Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur l'\u00e9tat actuel de la recherche sur le bio-b\u00e9ton en Suisse, sur les co\u00fbts actuels et futurs de cette recherche ainsi que sur les effets biologiques de ce mat\u00e9riau sur l'homme et l'environnement.
","ReasonText":"\u00c0 l'\u00e9tranger, notamment en Hollande, on assiste \u00e0 des \u00e9volutions int\u00e9ressantes dans le domaine du bio-b\u00e9ton. Il s'agit d'un b\u00e9ton qui, additionn\u00e9 de bact\u00e9ries sp\u00e9cifiques et de granul\u00e9s, a un pouvoir autor\u00e9parateur.
Le bio-b\u00e9ton contenant des bact\u00e9ries a l'avantage d'\u00eatre beaucoup plus r\u00e9sistant que le b\u00e9ton normal. Il pourrait donc contribuer \u00e0 r\u00e9duire sensiblement les frais de r\u00e9paration et d'entretien des b\u00e2timents et des routes.
Conform\u00e9ment aux sp\u00e9cialistes, ces bact\u00e9ries r\u00e9sistent \u00e0 la chaleur et au froid et peuvent survivre dans le b\u00e9ton pendant environ 200 ans. D\u00e8s que le b\u00e9ton se fend et que l'eau y p\u00e9n\u00e8tre, les bact\u00e9ries commencent \u00e0 s'activer, \u00e0 se nourrir des granul\u00e9s qui y ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s et \u00e0 produire du carbonate de calcium, qui bouche la fente et rend le b\u00e9ton \u00e0 nouveau imperm\u00e9able.
Vu les avantages \u00e9conomiques que pr\u00e9senterait ce nouveau mat\u00e9riau, il serait justifi\u00e9 d'\u00e9laborer une \u00e9tude sur les effets du bio-b\u00e9ton sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recherche en la mati\u00e8re se d\u00e9veloppe dans deux directions\u00a0: la premi\u00e8re dans le domaine de la bio-m\u00e9decine, la seconde dans la construction, o\u00f9 l'on note une certaine activit\u00e9 scientifique.
Les proc\u00e9d\u00e9s renferment un grand potentiel d'utilisation durable d'organismes (bact\u00e9ries) ou de protection classique de l'environnement (cycle de vie prolong\u00e9 des infrastructures, moins d'\u00e9missions de CO2 dues \u00e0 la production de b\u00e9ton). Ils s'accompagnent toutefois de risques \u00e9ventuels pour l'homme et l'environnement. La l\u00e9gislation actuelle (art. 29a ss. de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement\u00a0; RS 814.01) oblige \u00e0 \u00e9valuer ces risques.
En principe, c'est \u00e0 l'\u00e9conomie priv\u00e9e d'assumer les co\u00fbts du d\u00e9veloppement de nouveaux produits (\u00e9ventuellement avec le soutien financier de la CTI ou du Fonds national). De m\u00eame, c'est \u00e0 l'\u00e9conomie priv\u00e9e qu'il incombe, au nom des principes de la responsabilit\u00e9 et de l'autocontr\u00f4le, d'examiner avec soin les impacts d'un nouveau mat\u00e9riau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1284681600000)\/","SubmittedBy":"Lumengo Ricardo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690487610423)\/","SubmissionDate":"\/Date(1276819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}