Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur le volume de polystyr\u00e8ne expans\u00e9 (\"sagex\") provenant des m\u00e9nages qui pourrait \u00eatre recycl\u00e9 et sur les formes de recyclage envisageables. Il montrera notamment comment on pourrait am\u00e9liorer la collecte et le recyclage du polystyr\u00e8ne expans\u00e9 provenant des m\u00e9nages.
","ReasonText":"Les propri\u00e9t\u00e9s du polystyr\u00e8ne expans\u00e9 (\"sagex\") en font un mat\u00e9riau ais\u00e9ment recyclable, comme c'est le cas du PET. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le polystyr\u00e8ne est collect\u00e9 et recycl\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle dans les entreprises et les industries. Or, il y a aussi un potentiel de recyclage dans les m\u00e9nages parce que ce mat\u00e9riau n'y subit pas de d\u00e9t\u00e9rioration et qu'il a le d\u00e9faut de prendre beaucoup de place dans les sacs-poubelles, pour la plupart soumis \u00e0 une taxe. De plus, ce mat\u00e9riau est facilement identifiable (m\u00eame pour les non-initi\u00e9s) contrairement \u00e0 d'autres sortes de mati\u00e8res plastiques.
Pour les particuliers, la possibilit\u00e9 existe d\u00e9j\u00e0, en th\u00e9orie du moins, de rapporter le polystyr\u00e8ne au magasin lors de l'achat d'appareils \u00e9lectriques. La plupart des gens l'ignorent cependant, et par cons\u00e9quent, rares sont ceux qui utilisent cette possibilit\u00e9.
Dans le rapport qu'il est charg\u00e9 d'\u00e9laborer, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera comment on pourrait collecter et recycler \u00e0 plus grande \u00e9chelle le polystyr\u00e8ne. Il pr\u00e9sentera les avantages et les inconv\u00e9nients des solutions propos\u00e9es, qu'il s'agisse de collectes s\u00e9lectives dans les communes ou de solutions visant \u00e0 faciliter la restitution du polystyr\u00e8ne au point de vente.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"On ne dispose pas de chiffres fiables sur la consommation suisse d'emballages en polystyr\u00e8ne expans\u00e9 (styropore ou sagex), parce que la majeure partie de celle-ci est due \u00e0 des produits import\u00e9s. Un recensement de ces emballages n'est pas possible \u00e0 des co\u00fbts raisonnables. Cependant, il existe en Suisse un syst\u00e8me efficace de collecte des d\u00e9chets de polystyr\u00e8ne expans\u00e9 issus de l'industrie et de l'artisanat\u00a0: en 2009, environ 1800 tonnes de polystyr\u00e8ne expans\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et recycl\u00e9es, soit plus que jamais auparavant.
En principe, ce syst\u00e8me est \u00e9galement \u00e0 la disposition des m\u00e9nages et des petites entreprises, mais seules quelques communes l'utilisent actuellement. Il est par ailleurs d\u00e9j\u00e0 possible de ramener au point de vente l'ensemble du mat\u00e9riel d'emballage de certains groupes de produits (p. ex. appareils \u00e9lectroniques). En outre, vu l'\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale du march\u00e9, le mat\u00e9riel de bourrage et les films \u00e0 bulles d'air devraient, de plus en plus souvent, remplacer le polystyr\u00e8ne expans\u00e9.
Les exp\u00e9riences des entreprises charg\u00e9es de la collecte et de la valorisation ont montr\u00e9 que le recyclage du polystyr\u00e8ne expans\u00e9 est \u00e0 la fois \u00e9cologique et \u00e9conomique. Le probl\u00e8me principal pour de faibles quantit\u00e9s est de maintenir les co\u00fbts logistiques de la collecte et du transport \u00e0 un niveau raisonnable, qu'il s'agisse des points de collecte des communes ou de la restitution des emballages au point de vente.
Au vu de l'\u00e9tat actuel des connaissances, la collecte du polystyr\u00e8ne expans\u00e9 issu des m\u00e9nages se justifie d'un point de vue \u00e9cologique, mais sa rentabilit\u00e9 \u00e9conomique n'est pas garantie partout. L'\u00e9tude sollicit\u00e9e par d'auteure du postulat sur les flux de mati\u00e8re, les possibilit\u00e9s de recyclage et le bilan \u00e9cologique d'une telle collecte ne serait que peu pertinente, puisqu'une logistique de reprise est d\u00e9j\u00e0 en place et que les connaissances actuelles suffisent \u00e0 r\u00e9pondre aux questions principales. Aussi les r\u00e9sultats escompt\u00e9s ne justifient-ils pas les efforts n\u00e9cessaires pour mener cette \u00e9tude.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1290556800000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339459200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110271617)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285891200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}