent depuis des ann\u00e9es doivent vivre avec tr\u00e8s peu, sans \u00eatre reconnues dans ce qu'elles apportent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Avec l'adoption de la \"Strat\u00e9gie globale de la Suisse en mati\u00e8re de lutte contre la pauvret\u00e9\" par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 31 mars 2010, la Conf\u00e9d\u00e9ration a confirm\u00e9 son r\u00f4le actif dans cette lutte en Suisse. La strat\u00e9gie pr\u00e9voit en particulier que les trois niveaux institutionnels intensifient encore leur action, chacun dans son domaine de comp\u00e9tences, et fassent progresser la pr\u00e9vention et la lutte contre la pauvret\u00e9 par diverses mesures dans les diff\u00e9rents champs politiques. Ce faisant, les moyens \u00e0 disposition devront \u00eatre engag\u00e9s de la fa\u00e7on la plus efficiente possible afin de r\u00e9duire la pauvret\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration entend par cons\u00e9quent concentrer ses activit\u00e9s sur des mesures qui aient la plus grande utilit\u00e9 concr\u00e8te pr\u00e9visible et qui aident le plus efficacement possible les personnes directement concern\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer leur situation par leurs propres moyens. Elle pense d'abord \u00e0 des mesures dans le domaine de la formation (\"Case management formation professionnelle\") et de la r\u00e9insertion sur le march\u00e9 de l'emploi, notamment le renforcement de la collaboration interinstitutionnelle (CII). Ces mesures promettent d'am\u00e9liorer durablement et en profondeur la situation des personnes touch\u00e9es par la pauvret\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par contre, et il l'a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 dans la strat\u00e9gie, que l'introduction d'un monitoring r\u00e9gulier pour mesurer les progr\u00e8s de la lutte contre la pauvret\u00e9 n'est pas un objectif prioritaire. D'une part, il est difficile de mesurer de fa\u00e7on suffisamment fiable l'\u00e9tendue de la pauvret\u00e9 mat\u00e9rielle afin d'estimer l'effet des diff\u00e9rentes mesures. Et il est encore plus difficile de proc\u00e9der aux appr\u00e9ciations allant de pair avec une d\u00e9finition de la pauvret\u00e9 qui englobe \u00e9galement les aspects culturels et sociaux. Cependant, une mesurabilit\u00e9 claire et sans ambigu\u00eft\u00e9 est une condition indispensable pour \u00e9valuer l'\u00e9volution de la pauvret\u00e9 et les effets des mesures prises. D'autre part, la complexit\u00e9 des causes de la pauvret\u00e9 et la diversit\u00e9 de ses formes donnent tout lieu de croire que la mise en place et la gestion d'un vaste monitoring ne seraient possibles qu'au prix de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables. En outre, la pauvret\u00e9 \u00e9tant un probl\u00e8me pluridimensionnel qu'il faut aborder par des mesures tr\u00e8s diverses, l'effet concret de ces mesures au regard de certains objectifs ne peut souvent qu'\u00eatre supput\u00e9. Par ailleurs, les mesures prises contre la pauvret\u00e9 sont fr\u00e9quemment ax\u00e9es sur le moyen ou le long terme (p. ex. dans le domaine de la formation), ce qui rend nettement plus difficile l'\u00e9valuation des r\u00e9sultats. Enfin, il faut souligner qu'un monitoring n'est pas concevable sans la participation active des cantons et des communes, la r\u00e9colte des donn\u00e9es relatives aux effets des mesures \u00e9tant dans bien des cas de leur ressort. On rel\u00e8vera n\u00e9anmoins que la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), lors de sa conf\u00e9rence annuelle du 25 juin 2010, s'est prononc\u00e9e en faveur de l'\u00e9tablissement r\u00e9gulier de rapports sociaux cantonaux.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la mise en place d'un monitoring national r\u00e9gulier de la lutte contre la pauvret\u00e9 mobiliserait des ressources qui seraient employ\u00e9es plus efficacement pour am\u00e9liorer et mettre en oeuvre des mesures concr\u00e8tes\u00a0; il propose donc le rejet de la motion.
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