La formation continue prend de plus en plus de signifiaction dans le monde professionnel. Elle est r\u00e9v\u00e9latrice de la mutation de notre soci\u00e9t\u00e9 vers un apprentissage tout au long de la vie, n\u00e9cessaire \u00e0 chaque personne, pour avoir une chance de suivre l'\u00e9volution rapide des technologies, des innovations, et des profils des m\u00e9tiers.
Dans ce contexte, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre un exemple pour inciter les employeurs de ce pays \u00e0 consacrer des moyens financiers et en personnel suffisants \u00e0 la formation continue de leur personnel. Cela m'am\u00e8ne \u00e0 poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quel budget annuel la Conf\u00e9d\u00e9raton consacre-t-elle \u00e0 la formation continue dans ses diff\u00e9rents d\u00e9partements et offices\u00a0?
2. Toutes les cat\u00e9gories de personnel sont-elles concern\u00e9es\u00a0?
3. Quels sont les objectifs fix\u00e9s pour la formation continue du personnel de la Conf\u00e9deration\u00a0?
4. Quelle strat\u00e9gie est-elle mise en place pour l'avenir, sachant que les d\u00e9fis dus \u00e0 l'\u00e9volution d\u00e9mographique toucheront aussi la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme l'auteure de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il importe de vouer une grande importance \u00e0 la formation et au perfectionnement du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Sur le march\u00e9 du travail, la Conf\u00e9d\u00e9ration est en situation de concurrence permanente pour recruter les meilleurs employ\u00e9s. Le principal objectif de l'administration f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de formation et de perfectionnement est d'assurer \u00e0 son personnel une capacit\u00e9 de performance et un degr\u00e9 de souplesse \u00e9lev\u00e9s ainsi que d'accro\u00eetre la capacit\u00e9 concurrentielle de ses employ\u00e9s sur le march\u00e9 du travail. Le 5 d\u00e9cembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de remanier la structure des cours de formation et de perfectionnement donn\u00e9s \u00e0 l'administration. Il a cr\u00e9\u00e9, \u00e0 cet effet, le Centre de formation de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (CFAF), qu'il a rattach\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel (OFPER).
1. L'administration f\u00e9d\u00e9rale consacre quelque 40 millions par ann\u00e9e aux cours de formation et de perfectionnement, montant qui correspond \u00e0 0,8\u00a0% de l'ensemble des d\u00e9penses de personnel. Sur les 40 millions de francs pr\u00e9vus, 5 millions environ vont au cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 la formation centralis\u00e9e de l'OFPER (CFAF).
2. En vertu de l'article 4 de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OPers), les cours de formation et de perfectionnement sont ouverts \u00e0 tous les employ\u00e9s. L'employeur prend \u00e0 sa charge les frais des formations que suivent les employ\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins du service et lib\u00e8re le temps n\u00e9cessaire \u00e0 ces formations. R\u00e9pondre aux besoins du service signifie \u00eatre ax\u00e9 en premier lieu sur les besoins de l'employeur. Ce dernier peut prendre \u00e0 sa charge tout ou partie des frais des formations que les employ\u00e9s suivent pour leurs besoins propres (qui couvrent seulement en partie ses besoins) et lib\u00e9rer le temps n\u00e9cessaire \u00e0 ces formations. Une certaine marge d'appr\u00e9ciation demeure donc en la mati\u00e8re.
Les donn\u00e9es disponibles \u00e0 ce sujet ne permettent pas encore de d\u00e9terminer le taux effectif de participation des employ\u00e9s aux cours de perfectionnement. Cette question sera examin\u00e9e dans le cadre du projet d'harmonisation de la gestion des pr\u00e9sences et de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de personnel.
3./4. Selon l'article 4 OPers, les d\u00e9partements sont tenus de prendre des mesures cibl\u00e9es pour \u00e9largir et approfondir les comp\u00e9tences de tous les employ\u00e9s, pour pr\u00e9server leurs chances sur le march\u00e9 de l'emploi et leur mobilit\u00e9 professionnelle ainsi que pour leur donner les moyens de participer et d'adh\u00e9rer aux changements requis.
La cr\u00e9ation du CFAF a \u00e9t\u00e9 l'un des \u00e9l\u00e9ments de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant un renforcement g\u00e9n\u00e9ral du niveau de formation et de perfectionnement du personnel de l'administration. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assigne au CFAF des objectifs strat\u00e9giques valables pour une dur\u00e9e de quatre ans. Les premiers objectifs strat\u00e9giques concernant l'offre des cours, la gestion de cette offre et les domaines de produits du CFAF ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s le 11 septembre 2009 pour la p\u00e9riode 2010 \u00e0 2015.
Le 12 mars, dans une note de discussion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFF/OFPER d'\u00e9laborer la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de personnel, en collaboration avec les d\u00e9partements et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale. Cette strat\u00e9gie d\u00e9finit la mani\u00e8re dont l'administration en tant qu'employeur doit r\u00e9agir face aux d\u00e9fis \u00e0 venir et fixe les objectifs en mati\u00e8re de politique du personnel jusqu'en 2015. Les th\u00e8mes prioritaires dans le domaine du d\u00e9veloppement du personnel sont \u00e9galement d\u00e9finis dans cette strat\u00e9gie. Ils prendront \u00e9galement en consid\u00e9ration la question de l'\u00e9volution d\u00e9mographique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait se prononcer sur la strat\u00e9gie \u00e0 la fin de 2010.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1289347200000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1292576357067)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690530823447)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285718400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9ducation"}}