Avec 30 000 habitants de plus en 2008 et 2009 et 100 000 de plus \u00e0 l'horizon 2020 selon le plan directeur cantonal, dont la plus grande partie dans l'Arc l\u00e9manique, il ne fait aucun doute que tant le r\u00e9seau ferroviaire que le r\u00e9seau autoroutier entre Morges et Lausanne seront compl\u00e8tement satur\u00e9s dans une dizaine d'ann\u00e9e. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient que la mobilit\u00e9 sera totalement entrav\u00e9e dans quelques ann\u00e9es dans la r\u00e9gion \u00e9voqu\u00e9e\u00a0?
2. A terme tant le r\u00e9seau ferroviaire qu'autoroutier devant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s dans cette r\u00e9gion pour s'adapter \u00e0 l'augmentation des besoins, existe-il une coordination entre l'OFROU et l'OFT de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9terminer quel r\u00e9seau devra \u00eatre adapt\u00e9 en premier pour \u00e9viter le chaos total au niveau de la mobilit\u00e9\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous pr\u00e9senter une planification pour l'adaptation de ces r\u00e9seaux de communication de fa\u00e7on \u00e0 ce que l'\u00e9conomie et la population de cette r\u00e9gion ne vivent pas des d\u00e9cennies dans une situation insupportable entra\u00eenant d\u00e9sagr\u00e9ments et blocages du d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fort d\u00e9veloppement de la demande de transport, aussi bien sur la route que sur le rail, dans l'Arc l\u00e9manique dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.
Les pr\u00e9visions montrent pour l'horizon 2030 un doublement de la demande. Ceci constitue la situation de r\u00e9f\u00e9rence pour le projet en cours Rail 2030. En cons\u00e9quence, l'\u00e9tat actuel des r\u00e9flexions envisage une augmentation sensible de l'offre de transports entre Lausanne et Gen\u00e8ve ainsi qu'au sein des deux agglom\u00e9rations. Dans le cadre des r\u00e9sultats interm\u00e9diaires de Rail 2030, le prolongement des quais de la gare de Lausanne permettrait de faire circuler sur l'axe est-ouest du plateau des trains \u00e0 deux \u00e9tages de 400 m\u00e8tres de long. De plus, la construction de voies \u00e0 quai suppl\u00e9mentaires dans le noeud de Gen\u00e8ve permettrait d'augmenter l'offre de deux Intercity par heure. Une voie de croisement pour le fret permettrait de garantir la capacit\u00e9 et \u00e9viter ainsi un report sur le r\u00e9seau routier. Enfin, dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration, la fr\u00e9quence au quart d'heure sera introduite entre Cossonay et Cully ainsi qu'entre Coppet et Annemasse via Cornavin.
Dans le cadre du message relatif au programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales et \u00e0 l'allocation des moyens financiers n\u00e9cessaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9fini les mesures envisag\u00e9es dans l'Arc l\u00e9manique en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de l'infrastructure routi\u00e8re de niveau national.
2. Aussi bien dans le cadre de l'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique des mesures du projet en cours Rail 2030 que lors de l'\u00e9laboration du programme pour l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement des routes nationales, l'impact du report modal rail/route et route/rail est pris en consid\u00e9ration. La coordination entre le d\u00e9veloppement de l'infrastructure routi\u00e8re et de l'infrastructure ferroviaire est assur\u00e9e en particulier par le plan sectoriel des transports, lequel vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 coordonner la planification des diff\u00e9rents r\u00e9seaux de transport d'importance nationale. Pour le DETEC, il est clair que seule l'appr\u00e9hension globale et multimodale de la mobilit\u00e9, ainsi que la concordance de celle-ci avec le d\u00e9veloppement de l'urbanisation, peut permettre une d\u00e9marche pertinente. C'est pour cette raison \u00e9galement que les analyses de trafic n\u00e9cessaires sont \u00e9tablies avec l'aide du mod\u00e8le de trafic du DETEC.
3. Comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, le projet Rail 2030 sera \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux besoins futurs en mati\u00e8re de transports publics, alors que les besoins en mati\u00e8re de transports individuels pourront \u00eatre assur\u00e9s par la mise en oeuvre du programme pour l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement des routes nationales. Le d\u00e9fi \u00e0 venir r\u00e9side, tant pour les transports publics que pour les transports individuels, non pas dans la mise en place de l'offre n\u00e9cessaire mais dans son financement. Tous les partenaires devront \u00eatre pr\u00eats \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement de ces offres, n\u00e9cessaires au maintien d'une \u00e9conomie comp\u00e9titive.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1283299200000)\/","SubmittedBy":"Bugnon Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1285936763687)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690547388677)\/","SubmissionDate":"\/Date(1276819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}