Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier sa strat\u00e9gie de lutte contre le feu bact\u00e9rien, en pr\u00e9cisant dans la directive n\u00b03 que la lutte contre cette maladie doit viser, non seulement \u00e0 prot\u00e9ger les cultures intensives, mais aussi \u00e0 pr\u00e9server les arbres fruitiers \u00e0 haute tige.
","ReasonText":"La strat\u00e9gie actuelle de lutte contre le feu bact\u00e9rien cr\u00e9ant plus de probl\u00e8mes qu'elle n'en r\u00e9sout, il importe de modifier la directive n\u00b0 3 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et d'adapter d'urgence les dispositions concernant les \"objets prot\u00e9g\u00e9s\" et le rayon de protection fix\u00e9 \u00e0 500 m\u00e8tres. Les mesures appropri\u00e9es sont \u00e0 prendre en concertation avec les fruiticulteurs concern\u00e9s (qu'il s'agisse d'arbres \u00e0 basse tige ou \u00e0 haute tige). Chaque exploitant doit pouvoir d\u00e9cider des mesures \u00e0 prendre en ce qui concerne ses propres arbres en cas de feu bact\u00e9rien. Un bon exemple de m\u00e9thode adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain est la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par le canton de Thurgovie.
La strat\u00e9gie actuelle d'\u00e9radication et d'enraiement du feu bact\u00e9rien est inefficace, co\u00fbteuse, et entra\u00eene la destruction des derniers arbres fruitiers \u00e0 haute tige qui nous restent encore. Le canton de Zoug, par exemple, qui pendant plus de dix ans a syst\u00e9matiquement d\u00e9truit les arbres atteints, a \u00e9t\u00e9 en 2007 le canton le plus touch\u00e9 de Suisse.
D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, dans l'arboriculture fruiti\u00e8re de plein champ, les communes qui comptent des foyers isol\u00e9s doivent se d\u00e9tacher de la strat\u00e9gie d'\u00e9radication et de mise en place de \"zones de protection\": l'objectif principal doit \u00eatre de conserver nos derniers arbres fruitiers, pr\u00e9cieux sous l'angle tant de l'\u00e9cologie que du paysage. Si la strat\u00e9gie actuelle est poursuivie, tous les vergers \u00e0 haute tige et la plupart des arbres fruitiers \u00e0 haute tige dispara\u00eetront. Or, non seulement cela n'est pas tol\u00e9rable, mais ce n'est pas une fatalit\u00e9. Il faut employer efficacement les moyens humains et financiers limit\u00e9s qui sont affect\u00e9s \u00e0 la lutte contre le feu bact\u00e9rien, et surtout, il faut apprendre \u00e0 vivre avec cette maladie.
Si le recours aux contr\u00f4leurs du feu bact\u00e9rien devait continuer, ceux-ci devraient consigner sur proc\u00e8s-verbal des observations de terrain utiles pour l'\u00e9tude de la maladie, en notant par exemple syst\u00e9matiquement l'\u00e2ge de l'arbre, les sympt\u00f4mes de la maladie, les vari\u00e9t\u00e9s attaqu\u00e9es, et toutes autres informations susceptibles de faire avancer la recherche sur ce fl\u00e9au.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le feu bact\u00e9rien est un organisme nuisible particuli\u00e8rement dangereux \u00e0 fort potentiel infectieux. Les mesures de lutte contre le feu bact\u00e9rien visent \u00e0 prot\u00e9ger les plantes saines et \u00e0 maintenir la production de fruits.
La strat\u00e9gie de lutte concr\u00e9tis\u00e9e dans la directive n\u00b0 3 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en collaboration avec les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes qui sont responsables de son ex\u00e9cution. Une proc\u00e9dure diff\u00e9renci\u00e9e adapt\u00e9e aux conditions locales et ax\u00e9e sur la gravit\u00e9 de la contamination dans chaque r\u00e9gion concern\u00e9e, est envisageable, voire souhaitable. La strat\u00e9gie adopt\u00e9e par le canton de Thurgovie correspond aussi aux principes de la directive no 3.
Selon les sympt\u00f4mes de la maladie, les objectifs suivants sont poursuivis\u00a0:
- R\u00e9gions indemnes\u00a0: emp\u00eacher l'intrusion de l'agent pathog\u00e8ne gr\u00e2ce
a. \u00e0 l'interdiction d'importation de plantes-h\u00f4tes ou aux exigences phytosanitaires particuli\u00e8res auxquelles les plantes-h\u00f4tes import\u00e9es doivent satisfaire, et
b. \u00e0 la surveillance de la r\u00e9gion (preuve de l'absence de contamination).
- R\u00e9gions comprenant quelques foyers de contamination\u00a0: \u00e9limination de l'agent pathog\u00e8ne (strat\u00e9gie d'\u00e9radication)
- Zone contamin\u00e9e\u00a0: emp\u00eacher la propagation de la maladie (strat\u00e9gie d'endiguement). Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction du potentiel infectieux, les r\u00e9gions voisines sont prot\u00e9g\u00e9es de la contamination par l'agent pathog\u00e8ne. Afin de garantir des conditions-cadres acceptables pour une production fruiti\u00e8re rentable, la production de plants d'arbres fruitiers ou la pr\u00e9servation durable de peuplements de valeur (anciennes vari\u00e9t\u00e9s, vergers d'arbres fruitiers haute-tige), des objets \u00e0 prot\u00e9ger peuvent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s (souverainet\u00e9 cantonale).
\u00c0 la suite des importants d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l'\u00e9pid\u00e9mie de feu bact\u00e9rien de l'ann\u00e9e 2007, les cantons ont r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la situation et ont adapt\u00e9 l'ex\u00e9cution des mesures en cons\u00e9quence. La d\u00e9limitation de vergers d'arbres fruitiers \u00e0 haute tige en tant qu'objets prot\u00e9g\u00e9s (peuplement d'une valeur particuli\u00e8re du point de vue du cadre paysager, de l'\u00e9cologie ou encore de la pr\u00e9servation d'anciennes vari\u00e9t\u00e9s) doit \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par de solides arguments et d\u00e9cid\u00e9e d'un commun accord avec les acteurs locaux. Les mesures d'assainissement pour de tels objets \u00e0 prot\u00e9ger n\u00e9cessitent une mani\u00e8re de proc\u00e9der avec mod\u00e9ration, qui tienne compte de l'\u00e9conomie, de l'\u00e9cologie et de la protection du paysage. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der, tout en nuances, a conduit par exemple \u00e0 ce que dans le canton de Saint-Gall on trouve d'importantes zones \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone contamin\u00e9e dans lesquelles aucun objet \u00e0 prot\u00e9ger n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9, o\u00f9 des mesures de lutte selon la directive no 3 ne sont plus n\u00e9cessaires et o\u00f9 chaque agriculteur d\u00e9termine de son propre chef quelle mesure il d\u00e9cide de prendre en cas d'attaque du feu bact\u00e9rien. La saisie de diff\u00e9rents param\u00e8tres par les contr\u00f4leurs du feu bact\u00e9rien, telle que le pr\u00e9conise l'auteur de la motion, occasionnerait une importante charge en mati\u00e8re de personnel et de finances sans utilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e9vidente.
Concernant l'\u00e9volution du feu bact\u00e9rien, des travaux de recherche sur le feu bact\u00e9rien touchant les arbres fruitiers \u00e0 haute tige sont en cours au plan international, notamment dans le cadre du projet UE Interreg IV \"Gemeinsam gegen Feuerbrand\". La station de recherche Agroscope Changins-W\u00e4denswil ACW et les cantons de Saint-Gall, de Thurgovie et de Zurich y participent activement. Dans le cadre de ce projet, sont entre autres suivis des peuplements qui \u00e9taient fortement contamin\u00e9s en 2007 et qui, depuis lors, ont fait l'objet d'aucune mesure d'assainissement ou uniquement de mesures minimales telles la taille phytosanitaire. De premiers r\u00e9sultats indiquent que les pommiers et les poiriers peuvent \u00eatre porteurs de la bact\u00e9rie m\u00eame s'ils ne pr\u00e9sentent pas de sympt\u00f4mes ext\u00e9rieurement visibles. La formation sur l'arbre de chancres assurant la survie de la bact\u00e9rie en hiver ou en situation de d\u00e9ficit hydrique repr\u00e9sentent des sources d'infection constituant un risque important pour les plantes-h\u00f4tes encore saines de l'environnement dont font partie entre autres les cultures fruiti\u00e8res, les p\u00e9pini\u00e8res ou les nouvelles plantations d'arbres fruitiers \u00e0 p\u00e9pins \u00e0 haute tige. L'OFAG suit de pr\u00e8s les recherches en cours, \u00e9galement celles portant sur la protection des pr\u00e9cieuses cultures de hautes tiges.
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