L'assainissement du tunnel autoroutier du Gothard entra\u00eenera des inconv\u00e9nients de grande ampleur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de dire\u00a0:
a. Si, sans forc\u00e9ment attendre le r\u00e9sultat des \u00e9tudes en cours et r\u00e9flexions de bon sens faites, il n'est pas dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser ses positions ant\u00e9rieures pour envisager la construction d'un deuxi\u00e8me tunnel autoroutier au Gothard.
b. Si, \u00e0 la lumi\u00e8re de l'art.\u00a03, al.\u00a03, de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) du 17 juin 1994 - \"La transformation de routes existantes dans le but premier ... d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du trafic, n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une mesure visant une augmentation de la capacit\u00e9\", - l'interdiction apparemment incontournable de l'art.\u00a084, al.\u00a03, de la Constitution ne pourrait pas \u00eatre r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9e dans le sens d'un assouplissement.
","ReasonText":"Le tunnel autoroutier du Gothard devrait \u00eatre assaini int\u00e9gralement vers 2020. A en croire les d\u00e9clarations d'un repr\u00e9sentant de l'OFROU rapport\u00e9es par les m\u00e9dias, les travaux de r\u00e9novation pourraient durer de trois \u00e0 cinq ans. Les conseillers d'\u00c9tat Josef Dittli (UR), Luigi Pedrazzini (TI) et Marco Borradori (TI) confirment ces propos. En d\u00e9pit des mesures d'accompagnement envisageables lors de ces travaux - le transbordement des automobiles, l'am\u00e9lioration du trac\u00e9 de la route du col du Gothard ou encore des r\u00e9ouvertures saisonni\u00e8res temporaires du tunnel - la fermeture de l'unique galerie autorouti\u00e8re durant une longue p\u00e9riode entra\u00eenerait de tr\u00e8s graves inconv\u00e9nients \u00e9conomiques et environnementaux sans compter qu'elle porterait des pr\u00e9judices encore plus importants au Tessin.
Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la situation qui r\u00e8gne sur l'autoroute A2 \u00e0 la hauteur du tunnel du Gothard est fonci\u00e8rement insatisfaisante. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Inderkum 07.3652, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu'entre 2003 et 2007, le nombre moyen des jours d'embouteillage au Gothard s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 83 devant le portail nord et \u00e0 121 au portail sud. Durant respectivement 50 (nord) et 75 jours (sud), l'attente d\u00e9passe m\u00eame deux heures. Cette r\u00e9alit\u00e9 intol\u00e9rable induit des co\u00fbts \u00e9conomiques d'envergure, agace profond\u00e9ment les nombreux usagers de la route qui empruntent le tunnel du Gothard et entrave clairement le d\u00e9veloppement du canton du Tessin ainsi que le l\u00e9gitime droit de ses habitants \u00e0 une mobilit\u00e9 suffisante en direction du reste de la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 4 mars 2009, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 le postulat 09.3000 (CTT-E, \"Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard\") li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9fection du tunnel routier du Gothard. En r\u00e9ponse \u00e0 la demande des auteurs du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement un concept pr\u00e9sentant quand et comment les travaux d'envergure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9fection du tunnel routier seront entrepris. Le document en question, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 aux Chambres d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2010, englobera les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es ci-dessus. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant d'adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s, ses \u00e9ventuels mandats et questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Il s'agit donc ici seulement de rappeler que le peuple et les cantons ont exprim\u00e9 leur d\u00e9sir que la capacit\u00e9 des routes de transit des r\u00e9gions alpines ne soit pas augment\u00e9e (cf. l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la motion Dick Marty 08.3594, \"Second tube \u00e0 voie unique\"), et ce de fa\u00e7on claire et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1289952000000)\/","SubmittedBy":"Graber Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533480470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1284422400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}