Le programme Do Research (DORE), sp\u00e9cifique de l'encouragement de la recherche au niveau des HES dans les domaines dits SSA (Sant\u00e9, Social et Arts), s'ach\u00e8vera fin 2011, ce qui relance la probl\u00e9matique du financement de la recherche dans le domaine du travail social. Sont \u00e9galement touch\u00e9s les arts, la sant\u00e9, la psychologie appliqu\u00e9e et la linguistique appliqu\u00e9e, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques, qui ne profitent gu\u00e8re de la manne financi\u00e8re de la CTI.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Reconna\u00eet-il que l'int\u00e9gration du programme sp\u00e9cifique DORE dans l'encouragement g\u00e9n\u00e9ral de projets du FNS va aggraver le probl\u00e8me du financement de la recherche dans le domaine SSA (travail social, arts, sant\u00e9, psychologie appliqu\u00e9e et linguistique appliqu\u00e9e) et des hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques plus g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 se pencher sur la probl\u00e9matique du financement de la recherche, en particulier dans les domaines SSA, et \u00e0 proposer des solutions lorsqu'il \u00e9laborera le message FRI\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'engager afin que les cantons prennent eux aussi leurs responsabilit\u00e9s pour ce qui concerne le soutien financier des HES, puisque c'est de leur ressort\u00a0?
4. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'engager pour que le corps interm\u00e9diaire ait de meilleures perspectives de promotion dans les HES\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'instrument d'encouragement DORE, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du FNS depuis 2004, vise \u00e0 favoriser la recherche orient\u00e9e vers la pratique dans les HES (domaines SSA) et dans les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques. Il soutenait d\u00e9j\u00e0 en 2000 le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences dans la recherche appliqu\u00e9e et au niveau des domaines SS\u00c0 qui, \u00e0 l'\u00e9poque, faisaient encore partie de la sph\u00e8re de comp\u00e9tence des cantons. Cet instrument sera int\u00e9gr\u00e9 dans l'encouragement g\u00e9n\u00e9ral de projets \u00e0 partir de 2012. Face aux disciplines classiques de la recherche fondamentale, la plupart des domaines concern\u00e9s par cette mesure n'ont plus besoin de programme d'encouragement sp\u00e9cial apr\u00e8s la fin de la phase de mise en place et de transfert dans la sph\u00e8re de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En ce qui concerne l'excellence scientifique des projets, ils ne sont pas soumis \u00e0 des crit\u00e8res diff\u00e9rents lors de l'\u00e9valuation. Le FNS pr\u00e9voit en outre de munir les demandes comprenant des \u00e9l\u00e9ments de recherche appliqu\u00e9e d'un label sp\u00e9cial pouvant \u00eatre pris en compte lors de l'\u00e9valuation, ce qui permettra d'examiner ces demandes et projets de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e. C'est pourquoi ces derniers pourront \u00eatre soutenus dans le cadre de l'encouragement g\u00e9n\u00e9ral de projets \u00e0 partir de 2012. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas une aggravation du probl\u00e8me du financement de la recherche dans les domaines SSA.
2. Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et le Masterplan HES 2008 \u00e0 2011 adopt\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, l'engagement de fonds \u00e9tatiques se concentre sur la formation et la recherche. On constate notamment dans les domaines SSA que la recherche s'est particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9e au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. De 41 millions de francs en 2007, les d\u00e9penses sont pass\u00e9es \u00e0 67 millions de francs en 2009, soit une augmentation de plus de 63\u00a0%. La part moyenne de la recherche, tous domaines d'\u00e9tudes confondus, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0% des frais d'exploitation. L'\u00e9volution varie d'un domaine d'\u00e9tudes \u00e0 l'autre. La part de la recherche dans le domaine d'\u00e9tudes \"Travail social\" d\u00e9passait d\u00e9j\u00e0 15\u00a0% en 2009. Dans le domaine d'\u00e9tudes \"Musique, arts de la sc\u00e8ne et autres arts\", la recherche fait encore l'objet d'un encouragement sp\u00e9cifique en 2010/11 conform\u00e9ment aux mesures d\u00e9finies dans le Masterplan HES. Comme c'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas dans le message FRI 2008-2011, le d\u00e9veloppement de la recherche dans les HES est \u00e9galement pr\u00e9vu dans le message FRI 2012.
3. En tant qu'organes responsables des HES, les cantons sont conscients de leur responsabilit\u00e9 et l'assumen, en particulier \u00e9galement au niveau du soutien financier de la recherche. Dans les domaines SSA, ils ont fourni une contribution de 45 millions de francs en 2009, soit une part de 67\u00a0% des d\u00e9penses allou\u00e9es \u00e0 la recherche.
4. L'offre de fili\u00e8res d'\u00e9tudes bachelor professionnalisantes et orient\u00e9es vers la pratique fait partie du profil sp\u00e9cifique des HES. Celles-ci proposent en outre un nombre limit\u00e9 de fili\u00e8res d'\u00e9tudes Master, mais pas de doctorats qui, eux, sont propos\u00e9s par les hautes \u00e9coles universitaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage en faveur d'un espace des hautes \u00e9coles transparent et perm\u00e9able et se f\u00e9licite de la collaboration entre les HES, les universit\u00e9s et les deux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle des assistants et des collaborateurs scientifiques titulaires d'un Master HES peuvent acc\u00e9der aux \u00e9tudes de doctorat s'ils disposent de qualifications scientifiques suffisantes.
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