Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'intervenir \u00e0 l'\u00e9chelle internationale pour que l'heure d'\u00e9t\u00e9 soit supprim\u00e9e.
","ReasonText":"L'instauration de l'heure d'\u00e9t\u00e9 en 1977 en Europe et en 1981 en Suisse (l'heure d'\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e nettement lors de la votation populaire du 28 mai 1978) \u00e9tait cens\u00e9e nous faire tirer un meilleur profit de la lumi\u00e8re du jour et donc nous faire \u00e9conomiser de l'\u00e9nergie (crise p\u00e9troli\u00e8re).
Or, plusieurs \u00e9tudes montrent que cet objectif n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint (Universit\u00e9 de Californie \u00e0 Santa Barbara). L'instauration de l'heure d'\u00e9t\u00e9 a m\u00eame g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (dus \u00e0 l'augmentation de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, de la pollution de l'environnement, etc.), qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plusieurs millions de dollars dans le cas de l'\u00c9tat am\u00e9ricain de l'Indiana.
L'Allemagne, elle non plus, n'a pas r\u00e9alis\u00e9 les \u00e9conomies d'\u00e9nergie attendues de la r\u00e9glementation sur l'heure d'\u00e9t\u00e9 (question adress\u00e9e en 2005 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral par le groupe FDP). Les r\u00e9sultats \u00e9tablis par l'office allemand de l'environnement montrent qu'il n'y a aucun effet positif \u00e0 attendre du changement d'heure en mati\u00e8re d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie.
Le changement d'heure cr\u00e9e en outre beaucoup de travail en termes de temps et d'administration\u00a0:
- r\u00e9glage, deux fois par an, de toutes les horloges et de tous les appareils \u00e0 affichage de l'heure (magn\u00e9toscopes, minuteurs, programmes informatiques, etc.);
- r\u00e9solution des probl\u00e8mes inh\u00e9rents au changement d'heure dans le secteur ferroviaire (horaires), dans le domaine informatique, durant les services de nuit et dans certaines entreprises (travail par tranches horaires).
Il s'agit \u00e9galement de tenir compte des effets du changement d'heure sur la sant\u00e9. Des scientifiques et des m\u00e9decins affirment que l'heure d'\u00e9t\u00e9 est non seulement inutile, mais aussi nocive. Notre horloge interne ne peut en effet pas s'adapter, car elle d\u00e9pend de la lumi\u00e8re du soleil. Des enqu\u00eates et des \u00e9tudes r\u00e9v\u00e8lent que l'heure d'\u00e9t\u00e9 est responsable des probl\u00e8mes suivants\u00a0:
- risque plus \u00e9lev\u00e9 d'infarctus du myocarde\u00a0;
- manque chronique de sommeil et fatigue affectant la majeure partie de la population pendant des mois\u00a0;
- cons\u00e9quences n\u00e9gatives surtout pour les malades chroniques (par ex. les diab\u00e9tiques devant prendre de l'insuline);
- cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les jeunes (baisse des performances, notes), d'apr\u00e8s une \u00e9tude men\u00e9e par le professeur Ch. Randler, de la P\u00e4dagogische Hochschule de Heidelberg.
Il est grand temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mette un terme \u00e0 l'aberration \u00e9conomique qu'est l'heure d'\u00e9t\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Si l'on veut s'engager en faveur de l'abolition de l'heure d'\u00e9t\u00e9 au niveau international, il faut d'abord tenir compte du fait qu'il n'y a pas de contrat international sur l'heure d'\u00e9t\u00e9. Il n'y a pas non plus d'organisation mondiale ou aucune conf\u00e9rence internationale r\u00e9guli\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 ce th\u00e8me, au sein de laquelle la Suisse pourrait s'engager de mani\u00e8re cibl\u00e9e pour l'abolition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'heure d'\u00e9t\u00e9.
En principe, chaque \u00c9tat peut d\u00e9cider de lui-m\u00eame s'il veut introduire l'heure d'\u00e9t\u00e9 et, si oui, de sa dur\u00e9e. Mais dans l'int\u00e9r\u00eat de son \u00e9conomie, il s'aligne sur les \u00c9tats voisins et ses partenaires commerciaux pour la fixation de l'horaire d'\u00e9t\u00e9.
Les \u00c9tats-Unis ont assez r\u00e9cemment rallong\u00e9 la dur\u00e9e de l'heure d'\u00e9t\u00e9 de quatre semaines\u00a0; aux \u00c9tats-Unis, depuis le printemps 2007, l'heure d'\u00e9t\u00e9 (appel\u00e9e l\u00e0-bas \"daylight saving time\") commence trois semaines plus t\u00f4t et se termine une semaine plus tard qu'avant.
Les \u00c9tats de l'UE ont r\u00e9glement\u00e9 l'heure d'\u00e9t\u00e9 par la directive no 84/2000/CE du 19 janvier 2001. Ces \u00c9tats et donc les \u00c9tats voisins de la Suisse vont reconduire l'heure d'\u00e9t\u00e9 au cours des prochaines ann\u00e9es. Fin 2007, la commission UE du Parlement europ\u00e9en, le Conseil et le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9ens ont pr\u00e9sent\u00e9 un rapport sur l'incidence de la directive concernant les dispositions relatives \u00e0 l'heure d'\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e ci-dessus. La conclusion de ce rapport constate\u00a0: \"Aucun \u00c9tat membre n'a indiqu\u00e9 vouloir abandonner l'heure d'\u00e9t\u00e9 ou modifier les dispositions de l'actuelle directive.\" (COM-2007 - 739).
Rien que par ce fait, il est peu probable qu'une offensive de la Suisse aupr\u00e8s de l'UE pour l'abolition de l'heure d'\u00e9t\u00e9 aurait beaucoup d'effet.
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