Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'adapter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux v\u00e9los \u00e9lectriques, en faisant obligation aux cyclistes roulant sur des v\u00e9los \u00e9lectriques dont le syst\u00e8me d'assistance au p\u00e9dalage n'est pas limit\u00e9 \u00e0 25 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure de porter un casque.
","ReasonText":"Cette ann\u00e9e, pr\u00e8s de 35 000 v\u00e9los \u00e9lectriques devraient trouver acqu\u00e9reur. Les ventes de v\u00e9los \u00e9lectriques doublent chaque ann\u00e9e et leur puissance augmente rapidement en raison des progr\u00e8s techniques. On trouve ainsi des v\u00e9los \u00e9lectriques qui atteignent aujourd'hui facilement des pointes de vitesse de plus de 50 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure. Or, alors que les conducteurs de cyclomoteurs ont l'obligation de porter un casque, les conducteurs de v\u00e9los \u00e9lectriques n'y sont pas soumis. Les v\u00e9los \u00e9lectriques posent un d\u00e9fi \u00e0 la politique des transports\u00a0: actuellement, soit la loi ne pr\u00e9voit aucune r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les accidents, soit ces r\u00e8gles sont d\u00e9pass\u00e9es par les progr\u00e8s techniques.
Il faut certes se f\u00e9liciter de l'engouement pour les v\u00e9los \u00e9lectriques, parce qu'il pourrait encourager la population \u00e0 renoncer aux voitures ou aux motos pour utiliser un moyen de transport peu polluant et bon pour la sant\u00e9.
Cependant, l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les v\u00e9los \u00e9lectriques et les cyclomoteurs est injustifi\u00e9e du point de vue de la pr\u00e9vention des accidents\u00a0: les v\u00e9los \u00e9lectriques vont tout aussi vite, voire plus vite que les cyclomoteurs traditionnels. Par ailleurs, les v\u00e9los \u00e9lectriques font courir des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 ce type de v\u00e9hicule.
Premi\u00e8rement, les v\u00e9los \u00e9lectriques permettent \u00e0 des personnes sans grande exp\u00e9rience de rouler \u00e0 des vitesses \u00e9lev\u00e9es. Souvent, elles ne s'y attendent pas et peinent \u00e0 ma\u00eetriser leur v\u00e9hicule. Un grand nombre de personnes n'a en outre gu\u00e8re conscience que la distance de freinage et d'arr\u00eat augmente fortement avec la vitesse.
Deuxi\u00e8mement, les cyclistes ont une silhouette \u00e9troite et sont donc peu visibles. En roulant plus rapidement que les cyclistes traditionnels gr\u00e2ce au syst\u00e8me d'assistance au p\u00e9dalage, les conducteurs de v\u00e9los \u00e9lectriques sont susceptibles de surprendre davantage les autres usagers de la route.
Enfin, comme les v\u00e9los traditionnels, les v\u00e9los \u00e9lectriques ne font pratiquement aucun bruit\u00a0: les pi\u00e9tons et les autres cyclistes ne les entendent donc pas. Or, les v\u00e9los \u00e9lectriques sont non seulement silencieux mais aussi plus rapides que les v\u00e9los traditionnels, d'o\u00f9 un risque accru.
Tous ces \u00e9l\u00e9ments augmentent les risques d'accident impliquant des v\u00e9los \u00e9lectriques. Or, un casque peut \u00e9viter de graves blessures \u00e0 la t\u00eate. C'est pourquoi, il faut rendre obligatoire le port d'un casque pour v\u00e9lo ou d'un casque sp\u00e9cialement d\u00e9velopp\u00e9 pour les v\u00e9los \u00e9lectriques permettant de rouler \u00e0 une vitesse \u00e9lev\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Weber-Gobet 10.5389, \"Port obligatoire du casque pour les v\u00e9los \u00e9lectriques\", \u00e0 examiner si les dispositions en la mati\u00e8re doivent \u00eatre adapt\u00e9es ou non. Toutefois, il ne veut pas se prononcer avant d'avoir pris connaissance des r\u00e9sultats de l'examen. C'est pourquoi il rejette la motion. En cas d'acceptation de cette derni\u00e8re au premier conseil, il soumettra une demande de modification au second conseil.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1291334400000)\/","SubmittedBy":"Weber-Gobet Marie-Th\u00e9r\u00e8se","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1338940800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690539770213)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285804800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}