Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement une analyse d\u00e9taill\u00e9e (y compris le calcul complet des co\u00fbts) des cons\u00e9quences de l'adh\u00e9sion de la Suisse aux accords d'association \u00e0 Schengen et \u00e0 Dublin. Il s'agira en particulier d'\u00e9tablir une liste pr\u00e9cise des charges suppl\u00e9mentaires, en termes d'argent et de personnel, qui en r\u00e9sultent pour les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans l'intervalle, il sera instaur\u00e9 un moratoire sur les nouveaux d\u00e9veloppements de Schengen et sur les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires y aff\u00e9rentes.
","ReasonText":"Au moment de la votation sur l'adh\u00e9sion de la Suisse aux accords d'association \u00e0 Schengen et \u00e0 Dublin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirmait, dans sa brochure explicative, que l'association \u00e0 Schengen et \u00e0 Dublin co\u00fbterait en moyenne 7,4 millions de francs par an \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et, qu'\u00e0 l'inverse, la coop\u00e9ration de Dublin entra\u00eenerait des diminutions de d\u00e9penses nettement plus importantes. Un an et demi apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur des accords, force est de constater que la r\u00e9alit\u00e9 est tr\u00e8s diff\u00e9rente. Les co\u00fbts annuels ont explos\u00e9 notamment du fait de d\u00e9veloppements de l'acquis de Schengen. Les autorit\u00e9s n'ont pas indiqu\u00e9 \u00e0 ce jour combien de nouveaux postes de travail durent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale suite \u00e0 l'acceptation de l'accord. Il est grand temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral joue cartes sur table. Y a-t-il vraiment eu des diminutions de d\u00e9penses\u00a0? Dans quelle mesure l'association \u00e0 Schengen et \u00e0 Dublin a-t-elle g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des charges suppl\u00e9mentaires en termes d'argent et de personnel\u00a0? Tant que ces questions n'auront pas re\u00e7u de r\u00e9ponses, la politique suisse ne sera pas en mesure de se faire d'id\u00e9e pr\u00e9cise des cons\u00e9quences de cet accord. Elle ne devrait par cons\u00e9quent ni proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux d\u00e9veloppements de l'acquis de Schengen ni autoriser de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires avant la publication d'une analyse d\u00e9taill\u00e9e et transparente. Un moratoire s'impose donc dans l'intervalle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 fourni, dans plusieurs r\u00e9ponses \u00e0 des interventions parlementaires, des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les co\u00fbts r\u00e9sultant de la mise en oeuvre des accords d'association \u00e0 Schengen (AAS\u00a0; RS 0.362.31) et \u00e0 Dublin (AAD\u00a0; RS 0.142.392.68) sur le plan des ressources humaines et des finances. La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation du groupe UDC 10.3561, \"Calcul complet des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Schengen\", contient un r\u00e9capitulatif des chiffres disponibles au 30 juin 2010. Nous en pr\u00e9sentons ici un r\u00e9sum\u00e9, accompagn\u00e9 d'informations compl\u00e9mentaires, tir\u00e9es notamment du plan financier 2011-2013.
En 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait estim\u00e9 le montant des contributions au budget de l'UE pour la p\u00e9riode 2006 \u00e0 2008, \u00e0 6,4 millions de francs la premi\u00e8re ann\u00e9e suivant l'entr\u00e9e en vigueur de l'AAS et de l'AAD et \u00e0 4,1 millions de francs pour 2007 et 2008 (voir le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, FF 2004 5848). Les contributions effectives ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieures \u00e0 ces montants. En 2008, ann\u00e9e de l'entr\u00e9e en vigueur de l'AAS et de l'AAD (le 1er mars), la contribution s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 5,75 millions de francs (y compris les contributions visant \u00e0 couvrir les frais de d\u00e9veloppement des banques de donn\u00e9es SIS I, SIS II, VIS et Eurodac ant\u00e9rieurs \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de l'AAS et de l'AAD, appel\u00e9es ci-apr\u00e8s \"co\u00fbts historiques\"). La contribution de la Suisse au budget de l'UE s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2,88 millions de francs pour 2009. Elle s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 quelque 2,91 millions pour 2010.
La reprise des d\u00e9veloppements de l'acquis de Schengen et de Dublin est susceptible d'entra\u00eener de nouvelles contributions obligatoires pour la Suisse, qu'il n'\u00e9tait pas possible de chiffrer au moment de la conclusion de l'AAS et de l'AAD. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans son message (FF 2004 5693) un certain nombre de projets, dont la r\u00e9alisation devait, selon l'opinion d'alors, consacrer l'ach\u00e8vement du syst\u00e8me Schengen, du moins dans ses grandes lignes. Force est de constater que de nouveaux projets visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'espace Schengen se profilent \u00e0 l'horizon, en plus de la simple consolidation des instruments d\u00e9j\u00e0 mis en place. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Fehr Hans 09.3817, \"Schengen. Quo vadis\u00a0?\", concernant par exemple la cr\u00e9ation d'une agence pour la gestion op\u00e9rationnelle des syst\u00e8mes d'information \u00e0 grande \u00e9chelle utilis\u00e9s dans le cadre de Schengen/Dublin ou la cr\u00e9ation ou le d\u00e9veloppement d'agences et de syst\u00e8mes informatiques.
Les contributions au Fonds pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures pour les ann\u00e9es 2009 et 2010, d'un montant de respectivement 8,348 et 10,415 millions de francs, \u00e9choient en 2010, conform\u00e9ment \u00e0 l'article de l'Accord concernant des dispositions compl\u00e9mentaires relatives au fonds pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures (RS 0.362.312). Les contributions \u00e0 ce fonds s'\u00e9tabliront \u00e0 12,72 millions de francs en 2011, \u00e0 17,52 millions en 2012 et \u00e0 24,15 millions en 2013 (voir le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, FF 2010 1533ss.). Les programmes annuels 2009 et 2010 du Fonds pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures pr\u00e9voient de rembourser \u00e0 la Suisse, de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e entre 2011 et 2014, respectivement 3,42 et 3,57 millions de francs (valeurs indicatives) pour des projets concrets. Les programmes annuels ult\u00e9rieurs pr\u00e9voient des remboursements de l'ordre de 3 \u00e0 5 millions de francs par an.
La Suisse devra \u00e9galement s'acquitter pour la premi\u00e8re fois pour 2010 d'une contribution annuelle au budget de l'UE pour l'agence Frontex charg\u00e9e de la protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Cette contribution sera d\u00e9termin\u00e9e d'apr\u00e8s la formule d\u00e9finie \u00e0 l'art.\u00a011, al.\u00a03, AAS, sur la base du budget annuel de l'agence (voir le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, FF 2008 1321ss.; voir le budget de l'agence Frontex sous www.frontex.europa.eu/budget-and-finance, page consult\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2010). \u00c9tant donn\u00e9 que l'accord additionnel relatif \u00e0 Frontex est entr\u00e9 en vigueur le 1er ao\u00fbt 2010, la Suisse ne devra verser de contribution que pour les cinq derniers mois de l'ann\u00e9e, pour un montant estim\u00e9 \u00e0 1,58 million de francs. La contribution sera vers\u00e9e pour une ann\u00e9e enti\u00e8re d\u00e8s 2011, ann\u00e9e pour laquelle le DFF a budg\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce titre 3,8 millions de francs.
Au total, les contributions dues par la Suisse \u00e0 l'UE pour son association \u00e0 Schengen/Dublin, d\u00e9duction faite des remboursements du Fonds pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,81 millions de francs pour 2009 et \u00e0 11,34 millions pour 2010. Elles totaliseront 20,11 millions pour 2011, 24,59 millions pour 2012 et 31,22 millions pour 2013 (remboursements du Fonds pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures non encore d\u00e9duits). La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation du groupe UDC pr\u00e9sente une vue d\u00e9taill\u00e9e des contributions vers\u00e9es par notre pays dans le cadre de l'AAS et de l'AAD.
En plus de la participation de la Suisse au budget de l'UE, il convient de tenir compte des co\u00fbts d'introduction et d'utilisation des instruments communs d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de Schengen/Dublin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a d\u00e9j\u00e0 rendu compte dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Baumann 08.1112, \"Combien nous co\u00fbte Schengen\u00a0?\". Un cr\u00e9dit d'engagement de 141,7 millions de francs, destin\u00e9 essentiellement \u00e0 financer les investissements li\u00e9s au raccordement informatique de la Suisse au SIS (I et II), \u00e0 Eurodac et au syst\u00e8me VIS, a ainsi \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au DFJP. Ce dernier a fourni des informations d\u00e9taill\u00e9es sur l'\u00e9valuation des co\u00fbts dans les messages correspondants (demande de cr\u00e9dit selon l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17 d\u00e9cembre 2007 concernant le suppl\u00e9ment II au budget 2007, augmentation de cr\u00e9dit selon l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16 d\u00e9cembre 2008 concernant le budget pour l'ann\u00e9e 2009) et la documentation relative au budget qu'il a \u00e9tablie depuis 2006, en tant que d\u00e9partement responsable de ce dossier. Cette proc\u00e9dure particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 choisie pour garantir une plus grande transparence dans l'affectation des ressources financi\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 Schengen/Dublin et pour faciliter notamment le travail de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
Les co\u00fbts d'investissement pour le DFF se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 6 millions de francs. S'y ajoutent des investissements uniques d'un montant d'environ 3 millions de francs rendus n\u00e9cessaires par le fait que la fronti\u00e8re entre la Suisse et le Liechtenstein constitue provisoirement une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de l'espace Schengen. Il n'y a pas eu de co\u00fbts d'investissement imputables au DFAE.
En l'\u00e9tat de la planification financi\u00e8re (budget 2011, plan financier 2012-2014), les contributions financi\u00e8res \u00e0 l'UE pr\u00e9cit\u00e9es et les co\u00fbts annuels d'exploitation occasionn\u00e9s en Suisse par Schengen/Dublin, y compris les charges de personnel, charges de biens et de services et charges informatiques (amortissements sans incidences financi\u00e8res inclus) atteindront, pour le DFJP, 60,0 millions de francs en 2011, 68,6 millions en 2012, 75,1 millions en 2013 et 72,4 millions en 2014. Les \u00e9carts par rapport aux chiffres de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Baumann s'expliquent notamment par les nouvelles contributions \u00e0 verser au Fonds pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, par les amortissements (sans incidences financi\u00e8res) r\u00e9sultant de la mise en service de programmes informatiques (dans le cadre notamment des projets SIS et VIS), et par une augmentation du nombre de postes (46,2 postes \u00e0 plein temps suppl\u00e9mentaires) approuv\u00e9e sur la base d'un rapport ind\u00e9pendant par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 23 juin 2010 dans le cadre de l'\u00e9valuation globale des ressources dans le domaine du personnel. Le DFF devra s'acquitter en 2011 de charges d'exploitation et de contributions financi\u00e8res au budget de l'UE pour un total de 7,5 millions de francs environ. Ce montant sera r\u00e9duit de 1,5 million de francs par an au d\u00e9but 2012 au plus tard (charges de personnel pour 10 postes de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e), date \u00e0 laquelle la Principaut\u00e9 de Liechtenstein devrait \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 son tour \u00e0 l'accord. Les \u00e9carts entre les chiffres concernant le DFF et ceux de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Baumann s'expliquent eux aussi par les nouvelles contributions financi\u00e8res \u00e0 verser pour Frontex et par l'augmentation du nombre de postes d\u00e9cid\u00e9e le 23 juin 2010 (11 postes \u00e0 plein temps suppl\u00e9mentaires). Les co\u00fbts occasionn\u00e9s pour le DFAE, qui devraient se monter \u00e0 5,2 millions de francs par an pour la p\u00e9riode 2011-2014, serviront \u00e0 financer le personnel consulaire n\u00e9cessaire.
Au chapitre des revenus suppl\u00e9mentaires, citons l'augmentation des \u00e9moluments pour l'octroi de visas. L'application par la Suisse, d\u00e8s le 12 d\u00e9cembre 2008, du tarif de d\u00e9livrance des visas fix\u00e9 dans le cadre de l'acquis de Schengen, soit 60 euros contre 55 francs auparavant (et 35 euros pour les pays ayant conclu des accords de facilitation de la d\u00e9livrance de visas) a entra\u00een\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re augmentation des recettes durant l'ann\u00e9e 2009, malgr\u00e9 une baisse significative du nombre des demandes de visas trait\u00e9es (moins 34,1\u00a0%). D'autres avantages immat\u00e9riels ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, en termes de s\u00e9curit\u00e9 par exemple, gr\u00e2ce \u00e0 la participation de la Suisse aux instruments de coop\u00e9ration mis en place dans le cadre de Schengen/Dublin. Leur ampleur n'est toutefois pas mesurable (voir la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Baumann).
Il n'est pas possible de chiffrer exactement les \u00e9conomies d\u00e9coulant de la mise en oeuvre de l'AAD. Il convient toutefois de mentionner qu'entre le 12 d\u00e9cembre 2008, date de sa mise en application, et le 30 juin 2010, la Suisse a remis dans le cadre de la proc\u00e9dure Dublin 3177 personnes aux \"\u00c9tats Dublin\" comp\u00e9tents, tandis que notre pays reprenait dans le m\u00eame temps 447 personnes. Ce nombre devrait cependant augmenter dans le futur. En plus de permettre la remise des requ\u00e9rants d'asile au premier \u00c9tat Dublin dans lequel une premi\u00e8re demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, la participation de la Suisse \u00e0 l'accord de Dublin contribue \u00e0 r\u00e9duire le nombre des demandes d'asile. L\u00e0 encore, il est impossible de quantifier cet effet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces informations suffiront \u00e0 garantir la transparence des co\u00fbts, et qu'une nouvelle analyse de la situation n'apporterait pas grand-chose de plus. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire selon lui de suspendre la reprise des d\u00e9veloppements de l'acquis de Schengen et de Dublin.
L'instauration d'un moratoire est d'autant moins souhaitable qu'elle pourrait d\u00e9clencher la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de l'AAS et de l'AAD, si la Suisse n'\u00e9tait plus en mesure d'honorer ses engagements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la collaboration mise en place dans le cadre de Schengen/Dublin a fait ses preuves, et que la Suisse dispose \u00e0 pr\u00e9sent d'instruments modernes et efficaces pour sa s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (voir aussi la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Reymond 10.3476, Les fronti\u00e8res suisses. Un risque de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?). Il a par ailleurs soulign\u00e9, dans son rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 du 23 juin 2010, l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse de poursuivre sa participation \u00e0 la production commune de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre europ\u00e9en (voir FF 2010 4713). Enfin, il convient de rappeler que l'introduction d'un visa Schengen unique dans notre pays s'est av\u00e9r\u00e9e positive pour l'industrie du tourisme et les voyageurs d'affaires.
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