Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment a-t-il mesur\u00e9 le degr\u00e9 de r\u00e9alisation des objectifs 2010 fix\u00e9s dans le domaine de la biodiversit\u00e9 et quand et sous quelle forme pr\u00e9sentera-t-il son bilan\u00a0?
2. La Suisse a-t-elle atteint ses objectifs en la mati\u00e8re\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi pas\u00a0?
3. Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9, le 18 septembre 2008, d'inscrire l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie en faveur du maintien et du d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 dans le programme de la l\u00e9gislature 2007-2011. Comment cette strat\u00e9gie annonc\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 08.3505 tiendra-t-elle compte du bilan pr\u00e9cit\u00e9\u00a0? Quel est l'\u00e9tat des travaux visant \u00e0 \u00e9laborer la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et quand les r\u00e9sultats seront-ils publi\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":"Nous sommes au milieu de l'\u00c0nn\u00e9e internationale de la biodiversit\u00e9. Il y a huit ans, la communaut\u00e9 internationale a d\u00e9cid\u00e9 de lutter efficacement contre le recul de la biodiversit\u00e9 d'ici \u00e0 2010, et les pays europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9, pour leur part, de mettre un terme \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Divers pays ont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 leur bilan concernant la r\u00e9alisation des objectifs 2010 en la mati\u00e8re, mais la Suisse se fait encore attendre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une \u00e9valuation sur deux niveaux pour savoir si la Suisse avait atteint les objectifs 2010 dans le domaine de la biodiversit\u00e9. Le quatri\u00e8me rapport national de la Suisse \u00e0 l'attention du Secr\u00e9tariat de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (Convention du 5 juin 1992 sur la diversit\u00e9 biologique RS 0.451.43) contient une \u00e9valuation \u00e0 la fois strat\u00e9gique et politique de l'\u00e9tat et de l'\u00e9volution de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, une vue d'ensemble des bases l\u00e9gales, des strat\u00e9gies et des programmes adopt\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration afin de pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et d'en faire un usage durable, ainsi que des informations sur la prise en compte des questions li\u00e9es \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans les politiques sectorielles pertinentes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sous la conduite de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), selon la directive de la Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique. Il s'appuie sur des donn\u00e9es et analyses existantes provenant notamment du Monitoring de la biodiversit\u00e9 en Suisse (BDM) et du Monitoring du d\u00e9veloppement durable (MONET). Par la suite, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG), le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) et la Direction pour le d\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration (DDC) ont apport\u00e9 des contributions sur des sujets sp\u00e9cifiques, pour lesquels ils ont consult\u00e9 des experts scientifiques externes. Le rapport sera remis au Secr\u00e9tariat de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique fin ao\u00fbt 2010 et publi\u00e9 sur le site internet de l'OFEV.
Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu sur le plan scientifique et financier l'\u00e9tude ind\u00e9pendante de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) \"\u00c9volution de la biodiversit\u00e9 en Suisse depuis 1900\". Les scientifiques et les experts qui ont particip\u00e9 \u00e0 ce projet, plus de 80 au total, ont utilis\u00e9 des donn\u00e9es sur la propagation des esp\u00e8ces, l'\u00e9tendue et la qualit\u00e9 des milieux naturels ainsi que la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique afin de dresser un tableau r\u00e9gional d\u00e9taill\u00e9 de l'\u00e9tat actuel et pass\u00e9 de la biodiversit\u00e9 et d'en dessiner l'\u00e9volution future. Cette \u00e9tude a paru au printemps 2010 en format papier.
2. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur en Suisse, le 19 f\u00e9vrier 1995, de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris d'importantes mesures pour conserver la biodiversit\u00e9, en exploiter les composants de mani\u00e8re durable et garantir un acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques ainsi qu'un partage juste et \u00e9quitable des avantages r\u00e9sultant de leur utilisation. Les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, de m\u00eame que les strat\u00e9gies et programmes de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s de mani\u00e8re continue. Cependant, malgr\u00e9 ces multiples efforts, la conclusion du rapport national et de l'\u00e9tude SCNAT est que la Suisse n'a pas atteint son objectif 2010 en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 (comme d'ailleurs tous ses partenaires europ\u00e9ens).
On peut expliquer cet \u00e9chec comme suit, en s'appuyant sur les lignes directrices \u00e9labor\u00e9es pour \u00e9valuer si les objectifs de la Convention ont \u00e9t\u00e9 atteints\u00a0:
- bien souvent, les zones prot\u00e9g\u00e9es d'importance nationale sont trop petites ou mal reli\u00e9es les unes aux autres pour pouvoir d\u00e9ployer tous leurs effets\u00a0;
- la fragmentation et la perte d'habitats ainsi que l'apport de substances nutritives dans les milieux naturels ont des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur de nombreuses esp\u00e8ces\u00a0;
- la pression sur la biodiversit\u00e9 qu'exercent le mitage des paysages, la fragmentation et la d\u00e9gradation des habitats ainsi que l'utilisation des ressources en eau reste \u00e9lev\u00e9e, avec certes des diff\u00e9rences r\u00e9gionales\u00a0;
- les ressources g\u00e9n\u00e9tiques de l'agriculture ne sont pas encore conserv\u00e9es de mani\u00e8re efficace dans tous les domaines. Le r\u00f4le de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique pour la r\u00e9silience des milieux naturels et semi-naturels ne re\u00e7oit pas assez d'attention\u00a0;
- les bases permettant de lutter contre les esp\u00e8ces exotiques invasives ne sont pas assez d\u00e9velopp\u00e9es\u00a0;
- les prestations fournies par les \u00e9cosyst\u00e8mes sont surexploit\u00e9es faute de structures des prix.
3. Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 en septembre 2008 d'inscrire l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie en faveur du maintien et du d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 dans le programme de l\u00e9gislature 2007 \u00e0 2011. Les travaux ont d\u00e9but\u00e9 en janvier 2009 sous la direction du DETEC, en m\u00eame temps que l'\u00e9valuation des objectifs 2010. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation ont servi de base pour analyser, en f\u00e9vrier 2010, les mesures pr\u00e9vues dans le projet de strat\u00e9gie et en v\u00e9rifier la coh\u00e9rence. Les conclusions de cet examen ont \u00e9t\u00e9 prises en compte lors de la poursuite des travaux.
Le 1er juillet 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au sujet de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et en a fix\u00e9 les axes de d\u00e9veloppement. Le DETEC a re\u00e7u pour mandat d'\u00e9laborer la strat\u00e9gie sur cette base et de la pr\u00e9senter au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2010. Pour l'heure, les travaux sont en phase de consolidation au sein de l'administration, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera probablement dans le courant 2011 sur la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9.
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